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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7818&path=12
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7818&path=12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE SEYSSINS
ARRETE
N° 159 / 2026
Objet : Création d’une zone de rencontre, du 25 au 31 rue du Parlement à Seyssins.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie: signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics, ainsi qu’à la sûreté et à la commodité de la circulation sur les voies publiques,
Considérant que la création d'une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de la voie publique équitable pour tous et favoriserait la cohabitation des modes de déplacement,
ARRETE
Article 1 : Objet
À compter de la mise en place de la signalisation réglementaire, création d’une zone de rencontre du 25 au 31 rue du Parlement à Seyssins.
Article 2 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8e partie) sera mise en place, entretenue et déposée par
Grenoble Alpes Métropole.
2026/ARRIST/FB/AP/159 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 O0 - seyssins.fr - courrier @mairie-seyssins.fr Article 3: Prescriptions particulières
Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants édictés par le Code de la Route :
* les piétons sons autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
° la vitesse des véhicules est limitée à 20km/h,
+ les cyclistes sont autorisés à emprunter toutes les chaussées à double sens dans la zone de rencontre,
+ est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans la zone de rencontre.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 11 juin 2026.
Le Maire,
f
Fabrice HU
Ne
Certifié exécutoire par le Maire. : à
Compte-tenu de l'affichage le : AUNoEl IE
2026/ARR/ST/FB/AP/159 2