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Arrêté - 268 fermeture des rues braderie du 13 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 268 fermeture des rues braderie du 13 septembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR20250C183 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28871/0
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE Braderie du 13 septembre 2025- fermeture des rues
CANTON D'HAZEBROUCK ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500183 - 1 T
FERMETURE TEMPORAIRE DES RUES POUR LA BRADERIE DU 13
SEPTEMBRE 2025 DE 12H00 À 22H00.
RUE DU PRÉSIDENT KENNEDY, RUE DU COLLÈGE, RUE DU
GÉNÉRAL DE GAULLE, RUE DU QUAI, RUE DE MERVILLE, RUE
DES RÉCOLLETS
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville D'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2 et suivants concernant
les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules ainsi que la desserte des immeubles riverains
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et permettre la
manifestation de la braderie-brocante du 13septembre 2025.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules ainsi que la desserte des immeubles riverains.
ARRETE
Article 1
Afin d'assurer la sécurité des personnes et permettre la manifestation de la traditionnelle braderie-brocante du 13
septembre 2025, les rues suivantes seront bloquées avec interdiction de stationner et de circuler le 13 septembre
2025 de 12 heures à 22 heures :
Rue du Président Kennedy (Déviation rue Jules Ferry)
Rue du Collège (Déviation rue des Tulipes)
Rue du Général De Gaulle (Déviation rue des Berges de la Lys)
Rue Émile Roche (Déviation rue du Lieutenant Ernout)
Rue de Merville (Déviation rue Aimé Coupet)
Rue du Quai
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les services municipaux de la commune, aux
extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions et les véhicules des organisateurs.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
1 sur 2 06/08/2025, 14:30 Arrêté n° AR202500183
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https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/28871/0
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 06/08/2025
Le Maire
Dorothée BERTRAND
Mo
Ml AN 7 fat h A EE
06/08/2025, 14:30