Arrêté - n°251.2025 Braderie du 13 septembre 2025

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Arrêté - n°251.2025 Braderie du 13 septembre 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes. Lien du pdf (Arrêté - n°251.2025 Braderie du 13 septembre 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DU NORD De : VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES =, Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE s

L Eainghin En Weppe:

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

AM N° PM/2025/251

Objet : Interruption temporaire de circulation

Le Maire de la Commune de SAINGHIN-EN-WEPPES,

Vu, le code général des collectivités territoriales,

Vu, le code de la route,

Vu, le Code de Commerce et notamment ses articles L.310-2, L.310-5, R.310-8, R.310-9 et R.310-19), Vu, le code pénal et notamment ses articles R.321-1 er R.321-9,

Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu, la déclaration au préalable d’une vente au déballage n° 5/2024 (article R.310-8 du Code de Commerce), reçue en mairie autorisant Monsieur VANSTEELANDT Sullivan, Directeur et tuteur de lassociation de l'ESPACE JEUNES à organiser une manifestation de revente d’objets mobiliers à SAINGHIN-EN-WEPPES, le samedi 13 septembre 2025 de 06h00 à 15h00. Vu, l’arrêté n° 252/2025 autorisant Monsieur VANSTEELANDT Sullivan, Directeur et tuteur de Passociation de l’'ESPACE JEUNES à occuper le domaine public dans le cadre de la braderie. Vu, la convention de mise en fourrière qui a été signée avec la société BUISINE qui est agréée préfecture en date du 22 octobre 2021.

CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la braderie, il appartient à l’autorité municipale de prendre toute mesure pour assurer la sécurité publique.

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera suspendue de 06h00 à 15h00 le samedi 13 septembre 2025 et le stationnement interdit à tous engins motorisés du samedi 13 septembre 2025 de 03h00 à 15h00 inclus dans les rues suivantes :

- rue du Capitaine LHEUREUX depuis le rond-point.

- rue Jules Guesde

- rue du Général Leclerc

- rue Jean Jaurès jusqu’à l’angle avec la rue du Faisan

Article 2 : La mairie de SAINGHIN-EN-WEPPES autorise les exposants à s’installer sur le domaine public et ce durant la durée de la braderie le samedi 13 septembre 2025.

Article 3 : Durant la manifestation, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes. Des barrières de déviation seront installées aux diverses intersections.

Article 4: En cas d’infractions constatées par les services de police municipale et de gendarmerie, les véhicules en stationnement gênant sur les emplacements de la braderie qui sont mentionnés à l’article 1 du présent arrêté feront l’objet d’une mise en fourrière conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 5 : Des barrières avec mention ROUTE BARREE et des véhicules seront installées aux endroits suivants :

- _ Angle de la Place du Général de Gaulle (niveau du rond-point) — rue du Capitaine Lheureux - Angle rue du Capitaine Lheureux — rue Gustave Delory

- Angle rue du Capitaine Lheureux — rue Guesquière

- Angle rue Voltaire — rue Jules Guesde

- Angle rue Jules Guesde — rue Etienne Dolet

- Angle rue du Général Leclerc — rue Philippe Crétal

- Angle rue du Général Leclerc — rue du Vert Gazon

- Angle rue Jean-Jaurès — rue PasteurArticle 6 : L'Association de l’'ESPACE JEUNES est tenue d’établir un registre des vendeurs (articles R.310-9 du Code de Commerce et 321-7 du Code Pénal). Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire de la ville de SAINGHIN-EN-WEPPES.

Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie. Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres événements de même nature au cours de l’année civile (article R 321-9 du Code Pénal).

Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle- ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à l’événement, avec les références de la pièce d’identité produite (article R 312-9 du Code Pénal).

L'association est tenue dans un délai maximum de 8 jours, de déposer le registre à la Préfecture sous couvert de la mairie.

L’organisateur doit tenir le registre à la disposition des services fiscaux, des douanes, des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 7: Les exposants devront impérativement respecter le règlement de l’association de PESPACE JEUNES.

Article 8 : Les places seront attribuées suivant les réservations dans les rues citées ci-dessus.

Article 9: Au terme de la manifestation, un passage des résidus urbains de la Métropole Européenne de LILLE sera demandé par la collectivité pour 16h00. La société Ilévia et le service Transports du département seront prévenus afin que ces derniers puissent anticiper les itinéraires de déviation à emprunter pour le bon fonctionnement de chacun.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et textes en vigueur.

Article 11 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de la gendarmerie de

La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.

Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :

- M. Président de la Métropole Européenne de LILLE,

- M.le Directeur de Ilévia,

- M.le Commandant du SDIS,

- M. le Directeur des résidus urbains de la Métropole Européenne de LILLE, - M. VANSTEELANDT Sullivan,

- Mme. La Commandante de la brigade de gendarmerie de LA BASSEE,

- La police municipale,

- Aux archives municipales,

AÆERS) Faità SAINGHIN-en-WEPPES, le 25 août 2025

Le Maire

Matthieu CORBILLON