unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022)Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 2 JUIN 2022 à 19H00

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 avril 2022.

2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Dénomination de l’école primaire.

4. Désignation de délégués dans divers organismes et commissions.

5. Subvention aux sorties scolaires.

6. Présentation et vote du budget annexe Lotissement Impasse des Thuyas 2022. 7. Admission en créances éteintes.

8. Convention avec le SYDED (Syndicat Départemental pour l’Elimination des Déchets ménagers et assimilés).

9. Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier.

10. Dysfonctionnement du système de vidange du plan d’eau communal. Demandes de subvention.

11. Projet d’Equipements sportifs. Demande de subventions.

12. Marché création d’une maison des associations – avenants.

13. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants. 14. Cession de terrain du Conseil Départemental 87 à la Commune - Régularisation de voirie.

15. Divers.

2 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-cinq mai 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme MADIEUX, Mme RUBY-MONTEIL, M.AMODEO, M.LEROY.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme LAFARGE, M. ARCO, M. QUEYREIX, M. FERARD, M. CHANGION.

SECRETAIRE : Mme DE CUYPER.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Madame la Maire propose le report du point n°8 une demande de compléments d’informations étant nécessaire.2

Vote à l’unanimité.

L’ordre du jour est ainsi modifié :

8. Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier. 9. Dysfonctionnement du système de vidange du plan d’eau communal. Demandes de subvention. 10. Projet d’Equipements sportifs. Demande de subventions.

11. Marché création d’une maison des associations – avenants

12. Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3500 habitants. 13. Cession de terrain du Conseil Départemental 87 à la Commune - Régularisation de voirie. 14. Divers.

III. DELIBERATION N° 2022/025 - DENOMINATION DE L’ECOLE PRIMAIRE.

Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la démarche initiée par des élus et présentée aux élèves de l’école primaire de Châteauneuf-la-Forêt : « Et si on donnait un nom à notre école ? ». La proposition de noms par l’école est l’aboutissement d’un travail réalisé par les élèves avec le Pays d’art et d’histoire Monts et Barrages et l’équipe enseignante avec pour objectif de leur faire découvrir par l’étude de personnages célèbres l’histoire et la géographie du territoire et plus largement.

Trois personnalités ont été retenues par les élèves :

- Louis GEANDILLOU

- Thomas PESQUET

- Violette SZABO

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité (Violette SZABO: 14 voix, Thomas PESQUET : 5 voix, Louis GEANDILLOU : pas de voix) :

- décide de nommer l’école primaire « Ecole Violette SZABO » sous réserve de l’accord de sa famille..

IV. DELIBERATION N° 2022/026 - REMPLACEMENT DE DELEGUES.

Considérant la démission de plusieurs conseillers municipaux, il convient de désigner de nouveaux délégués.

- Commission d’Appel d’Offres.

Un délégué suppléant en remplacement de Daniel CHANGION

- Syndicat Energies Haute-Vienne :

Un délégué titulaire en remplacement de Jean-Marie FAYE

Le conseil municipal, à l’unanimité, proclame élu:

Commission d’appel d’offres :

Membre suppléant : Franck AMODEO

Syndicat Energies Haute-Vienne :

Délégué titulaire : Jean-Claude BATTEL3

V. DELIBERATION N°2022/027 – SUBVENTION.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide d’octroyer une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire de Châteauneuf-la-Forêt :

- de 1500 euros pour le voyage scolaire à Cassinomagus.

VI. DELIBERATION N° 2022/028– BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DES THUYAS 2022.

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget 2022, comme suit :

Budget

Lotissement les

Thuyas

DEPENSES RECETTES

Dép. de

l’exercice Report Total section Rec de l’exercice Report Total

section

Fonctionnement 209 911.80 209 911.80 209 911.80 209 911.80

Investissement 207 941.20 207 941.20 207 941.20 207 941.20

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget présenté ci-dessus.

VII. DELIBERATION N° 2022/029 – CREANCES ETEINTES.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que les titres suivants n’ont pu être recouvrés.

Exercice Montant Budget

2020-2021 2 188.64 € PRINCIPAL

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

 d’admettre en créances éteintes les cotes irrécouvrables d’un montant de 2 188.64 €.

VIII. DELIBERATION N° 2022/030 – APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2022 POUR LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER.

Madame la Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier.

Madame la Maire explique au Conseil Municipal que les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offres prennent désormais le forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus. Après avoir entendu le discours de Madame la Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :4

Assiette des coupes

D’accepter l’ensemble des propositions et destinations de coupes réglées prévues dans le document d’aménagement forestier comme mentionnées ci-dessous :

Nom de la forêt Numéro de parcelle

Surface à

parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination

de la coupe

(vente ou

délivrance)

FC de Châteauneuf-la-Forêt 3U 22.96 Amel Vente

FC de Châteauneuf-la-Forêt 2U 5 Amel Vente

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d’exploitation (à l’entreprise, en régie, maîtrise d’œuvre, financement, etc.).

Madame la Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’éclaircie hors feuille auront lieu en octobre 2022.

IX. DYSFONCTIONNEMENT DU SYSTEME DE VIDANGE DU LAC

 DELIBERATION N° 2022/031 – REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE DE CONFORTEMENT DE LA VIDANGE DU PLAN D’EAU COMMUNAL - DEMANDES DE SUBVENTION.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal que l’abaissement important que connait le lac de Châteauneuf-la-Forêt depuis quelques semaines provient d’un dysfonctionnement du système de vidange. De gros travaux sont à prévoir et sont très encadrés par la réglementation, le barrage du lac étant classé, et par la présence en aval de la station de production d’eau potable de Farebout sur la Vienne. C’est pourquoi il y a lieu de s’attacher les services d’un cabinet spécialisé et agréé afin de réaliser une étude de faisabilité qui devra préciser le dysfonctionnement et apporter des réponses techniques.

Madame la Maire donne lecture de la proposition du cabinet ISL Ingenierie, déjà en charge du suivi réglementaire du barrage du lac et suggère de le retenir pour cette nouvelle mission sachant qu’il faudra être à même de présenter un dossier d’avant-projet définitif en septembre 2022.

Le montant de cette étude s’élèverait à 15 682.50 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir le cabinet ISL Ingénierie pour la mission précédemment décrite pour un montant de 15 682.50 € H.T. Des prestations complémentaires, chiffrées dans l’offre pourront être facturées et seront prises en charge en fonction des besoins en cours d‘étude.

- sollicite l’intégration de cette étude dans l’assiette des travaux de réparation qui feront l’objet de demandes de subvention en phase APD.

 DELIBERATION N° 2022 /031bis - TARIFS 2022 GITES-MODIFICATION.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison de l’abaissement du lac consécutif à un dysfonctionnement du système de vidange, la baignade sur le plan d’eau est interdite par arrêté municipal, pour des raisons de sécurité, depuis le 23 mai 2022 et jusqu’à nouvel ordre.5

Les locataires des gîtes communaux situés en bord de lac ne pourront donc pas profiter de la baignade durant la saison estivale. Madame la Maire propose donc de leur accorder une réduction.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’appliquer une réduction de 10% sur tout contrat de location de gîte options incluses du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 inclus.

X. PROJETS D’EQUIPEMENTS SPORTIFS.

 DELIBERATION N° 2022/032 – REQUALIFICATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF EN TERRAIN MULTISPORTS.

Madame la Maire rappelle la réflexion portée au travers de commissions de travail, de consultation des administrés et des institutions locales sur la nécessité de créer de nouveaux aménagements sportifs destinés à divers publics et favorisant le tissage de liens sociaux.

De ce travail de concertation ressort la demande d’aménager un terrain multisports avec pistes d’athlétisme ouvert à tous : scolaires, périscolaires, associations, sapeurs-pompiers, gendarmes, touristes… De plus cet équipement de proximité pourrait aussi, dans des temps moins définis, servir de lieu identifié de rencontre et de loisir pour un public adolescent.

Le « plateau dit d’évolution » ou terrain de basket situé au cœur du complexe sportif communal, actuellement en état dégradé, pourrait être le lieu idéal pour ce projet.

Cette opération est estimée à 77 618.00 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve ce projet de requalification du terrain de basket en un terrain multisports avec pistes d’athlétisme.

- sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du programme des équipements sportifs de proximité.

 DELIBERATION N° 2022/033 – COUVERTURE DU COURT DE TENNIS N°2.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal la sollicitation par le club de tennis Châteauneuf-la-Forêt de couvrir un court de tennis communal. Le club connaît depuis quelques années un développement continu et compte actuellement plus de 150 adhérents. Il est devenu difficile pour ces derniers de trouver des créneaux disponibles pour une pratique en dehors de l’école de tennis et des compétitions. La couverture du court de tennis n°2 remis à neuf en 2021 par la Commune, permettrait aussi d’accueillir de nouveaux publics dans le cadre de la démarche du Sport Pour Tous et du Sport Santé.

Ce projet de couverture par la mise en œuvre d’une structure métallo/textile est estimé à 133 080.00 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le projet de couverture du court de tennis n°2 communal pour un montant estimatif s’élevant à 133 080 € H.T.

- sollicite une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, au titre du programme des équipements structurants – développement des pratiques, du Conseil Départemental de la Haute- Vienne, auprès de l’Etat au titre de la DETR et du DSIL, auprès du PETR Monts et Barrages au titre des programmes européens et auprès de la Fédération Française de Tennis.

-6

XI. DELIBERATION N° 2022/034 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS.

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus et également de réduire certaines prestations. Elle propose les modifications suivantes par avenants :

- Avenant A07 lot n°7 « Peintures » de 2323.00€ H.T qui porte le marché à 65 434.55€ H.T soit une augmentation de 3.60%.

- Avenant A05 lot n°5 « Menuiseries bois » de – 2167.72€ H.T qui diminue le marché de 11.30%. - Avenant B09 lot n°9 « Electricité » de 2100.30€ H.T qui porte le marché à 39 522.06€ H.T soit une augmentation de 5.60%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les avenants A07 pour le lot n°7, A05 pour le lot n°5 et B09 pour le lot n°9.

- donne pouvoir au Maire pour signer ce document, ainsi que toutes les pièces techniques et financières s’y rapportant.

XII. DELIBERATION N° 2022/035 – MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3500 HABITANTS.

Vu l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame la Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous format électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la Commune de Châteauneuf-la-Forêt afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Madame la Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - publicité par affichage à la mairie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d’adopter la proposition de Madame la Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

XIII. DELIBERATION N° 2022/036 - ACQUISITION TERRAIN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-VIENNE – REGULARISATION FONCIERE.7

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal de l’offre de cession pour l’euro symbolique d’une partie de la parcelle F 1502 par le département de la Haute-Vienne. L’emprise cédée sera intégrée au domaine public communal car elle constitue en fait l’accès à la Maison du Département de Châteauneuf-la-Forêt et au futur lotissement communal des Thuyas.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée F 1502 dont la superficie exacte sera déterminée par bornage, pour l’euro symbolique, au Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour la signature des actes et pour tout document se rapportant à l’affaire.

- Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Châteauneuf-la-Forêt et l’acte administratif de cession sera rédigé par les services du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

XIV. DIVERS.

Madame DUPRAT informe que des panneaux de tri sélectif fournis par le SYDED seront installés au cimetière.

Il est envisagé par la suite de remplacer les poubelles par des containers plus faciles à vider pour les employés communaux, et plus esthétiques.

Commémoration du 18 juin 2022 esplanade de la Résistance.

Pascale DUPRAT indique la pose de panneaux « Commune sans éolienne » aux entrées de bourg.

23 juin 2022 : Michèle MAZAUD expose que, dans le cadre de Paris 2024 et de la journée olympique, la municipalité organise une marche de 2024 m autour du plan d’eau communal.

Micheline DE CUYPER indique que la fête de la musique aura lieu le 24 juin au soir place du 8 mai 1945 et le 25 juin un tournoi d’échecs est organisé salle de la mairie de 9h à 12h salle de la mairie pour les enfants participant à l’atelier « initiation aux échec » lors des temps périscolaires.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.