unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Éducation, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 MARS 2022 à 14H30

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 février 2022.

2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Organisation des temps scolaires à compter de la rentrée 2022/2023. 4. Conseil Municipal des Jeunes.

5. Subvention à l’Association Sportive du Collège.

6. Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Vienne.

7. Divers.

17 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept mars à quatorze heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le dix mars 2022, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. ARCO, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme FARGEAUD.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUEYREIX, M. CHANGION.

ABSENTS : M. RUCHAUD, M. FAYE.

SECRETAIRE : Mme DUPRAT.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2022.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Vote à l’unanimité.

III. DELIBERATION N° 2022/007– ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES RENTREE 2022.

Le Conseil Municipal doit se prononcer à la demande de l’Inspection Académique sur la pérennisation de l’organisation des temps scolaires retenue en 2021 pour la rentrée 2022.

Madame la Maire précise au Conseil Municipal la décision des conseils des écoles maternelle et primaire en date respectivement du 10 mars et 3 mars 2022 de reconduire le même emploi du temps qu’en 2021- 2022.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte réglementaire qui précise le cadre général : - 9 demi-journées de classe dont le mercredi matin avec des demi-journées de 3h30 maximum et des journées de 5h30 maximum)2

et les cadres dérogatoires : - 9 demi-journées de classe avec des demi-journées de 3h30 maximum et une ou plusieurs journées de plus de 5h30 mais de 6h maximum,

- 8 demi-journées de classe dont 5 matinées permettant un après-midi dédié aux activités périscolaires et des demi-journées de 3h30 maximum,

- 8 demi-journées de classe (4 jours) avec des demi-journées de 3h30 maximum et des journées de 6h maximum.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce en faveur de la reconduction des 4.5 jours à compter de septembre 2022.

IV. DELIBERATION N° 2022/008– CREATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29 et R2143- 2 sur la participation des habitants à la vie locale,

Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui promeut notamment le droit d’expression et d’association des enfants,

Vu la Charte Européenne de participation des jeunes à la vie locale et régionale qui insiste sur l’engagement des jeunes dans la société et définit ce que peut concrètement la participation sur un territoire,

Madame la Maire indique au Conseil Municipal la volonté de mettre en œuvre un Conseil Municipal des Jeunes. (CMJ).

Elle donne connaissance d’une circulaire ministérielle faisant connaître qu’au cours des dernières années, se sont développées des initiatives tendant à associer les enfants à la vie de la commune.

Cette démarche, qui permet aux enfants d’être des partenaires à part entière de la vie sociale, présente un intérêt qui mérite d’être souligné à un double titre.

En premier lieu, comme toute autre commission extra- municipale ou toute association, le Conseil Municipal des jeunes peut traduire auprès des élus communaux les aspirations, les revendications ou les doléances d’une catégorie d’administrés, qui, en l’occurrence, ne peut être représentée, en tant que telle, au sein du Conseil Municipal.

Cette instance consultative est donc un moyen privilégié d’aborder et de traiter un certain nombre de questions qui intéressent directement la jeunesse.

En second lieu, le Conseil Municipal des Jeunes peut jouer utilement un rôle éducatif et pédagogique en permettant de promouvoir l’instruction civique et d’introduire plus efficacement les enfants dans la vie sociale quotidienne.

A cet égard, il pourrait être un interlocuteur valable pour sensibiliser les enfants à la citoyenneté, les inciter à participer au débat de la vie publique et à exprimer leurs idées au service de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération :

- émet un avis favorable à la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.

V. DELIBERATION N° 2022/009 – SUBVENTION.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide d’octroyer la subvention suivante:

- Association sportive Collège Jean Monnet 400 Euros.3

(participation au Championnat de France UNSS de raid multi-activités de 2 élèves domiciliés sur la Commune de Châteauneuf-la-Forêt à hauteur de 200 € par élève).

VI. DELIBERATION N° 2022/010 – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-VIENNE POUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES D’ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DE VIOLENCE, DE MENACES OU D’INTIMIDATION, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES.

- Vu la loi n°83 – 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n°2019 – 828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; - Vu la loi n°2021 – 1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - Vu le décret n°2020 – 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ;

Madame la Maire expose à l’organe délibérant :

L’article 6 quater A de la loi modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires instaure « un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, des discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutient et de protection des victimes et de traitements des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements ». Ce dispositif est obligatoire pour tous les employeurs publics : les collectivités territoriales et les établissements publics. Le décret n°2020 – 256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique en fixe le cadre réglementaire.

Ce nouveau dispositif peut être confié aux centres de gestion.

A ce titre, le CDG87 propose la mise en place d’une prestation payante permettant d’adhérer à ce dispositif pour les collectivités affiliées qui lui en font la demande. Le Conseil d’Administration du CDG 87 a fixé le coût d’adhésion à 3€ par agent présent dans la collectivité.

Conformément aux dispositions prévues par les textes l’encadrant, le dispositif proposé par le CDG 87 comporte 3 procédures :

1. Le recueil et le traitement par une cellule interne au CDG des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins des actes ou agissements en question. Les signalements seront recueillis sur une plateforme en ligne ou via un serveur téléphonique d’écoute (ouverte 24h/7j) ; 2. L’orientation des agents signalant vers les services et professionnels en charge de leur accompagnement et de leur soutien.

3. L’orientation vers les autorités compétentes pour prendre les mesures de protection appropriées et traiter les faits signalés, notamment par une enquête administrative.

De son côté, la collectivité s’engage à :

- Informer ses agents de l’existence du dispositif et le rendre accessible par tous les moyens. - Nommer un référent en interne que la cellule de traitement du CDG 87 pourra contacter en cas de signalement dans la collectivité.

- Prendre des mesures adaptées pour assurer le traitement d’un signalement transmis par la cellule du CDG (mesure conservatoire, enquête administrative, mesures de protection fonctionnelle, mesures de sanction disciplinaire etc.).

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- autorise Madame la Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de signalement et traitement des actes d’atteintes volontaires l’intégrité physique, de violence de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Haute – Vienne.4

VII. DIVERS.

Les travaux de la Maison des Associations sont en cours : la démolition est presque finie. Les luminaires ont été commandés.

18 mars 2022 au cinéma Le Colysée : projection du film « Debout les femmes ». Il s’agit d’un partenariat entre la Commune de Châteauneuf-la-Forêt et la Communauté de Communes Briance Combade.

19 mars 2022 à 17h30 au Monument aux morts : cérémonie en l’hommage aux victimes de la guerre d’Algérie. Le Président de la FNACA, Monsieur Guy BRONDEAU remettra la médaille du 60ème anniversaire à la Commune.

26 mars 2022 à 20h30 à la salle Bartholdi par la Compagnie du printemps : théâtre avec la pièce « Oradour ».

3 avril 2022 à 17h00 à la salle Bartholdi : concert des harmonies du Conservatoire de Limoges et du Conservatoire Intercommunal de Musique et de Danse de Feytiat.

Le prochain bulletin municipal sera imprimé très prochainement et distribué début avril.

Paris 2024 : la Commune de Châteauneuf-la-Forêt s’est inscrite pour l’organisation d’évènements ou d’actions dans le cadre des Jeux Olympiques. La volonté municipale est que cela touche le plus grand nombre de personnes. La candidature est en cours de validation.

Il est projeté pour le 14 juillet une exposition sur les Jeux Olympiques et les valeurs de l’olympisme. Le lieu reste à déterminer.

Madame la Maire donne lecture du courrier des éco-délégués de l’école élémentaire qui sollicitent un budget de 750€ pour l’acquisition de jeux et de poubelles pour la cour de l’école. Madame la Maire rappelle que la Commune financera cette année 3 séances de kayak et une journée multi-activités à Vassivière pour un coût de 1400€.

Elle dit que le budget fournitures scolaires n’est pas épuisé puis elle donne la parole aux élèves. Madame DE CUYPER suggère de répartir la somme de 750€ pour l’acquisition de jeux sur deux années.

Madame la Maire répond à la demande des élèves d’enlever le grillage protégeant le talus par la négative : en effet son installation, demandée à l’époque par l’école, a nécessité du temps et du travail au service technique.

Le Conseil municipal décide d’octroyer, à l’unanimité, la somme de 600€ pour l’acquisition de jeux.

Intervention de Madame SERRE TOURNIEROU, principale et Madame VILLENEUVE, gestionnaire du Collège Jean Monnet en réponse aux questions d’élèves de l’école primaire. De plus un élève délégué de l’école primaire sera invité aux commissions menus, la prochaine aura lieu le 11 avril à 14h15.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h30.