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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 268 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 268 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2021-268
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des
sécurités
65-2021-12-13-00006 - Arrêté portant levée de l'interdiction de circulation
sur la RD918 (1 page) Page 3
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2021-12-13-00006
Arrêté portant levée de l'interdiction de
circulation sur la RD918
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-13-00006 - Arrêté portant levée de l'interdiction de circulation sur la RD918 3 PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PORTANT LEVEE DE L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LA RD 918
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment les articles L 2212-1 et
suivants et L 2215-1 :
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 9 et 12 décembre 2021 portant interdiction de
circulation sur la RD 918, entre Gripp (commune de Campan) et la station de ski du Grand
Tourmalet secteur La Mongie (commune de Bagnères de Bigorre) ;
Considérant qu'il apparaît, après consultation des services de Météo France, du service
RTM, du Conseil Départemental, de la Gendarmerie et de la station du Grand Tourmalet,
que les conditions qui justifiaient la fermeture de la RD 918 ont évolué favorablement ;
Considérant que les circonstances au regard du risque avalanche permettent une
réouverture de la RD 918
Sur proposition de Mme la Directrice des services du Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Les arrêtés du 9 et 12 décembre 2021 portant interdiction de circulation des
véhicules sur la RD 918, entre Gripp (commune de Campan) et la station de ski du Grand
Tourmalet secteur La Mongie (commune de Bagnères de Bigorre) seront abrogés à partir du
mardi 14 décembre 2021 07h00, date à laquelle la circulation sera rétablie.
ARTICLE 2 - Le président du conseil départemental, les maires des communes concernées,
la directrice des services du cabinet, la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, le
commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 13 décembre 2021
Le préfet ,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice des services du Cabinet,
Sophie UZAT
S -
Tél 05 62 566565
Mél : ddt@haules-pyrenges.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-12-13-00006 - Arrêté portant levée de l'interdiction de circulation sur la RD918 4