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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 130 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2021 130 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2021-130

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2021Sommaire

Préfecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service des

sécurités

65-2021-06-17-00003 - Arrêté concernant la fin du port du masque en

extérieur (3 pages) Page 3

2Préfecture Hautes-Pyrenees

65-2021-06-17-00003

Arrêté concernant la fin du port du masque en

extérieur

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-17-00003 - Arrêté concernant la fin du port du masque en extérieur 3PRÉFET

DES HAUTES-

PYRÉNÉES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

abrogeant l'arrêté préfectoral n°65-2021-06-02-00001 du 2 juin 2021 prescrivant les mesures

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire

dans le département des Hautes-Pyrénées et portant obligation de port du masque en

certains lieux du département

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Vu le code de la santé publique, le code de la sécurité intérieure et le code général des

collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de l’état d'urgence

sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu l'arrêté préfectoral n°65-2021-06-02-00001 du 2 juin 2021 prescrivant les mesures

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans.le

département des Hautes-Pyrénées :

Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 15 juin 2021 :

Vu la décision arrêtée en conseil des ministres le 16 juin 2021 par le premier ministre et

demandant de tirer les conséquences sans délai de l'amélioration de la situation sanitaire ;

Vu les avis favorables des parlementaires, du président du conseil départemental et du président

de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées en date du 17 JUIN

2021 ;

Vu l'avis favorable de l'agence régionale de santé de l'Occitanie, DT ARS Hautes-Pyrénées sur là

situation épidémiologique des Hautes-Pyrénées en date du 17 juin 2021;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 :

CONSIDÉRANT l'amélioration de la situation épidémique concernant la propagation du virus

SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité qui s'attache à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou accroître les

risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par

suite, propice à la circulation du virus.:

Tél : 05 62 566565

Courriel : prefectureShautes-pyrenees.gouv.fr

Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-17-00003 - Arrêté concernant la fin du port du masque en extérieur 4CONSIDÉRANT que les enjeux de santé publique rendent nécessaires la prise de mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus,

dans l’espace public, dans les secteurs à forte fréquentation où il est difficile de faire

respecter les règles de distanciation, constitue une mesure de nature à limiter le risque de

circulation du virus :

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de maintenir un haut niveau de vigilance et de

prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et

proportionnées ;

Sur proposition de la Directrice des services du Cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,

ARRÊTE

Article 1%: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°65-2021-06-02-00001 du 2 Juin 2020

prescrivant les mesures nécessaires et prorogeant l'arrêté préfectoral n°65-2020-10-30-001 du

30 octobre 2020 pour faire face à l'épidémie de covid-19 en situation d'urgence sanitaire dans

le département des Hautes-Pyrénées sont abrogées.

Article 2 : Le port du masque demeure obligatoire dans les lieux clos ainsi qu'en extérieur

dans certains lieux et pour certaines activités en lien avec des critères de concentration

humaine et de contacts prolongés ne permettant pas un espacement suffisant entre les

personnes :

- Sur tous les lieux de regroupement,

- lors d'événements où rassemblements, festivals, manifestations

- Sur les marchés, les brocantes, les ventes au déballage

- dans les files d'attente,

- dans Un rayon de 50 mètres autour des établissements scolaires (aux heures d'entrée et de

sortie)

- dans un rayon de 50 mètres autour des lieux de cultes (aux heures des offices)

- dans les transports en commun, les abords de gares et abri-bus dans un rayon de 50 mètres

- dans les tribunes des stades.

Article 3 : L'obligation du port du masque prévue à l’article précédent ne s'applique pas aux

personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret

n°2021-699 du 1*juin 2021, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des

mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions

de la 4ŸME classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende de 5" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Téi: 0562566555

Courriel : brefecture@hautes-2Vrenees.aouv.fr

Piace Charles de Gau'e - CS 61250 - 85913 TARBES Cedex 9

Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-17-00003 - Arrêté concernant la fin du port du masque en extérieur 5Article 5: La directrice des services du cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées, le directeur

départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de

gendarmerie des Hautes-Pyrénées, les maires des communes concernées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Fait à Tarbes, le 17 juin 2021

Le Préfet,

v

Rodrigue FURC

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet

des Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet wwwitelerecours.fr

Féi: 05 62 56 55 55

Courriel. Lrefecture@hautes-hyrenees.aouv.fr

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Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2021-06-17-00003 - Arrêté concernant la fin du port du masque en extérieur 6