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Arrêté - POL 206 2024 Autorisation de voirie Entre NASA entretien antennes Telecom sur chateau deau entre le 25 11 24 et le 29 11 24
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 206 2024 Autorisation de voirie Entre NASA entretien antennes Telecom sur chateau deau entre le 25 11 24 et le 29 11 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N/ Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 octobre 2024
VILLE DE
V/ == ND A R G U = S ARRETE N° POL -206/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 22111 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par Société NASA - 7 Rue de Copenhague- 13127 VITROLLES.
en date du 25/10/2024 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un camion-grue-nacelle devant le Château
d'eau sur le chemin de St-Aunés / Avenue de Meyrargues afin de procéder à une intervention d'entretien antennes Télécom sur
le château d'eau.
ARRETE
Article 1 La Société NASA
est autorisée à faire stationner un camion-grue-nacelle sur le chemin de Saint-Aunès - Avenue de
Meyrargues afin de procéder à une intervention pour l'entretien des antennes Télécom située sur _le
Château d'eau.
Article 2 La présente autorisation est accordée à charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
Article 3 La voie publique pourra être occupée du Lundi 25/11/2024 au vendredi 29/11/2024
Article #4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 La circulation sera règlementée de la manière suivante :
- Rue barrée et interdite à la circulation sur le chemin de Saint-Aunès - Avenue de Meyrargues du
25/1/2024 au 29/11/2024 (sauf riverains, services publics et de collecte). Dans le cas où les travaux ont lieu un jour de collecte des ordures ménagères, et qu'il est impossible de laisser le passage du véhicule de ramassage, le permissionnaire devra faire en sorte que les sacs à collecter soient en treposés en amont ou en aval de la section barrée, afin que la collecte puisse être effectuée.
- Mise en place de déviations par la rue des Chevaliers de Malte, rue du Château, la D112, rue des romarins,
chemin de Meyrargues, la D613 et la route de Nîmes
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Article 6 Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Article 7 Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Article 8 Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
Article 9 La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Article 10 Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 11 L'élu délégué à la sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de RSTries,
Mise enlignele <
Notifiée à l'intéressé
04/11/2024