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Arrêté - 2122016 Travaux rue de lEygala et rue de Corporat CST SIGNALISATION
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Arrêté - 2122016 Travaux rue de lEygala et rue de Corporat CST SIGNALISATION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOIRANS
Lo. O1rans
ARRÊTÉ
N° AR2026 0212
TRAVAUX
RUE
DE
L'EYGALA
ET
RUE
DE
CORPORAT,
ENTREPRISE
CST
SIGNALISATION
Gilles
JULIEN,
Maire
de
la ville
de
Moirans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2, Vu
l’article
L.132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Décret
N°86-475
du
14/03/1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
la
demande
de
Monsieur
LO-NOBILE
Tony
représentant
la
société
CST
SIGNALISATION,
sise
chez
Sogelink
TSA
70011
— 69134
DARDILLY
CEDEX.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
signalisation
horizontale
et
résine
gravillonnée,
rue
de
l’Eygala
et rue
de
Corporat,
hors
agglomération,
à MOIRANS,
il y a
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation
et des
usagers
de
la voie,
Considérant
qu’un
circuit
de
déviation
sera
mis
en place
par
l’entreprise.
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
investie
du
pouvoir
de
police
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
afin
d’assurer
la
sécurité,
le
maintien
du
bon
ordre
et
de
la
tranquillité
publique,
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
temporairement
réglementés,
rue
de
l'Eygala
et rue
de
Corporat,
hors
agglomération,
à MOIRANS.
Cette
réglementation
sera
applicable
du
11
mai
2026
à
07h00
au
22
mai
2026
à
18h00,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Article
2
: Les
restrictions
de
circulation
imposées
par
les
précédents
arrêtés
sont
abrogées
pendant
la durée
des
travaux.
La
société
SCT
SIGNALISATION
et
ses
sous-traitants
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
pour
ces
travaux
sous
réserve
de
l’autorisation
des
différents
organismes
compétents
pour
ces
travaux.
Les
restrictions
provisoires
sont
les
suivantes
au
droit
du
chantier :
- Circulation
interdite
à tous
les
véhicules. - Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
chantier
sera
fournie,
mise
en place
7
jours
à l’avance
en
ce
qui
concerne
le
stationnement,
remplacée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux
sous
le contrôle
du
service
de
la police
municipale.
Article
4
: L’entreprise
veillera
à l’entretien
et à la remise
en
état
de
la voirie
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la ville.
Article
5
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies,
et leurs
procès-verbaux
transmis
aux
instances
juridictionnelles
compétentes.
Tout
véhicule
en
infraction
fera
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Article
7:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
à
compter
des
mesures
publicitaires
citées
à
l’article
9
et
au jour
de
la mise
en
place
effective
de
la
signalisation
par
l’entreprise. Article
8
: Le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à
MOIRANS,
le
commandant
du
centre
de
secours,
le
responsable
du
service
de
la
police
municipale,
le
directeur
du
pôle
technique
et
ville
durable,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
et
communiquée
à:
- Monsieur
le commandant
de
brigade
de
gendarmerie
à MOIRANS,
- Monsieur
le
commandant
du
centre
de
secours
de
MOIRANS,
- Monsieur
le responsable
du
service
de
la police
municipale,
- Monsieur
le directeur
du
pôle
technique
et ville
durable,
- Monsieur
le responsable
du
chantier.
Fait
à Moirans,
le 24
avril
2026
Gilles
JULIEN
à
Le
=
.
a"
SA
.
A
QUE\rDLUS
Maire