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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20231214 DEL2023 12 109 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Santé, Budget, Démocratie,
N° DELIB 2023/12/109 République Française Département de la Nièvre Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Envoyé en préfecture le 09/01/2024 Reçu en préfecture le 09/01/2024 Publié le 09/01/2024 TT ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 109-DE Date de la convocation : 08/12/2023 Date d’affichage : 08/12/2023 Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29 Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire | Effectifs 18 Nombre de votants IE Votes « Pour » 23 | Votes « Contre » Abstentions Procurations Séance du 14 décembre 2023 | L’an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre à dix-neuf | heures. Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD, premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT. Etaient présents: M. Lienhard, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Tabbagh Gruau, M. Veneau, Mme Quillier, MM Boucher-Baudard, BOUJLILAT, Mme Denis. Absents avant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Blandin à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme Boulogne, M. Gabez à Mme Breuzet, Mme Pabiot à Mme Guiblin. Secrétaire de séance : M. Cassera Obiet de la délibération: Attributions de subventions de fonctionnement aux associations d’action sociale et de santé avant le vote du budget primitif 2024. Vu, les articles L 2313 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant, le vote du budget 2024 interviendra au mois d’avril 2024 ; Considérant, les demandes formulées par les associations pour subvenir à leurs charges de fonctionnement et pour ne pas pénaliser { la trésorerie des associations Cosnoises ; Il est décidé d’autoriser les versements avant le vote du budget primitif 2024 suivant le tableau ci-dessous et dans la limite des crédits dédiés aux subventions de fonctionnement du budget 2023 ; N° DELIB 2023/12/109 Envoyé en préfecture le 09/01/2024 Reçu en préfecture le 09/01/2024 Publié le 09/01/2024 S LGr ID : 058-215800863-20231214-DEL202312 109-DE 4 - Sante et Action Sociale 148 200,00 € 410 - Santé - Services Communs - CROIX ROUGE de Cosne 1 000,00 € - Association Cosnoise pour le Don de lang Bénévole 400,00 € - Addictions Alcool Vie Libre _ 300,00 € - Rotary Club Cosne Sancerre 500.00 € - Pharmacie Humanitaire Internationale Berry 500,00 € - Amis de l'Hôpital de COSNE 500,00 € 420 - Interventions Sociales - Services Communs - C.C.A.S. de Cosne 131 000,00 € - Mille et un coups de pouce 1 800.00 € 4212 Aides à la famille - Association Mots pour maux d'enfants 1 200,00 € 424 Actions en faveur des personnes en difficulté - Association TRAJECTOIRES 1 500,00 € - Restaurants du Cœur de la Nièvre 5 000,00 € - Epicerie Solidaire - La main sur le cœur 1 000,00 € - Secours populaire 1 000,00 € - AFPUI 500,00 € - PUSL 2 000,00 € Ünanimité Pour extrait conforme : Le Président de séance,