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Acte - 27032018 23 ACTE TPN
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 27032018 23 ACTE TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 23.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0 Ne prend pas part au vote : 1 (M.
ANDRE)
Date de la convocation : 20 mars 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt sept mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC
Pouvoirs : Mme FABREGAS à Mme ARMENGAUD. M. MANERO à M. FERRARI. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE.
Absents excusés : MM. MANERO. BOISSET. POUVILLON. RICAUD. Mmes SOULIER. ESTAUN. FABREGAS. OVADIA. VERNIER.
Secrétaire de séance : Mme VIGNE DREUILHE.
Objet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL
Exposé :
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Au préalable, le comptable public est tenu d’établir et de transmettre le compte de gestion au plus tard le 1er juin de l’exercice suivant, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné. 2
Commune d’Aucamville – 31140
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2017 relatif au budget principal établi par le comptable de la commune. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le compte administratif de l’exercice 2017 dont les résultats sont les suivants :
FO N C TIO N N E ME N T
TO TAL VO TE
2017 CA 2017 écart
TO TAL VO TE
2017 CA 2017 écart
011 Charges à caractère général 1 834 537 1 732 476 -102 060.54 70 Produits des services 1 059 236 1 052 406 -6 829.71
012 Charges de personnel 4 670 000 4 645 423 -24 576.82 73 Im pots et taxes 5 708 052 5 734 112 26 060.07 dont fiscalite directe 2 243 052
dont reversements CU 2 971 000
dont autres 494 000
74 Dotations et participations 1 799 055 1 874 133 75 077.69
65 Autres charges de gestion 588 581 571 564 -17 016.73 75 Autres produits de gestion courante 168 000 166 312 -1 687.60
66 Charges financières 92 000 72 748 -19 252.02 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 35 371 34 430 -940.51 77 Produits exceptionnels 7 600 1 867 277 1 859 676.98
014 Atténuations de produits 195 283 195 283 -0.55 013 Atténuation de charges 57 000 117 608 60 608.39
022 Dépenses im prévues 13 679 0
042 O pérations d'ordre entre sections 331 600 2 184 060 042 O perations d'ordre entre sections 17 000 15 057
023 Virem ent à la section d'investissem ent 1 054 892 002 Excédent antérieur reporté
8 815 943 9 435 985.51 8 815 943 10 826 906.16
RESULTA T DE FO NCTIO NNEMENT = A UTO FINA NCEMENT 1 390 921
IN V E S TIS S E ME N T
TO TAL VO TE
2017 CA 2017 écart
TO TAL VO TE
2017 CA 2017 écart
001 Résultat d'investissem ent reporté 208 735.18 208 735.18 021 Virem ent de la section de fonctionnem ent 1 054 892
10 Dotations et subventions 237 126 237 126 0.00 10 Dotations et fonds divers 2 074 285 2 049 847 -24 437.05
10222 dotations et fonds divers (fctva) 250 000 225 563
16 Rem boursem ent dette 184 299 181 150 -3 149.63 1068 affectation des resultats 1 824 285 1 824 285
EQ UIPEMENT 4 534 607 2 356 043 -2 178 564.08 13 Subventions investissem ent 917 135 265 306 -651 829.17 20 immob. Incorporelles 133 102 179 670 46 568.48
204 subventions équipement 0.00 23 Im m obilisations (238 avance m archés) 3 344 3 343.60 21 immob. Corporelles 863 139 771 122 -92 017.46
23 immob. En cours 3 538 366 1 405 251 -2 133 115.10 024 Cessions 250 000
21 Acquisition opé rue RESTES/SICRE 796 144 796 144 0.37 024 cessions opération RESTES/SICRE 1 450 000
020 Dépenses im prévues 100 000 16 Em prunts 0 6 113 6 113.44
040 O perations d'ordre entre sections 17 000 15 057 040 O perations d'ordre entre sections 331 600 2 184 060
6 077 911.54 3 794 255.54 6 077 912 4 508 670.84
714 415.30
RESULTAT DES RESTES A REALISER -1 239 722.28
RESULTAT GLO BAL D INVESTISSEMENT 2017 -525 306.98
RESULTAT GLO BAL DE CLO TURE 865 613.67
-1 239 722.28
RAR Dépenses 1 918 558.06
RAR Recettes 678 835.78
Total Total
RESULTAT D INVESTISSEMENT CUMULE 2017
Restes à réaliser (RAR)
Dépenses Recettes
Total Total
Dépenses Recettes
RESULTATS DE CLOTURE 2017
Section
Résultat
de clôture
de
l’exercice
précédent
Solde
d’exécution
2017
Résultat de
clôture
(hors RAR)
Résultat
des restes à
réaliser
2017
Résultat
global de
clôture
2017 3
Commune d’Aucamville – 31140
Fonctionnement 0 + 1 390 920,65 € + 1 390 920,65 € - + 1 390 920,65 €
Investissement
-
208 735,18
€
+
923 150,48
€
+
714 415,30
€
-
1 239 722,28
€
-
525 306,98
€
+
865 613,67
€
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu les articles L1612-12 et L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°142.2016 en date du 14 décembre 2016 approuvant le budget primitif 2017,
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant les différentes décisions modificatives 2017,
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 mars 2018, Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Sous la présidence de M. MUSARD, le Maire s’étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, il est procédé au vote du compte administratif.
Décide
Article 1 : d’approuver le compte administratif 2017 du budget principal dont les résultats sont les suivants :
-Résultat global 2017 de la section de fonctionnement : + 1 390 920,65 € -Résultat global 2017 de la section d’investissement : - 525 306,98 € (besoin de financement)
-Résultat global de clôture 2017 : 865 613,67 €.
Article 2 : d’approuver le Compte de gestion 2017 du comptable public.
Article 3 : donne délégation au Maire pour signer le Compte de gestion 2017 du budget principal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement 4
Commune d’Aucamville – 31140
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180327-27032018_23-DE
Reçu le 12/04/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
12/04/2018