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Acte - 27032018 22 ACTE TPN
Acte - 27032018 18 ACTE TPN
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 27032018 18 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 18.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 20 mars 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt sept mars à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC
Pouvoirs : Mme FABREGAS à Mme ARMENGAUD. M. MANERO à M. FERRARI. Mme VERNIER à Mme ALEXANDRE.
Absents excusés : MM. MANERO. BOISSET. POUVILLON. RICAUD. IGOUNET. Mmes SOULIER. ESTAUN. FABREGAS. OVADIA. VERNIER.
Secrétaire de séance : Mme VIGNE DREUILHE.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L 2122 – 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23,
Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation
N°
décision Date Objet Montant
Tarifs DEC 3.2018 6 février 2018 Tarification festival de guitare Divers tarifs
Louage de
choses DEC 5.2018 5 mars 2018
Renouvellement pour 2
ans convention précaire
emplacement 25 chemin
de la Plaine Andrau
1 800 € par
trimestre
UF 57 26 février 2018 Concession de 30 années 366 €
UF 58 26 février 2018 Concession de 30 années 366 €
4/326 26 février 2018
Concession de 30
années d’une superficie
de 6.62 m2
487 €
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
341 26 février 2018
Concession de 30
années d’une superficie
de 2.86 m2
200 €
Champs
de
délégatio
n
N°
décisio
n
Date Type marché Objet marché Titulaire Montant
DEC
4.2018
23
février
2018
Marché
public de
travaux à
procédure
adaptée
Extension
école
maternelle
Nicolas
Poussin : lot
n° 9 cloisons
isolation
plafonds
Entreprise
DESCOULS
76 810.57 €
HT
DEC
6.2018
8 mars
2018
Marché
négocié
Conception
de la charte
graphique et
mise en page
magazine
municipal
Pole
impression
OGHAM
Selon
bordereau
prix unitaires
Lot n° 2 :
impression
divers
supports
communicatio
n
déclaré sans
suite
Marchés
et
accords-
cadres
DEC
7.2018
8 mars
2018
Accord-cadre
à bons de
commande
Impression
magazine
information
municipale et
divers
supports
communicati
on
Lot n° 1 :
impression et
façonnage
magazine
municipal :
Selon
bordereau
prix unitaires
Minimum :
5 000 € HT 3
Commune d’Aucamville – 31140
entreprise
MESSAGES
Maximum :
17 000 € HT
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180327-27032018_18-DE
Reçu le 06/04/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
04/04/2018