Procès Verbal - SCAN 11042024091924?t=1748340907

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Procès Verbal - SCAN 11042024091924?t=1748340907 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 11042024091924?t=1748340907)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 AVRIL 2024 à 18 heures 30

Convocation en date du 28/03/2024

Présents : Michel FRISON, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Frédérique PASQUALI-

BARTHELEMY, Geneviève MARTIN, Amandine FIOT, Vincent RICHE, Olivier CHIENNO, Michel MOYNIER.

Pouvoirs : Paul BASSA donne pouvoir à Amandine FIOT

Absents excusés : Mélanie COURCIER, Delphine THAENS

Secrétaire de séance : Geneviève MARTIN

Vote à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal du 23 février 2024

Vote à l’unanimité.

2/ Compte rendu des Commissions

” CM

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY :

Le CM] a visité les locaux du Secours Populaire à L’Argentière-La-Bessée. Ils sont actuellement en correspondance avec les papys et mamies présents en maison de retraite. Ils rédigent actuellement une réponse en s’intéressant à leurs goûts musicaux et culinaires.

Les prochaines manifestations auxquelles le CM]J va participer sont :

> La cérémonie du 8 mai

> La foire de Printemps, le 26 mai dans le parc du château

> L’inauguration du multisport près de l’école

" URBANISME

Michel FRISON :

Plusieurs sujets ont été abordés :

Echange de terrains GRIMAUD Ayrton

Echange de terrain SP LELIEVRE (délibération votée à ce Conseil Municipal) Rachat de parcelles consorts BARNEOUD

Vente de l’appartement de Lili AILLAUD aux Queyras

OPAH - RU (Opération programmée d’Amélioration de l’habitat et de Renouvellement Urbain) Initiative montée avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en partenariat avec l'ANAH, la Région, le Département et les communes du Canton. Cette opération consiste à subventionner les particuliers qui souhaitent entamer des travaux de rénovation de leurs appartements ou maison en tant que propriétaires bailleurs ou occupants. Un bureau d’animation va être recruté très prochainement par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins afin de faire des permanences dans les communes et informer la population.

AAAA" ASSOCIATIONS

La commune a examiné les dossiers de demande de subvention pour l’année 2024.

3/ Délibérations soumises à l’approbation

Michel FRISON informe les membres du Conseil Municipal que le budget communal 2024 a été construit avec plusieurs particularités : l’intégration des budgets CCAS et caisse des écoles au budget général, ainsi que la reprise de la cantine et de la garderie par la commune au lieu de l’association Croq°Jeux à compter de la rentrée 2024/2025.

Olivier CHIENNO intègre la séance du CM après la délibération n° 27

N 2024.25

OBJET : __ MAINTIEN __DU RESULTAT __ D'EXPLOITATION 2023 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT — BUDGET DU CAMPING.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2023 du budget du camping, soit un excédent d’exploitation 918.27 euros et un excédent d’investissement de 75 081.47 euros.

M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section d’exploitation cet excédent d’exploitation 2023 de 918.27 euros au budget primitif 2024.

Vote à l’unanimité.

N 2024.26

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE ET BUDGET DU CCAS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2023 du budget général de la Commune, soit un excédent de fonctionnement de 223 109.86 euros et un déficit d'investissement de 46 202.08 euros, ainsi que l’excédent de fonctionnement 2023 du budget du CCAS de 3 414.23 euros. Il rappelle que ce budget a été intégré au budget général de la commune au 1° janvier 2024. M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter l'excédent de fonctionnement de ces deux budgets de 226 524.09 euros à la section d’investissement au compte 1068 au budget primitif 2024.

Vote à l'unanimité.

N 2024.27

OBJET: MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT — BUDGET DE L’ EAU.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2023 du budget de l’eau, soit un excédent d’exploitation de 1 616.75 euros.

M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section d’exploitation cet excédent d’exploitation 2023 de 1 616.76 euros au budget primitif 2024.

Vote à l’unanimité.N 2024.28

OBJET : FIXATION DU TAUX DES TAXES. ANNEE 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux des taxes pour l’année 2024. Il propose aux membres du Conseil Municipal de voter pour l’année 2024 les taux suivants :

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 50.37 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 120.22 %

Taxe d’habitation sur les résidences| 13.22%

secondaires

Vote à l’unanimité.

N 2024.29

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024. BUDGET DU CAMPING

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2024 du camping. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section d'exploitation :

- Dépenses 20 537.65 euros

- Recettes 20 537.65 euros

Section d'investissement :

- Dépenses 89 369.25 euros

- Recettes 89 369.25 euros

Vote à l’unanimité.

N 2024.30

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024. BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2024 du

Budget de l’eau.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit : Section de fonctionnement :

- Dépenses 130 597.05 euros

- Recettes 130 597.05 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 217 630.06 euros

- Recettes 217 630.06 euros

Vote à l’unanimité.

N 2024.31

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2024 du budget général de la commune.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 1086383.00 euros

- Recettes 1086383.00 euros

Section d'investissement :

- Dépenses 1151236.48 euros7 AIXELELLED 1 191 23U.40 CUS

Vote à l’unanimité.

N 2024.32

OBJET : SUBVENTIONS 2024

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées par la Commune pour l’année 2024

Association Montant

AMAC 500,00 €

Athlé Trail en Argentiérois 300.00 €

ASL COMMUNE 400,00 €

ASL Gravières 120,00 €

Club de Plongée Ecrins 200,00 €

Collège Giraudes. Voyage à Porquerolles 1 368.00 €

Refuge one love 300.00 €

Comité des fêtes de La Roche de Rame 1 800,00 €

Coopérative scolaire Ecole de La Roche de Rame 800,00 €

Croq'ieux 20 000.00 €

Echo des Glaciers 450,00 €

F.N.A.C.A 170,00 €

La Rive reine 600.00 €

La Rebouline 150.00 €

Les trois petits rochons 300.00 €

Musiques en Ecrins 200,00 €

Prévention Routière 100,00 €

RASED 144.50 €

SOS Chats des rues du Briançonnais 400,00 €

Refuge solidaire Emmaüs 150.00 €

Sport Santé Ecrins 300,00 €

St Hubert Rochoise 300,00 €

Total montant 29 052.50 €

Vote à l’unanimité.N 2024.33

OBJET: DEMANDE DE FINANCEMENTS DANS LA CADRE DES TRAVAUX POUR INTEMPERIES.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les intempéries qui ont eu lieu en décembre 2023 sur plusieurs secteurs de la commune. Des travaux sont nécessaires pour remettre en ordre les dégâts. :

Le montant du devis réalisé s’élève à 125 937.60 euros HT. Les travaux sont répartis de la manière suivante :

- Réfection route du Villard (dégagement de la lave torrentielle et reprise de la route, création d’un enrochement et d’un radier) 20 890.00 euros ht

- Engravement torrent de la Ruine (curage du piège à matériaux en amont des Bruns, curage du torrent de la Ruiïne au carrefour de la 94) 7 630.00 euros ht

- Evacuation de l’eau autour de l’école, curage des fossés le long de la RN 94, réfection du canal et évacuation

le long de la RN 94 à l’entrée nord de l’agglomération) 45 574.60 euros ht - Pra Reboul (évacuation du bois, nettoyage et évacuation des agrégats entre le pont SNCF et le pont de la voir ferrée, reprise du torrent jusqu’à la Durance) 14 400.00 euros ht

- Torrent de l’ascension (réparation des berges dégradées avec la remise en place des enrochements en rive droite et gauche) 25 390.00 euros ht

- Passage a gué accès ferraille Lelièvre (réfection du passage à gué et remise en place des enrochements mâconnais) 12 053.00 euros ht

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, :

-__ Approuvent l’exposé du Maire.

- Sollicitent les financements de l’État, de la Région Sud, du Département, de l'ADEME et de l’ Agence

de l’Eau pour les travaux de remise en état des infrastructures sur la commune suite aux intempéries de

décembre 2023, avec un reste à charge à zéro pour la commune de la Roche de Rame.

Vote à l’unanimité.N 2024.34

OBJET : ETAT D'ASSIETTE DES COUPES 2025

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’état d’assiette pour les coupes de bois en

2025.

ETAT D'ASSIETTE :

&, Coupes proposées :

Volum Destination

e 4 prévisionnelle Type , , Année

YP présu | Surfac | Aménagé | Réglée/ | Année | Année décidée Parceli | de mé e e prévue | proposé n e COUPE | Non aména- | e par parle |Délivranc Vente réalisa . Le p propriétair e 1 ble {ha} | oui/non Réglée gement | l'ONF? , , Ê 3 (m°) (md) {m°)

m

31 i IRR 160 4.00 Oui Réglée 2025 2025 160

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la

municipalité.

& Coupes reportées ou supprimées :

Type | Volume Année Année Année

de résumé | Surface | prévue | proposée | décidée par Parcelle Pl . P , Prop P Motifs

coupe | réalisable | (ha} | aména- par le

4 (mi) gement | l'ONF* | propriétairef

Volume trop faible,

30 IRR 560 20.80 2025 SUPP coupe à repousser à

la prochaine rotation.

Mode de délivrance des Bois d’affouage

- Délivrance des bois après façonnage [

- Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal fixe le délai d’exploitation au

15/05/2025 et désigne les personnes nommées ci-dessous comme GARANTS de la bonne exploitation des bois,

conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied.

M. BERNARD FRISON

! Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération indifférenciée ; IRR irrégulière ; RPQ régénération

par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; F5 taillis ; AS sanitaire ; JA jardinée.

? Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF

4 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération indifférenciée ; IRR irrégulière ; RPQ régénération

par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire ; JA jardinée.

5 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe Ghana dérid£n mar la mennetétainn à À cmt amant nn 2ae da changamane mar cannes À Ie menmanition DREM. ERIC ALBRAND

M. YAN BAVAIS

Ventes de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le

respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera

minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l'usage exclusif des cessionnaires et

sans possibilité de revente.

Vote à l’unanimité.

N 2024.35

OBJET : TARIFS CAMPING DU LAC. ANNEE 2024

MONSIEUR LE MAIRE INFORME LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA DEMANDE DE MADAME Liotier Florence, gérante du Camping Municipal du Lac de modifier les tarifs du camping pour l’année 2024.

Elle propose au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants :

Du 06/04/2024 au 06/07/2024

Du 24/08/2024 au 30/09/2024 Du 06/07/2024 au 24/08/2024

Machine à laver 3.50 le jeton

Emplacement nuit avec

véhicule 6.50 6.50 Adulte 6.30 6.30 Enfant de moins de 3 ans Gratuit Gratuit Véhicule ou tente 3.40 3.40 supplémentaire

Électricité 4.00 4,00 3.50 le jeton

Location chalet Le loup blanc

35 m2 (5-7 personnes)

560 €/semaine

Ou

105 euros la nuit/ la nuit

supplémentaire 95.00 euros

750 €/semaine

Ou

115 euros la nuit

Location chalet Le bouquetin 440.00 euros la semaine ou 95 650 €/semaine 24 m2 4 personnes euros la nuit Ou 95 euros la nuit

Location chalet le chamois | 440.00 euros la semaine ou 95 650 €/semaine 24 m2 4 personnes euros la nuit Ou 95 euros la nuit

Location chalet L’écureuil 24 | 440.00 euros la semaine ou 95 650 €/semaine m2 4-5 personnes euros la nuit Ou 95 euros la nuit

Location chalet La marmotte | 440.00 euros la semaine ou 95 650 €/semaine 24 m2 4-5 personnes euros la nuit Ou 95 euros la nuit

Location chalet L’eterlou 24 ! 440.00 euros la semaine ou 95 650 €/semaine m2? 4 personnes euros la nuit Ou 95 euros la nuit

Location chalet Le cerf 24 | 420.00 euros la semaine ou 95 650 €/semaine m2 4 personnes euros la nuit Ou 95 euros la nuitFUL L£ qanu 11 Me 3 /U.UU EUTOS là SEMAINE OÙ /U | 4A4U.UU EUTOS 1a SEMAINE OU 2 personnes euros la nuit 70 euros la nuit POD Le yéti 11 m2 370.00 euros la semaine ou 65 | 440.00 euros la semaine ou 2 personnes euros la nuit 70 euros la nuit Caravane le faon 4 personnes | 350.00 euros la semaine ou 65 | 390 euros la semaine ou 65 12 m2 euros la nuit euros la nuit Caravane la biche 350.00 euros la semaine ou 65 | 390 euros la semaine ou 65 4 personnes 12 m2 euros la nuit euros la nuit

Vote à l’unanimité.

N 2024.36

OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE-ANNEE 2024 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur le Trésorier d’accepter en admissions en non-valeur certaines créances dont le montant est devenu irrécouvrable pour la commune du fait de procédure d’effacements de dettes après procédure de rétablissement personnel ou de liquidations judiciaires.

Le montant proposé en admissions en non-valeur est le suivant :

-__ Entreprise MG INDUSTRIES 23 148.54 euros

Monsieur le Maire propose que cette somme soit admise en non-valeur du fait de la liquidation judiciaire de cette société.

Vote à l’unanimité.

N 2024.37

OBJET : PRIME POUVOIR D'ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial demandé le 29 mars 2024,

Considérant ce qui suit :

Conformément à l’article 1° du Décret n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, de

leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial. Le versement de cette prime n’est pas

obligatoire et nécessite donc la prise d’une délibération.

Peuvent bénéficier de la prime prévue à l'article 1er, les agents publics qui remplissent les conditions

cumulatives suivantes :

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l'article 1er à une date d'effet

antérieure au ler janvier 2023 ;

2° Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure où égale à 39 000 euros au titre de la période courant

du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime pouvoir d'achat est versée par :1° La collectivité territoriale, l'établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au

30 juin 2023 ;

2° Chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement, lorsque plusieurs employeurs

publics mentionnés au I de l'article 1er emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

de référence. Elle peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Il revient à l'assemblée délibérante, dans la limite des montants plafonds définis par l’article 5 du Décret

n°2023-1006 prévus pour chaque niveau de rémunération, de déterminer le montant de la prime

effectivement versée au sein de la collectivité.

H n’est pas possible d'établir d'autres critères de modulation que ceux expressément définis par le Décret

n°2023-1006.

Monsieur le Maire

Propose

-__ D’approuver le versement de la prime pouvoir d’achat au sein de la collectivité

- De fixer le montant de la prime pouvoir d’achat effectivement versé au sein de la collectivité selon les

niveaux de rémunérations suivants :

Rémunération brute perçue au titre de ia période Montant de la prime pouvoir d’achat versé

courant du 1er juillet 2022 au

30 juin 2023

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 700 €

300 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 600 €

160 €

Supérieure à 29 160 £ et inférieure ou égale à 30 500 €

840 €

Supérieure à 30 840 £ et inférieure ou égale à 32 400 €

280 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 350 €

600 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 300 €

000 €

-__ De procéder au versement de cette prime en une fraction avant le 30 juin 2024

- D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2024

Vote à l’unanimité.

N 2024.38

Objet : Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi du 10 Mars 2023 n° 2023-175 relative

à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dit « loi APER », vise à faciliter l'installationU ÉTIÉTBIÉES TÉTIOUVEIGDIÉES SUT IE LETTILUITÉ TIdLIUHIGIE EL QUE PDOUT CE TaiTÉ, 11 COTIVIETIL DE TEPEÉTEUTIET IES ZOUTIES

disposées à accueillir ces énergies.

L'objectif visé d'ici 2050 par le chef de l'État, est de multiplier par dix la production d'énergie solaire pour

dépasser les 100 gigawatts (GW).

Il rappelle également qu’une concertation a été menée le 17 février 2024, le 9 Mars 2024 et le 23 Mars 2024

dans la salle du Conseil Municipal avec la population et les zones pré-recensées par le Conseil Municipal étaient

accessibles sur le site internet de la commune et en mairie.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de définir les types d'énergies renouvelables

suivantes :

Photovoltaïque en toiture, comprenant les zones Nh et Nalp

Photovoltaïque en ombrière

Photovoltaïque au sol

Géothermie

Réseau de chaleur

Cogénération, zone du Planet

Biomasse, zone du Planet

Hydroélectricité, torrent de l’Ascension, de Bouchouse et de Pra Reboul VNYNNVYNVYNNNNN

Considérant qu'il y a lieu de délibérer pour valider ces zones, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- _ Approuve les cartes définissant les zones d’accélérations des énergies renouvelables.

Vote à l’unanimité.

N 2024.39

Objet : Délibération modificative suite à la location avec promesse de vente à la société SCI DURANCE

ECRINS (annule et remplace la délibération 2023.74)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 3 Septembre 2004

portant sur un bail de location avec promesse de vente d’un atelier relais ZA Le Planet à la société SCI Durance

Ecrins Autocars.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération 2023.74 portant sur l’autorisation de vente des

bâtiments ainsi que des parcelles concernées par la convention de location avec promesse de vente.

Monsieur Le Maire a proposé un bail de location avec promesse de vente entre la commune de La Roche de

Rame et Monsieur Jean Jacques LENNE, gérant de la société Durance Ecrins Autocars d’une durée de 15 ans à

partir du 1er Août 2003 pour une partie du terrain et du bâtiment situé au lieu-dit Zone d'Activités du Planet

et issu des parcelles E858, E1148 et E 857.

A ces dates, Monsieur Le Maire avait présenté deux délibérations votées à l’unanimité, à l’ensemble du conseil

municipal dont les propos sont rapportés devant l'assemblée présente ce jour.

Considérant qu'il y a lieu de redéfinir les parcelles concernées par la vente.

Monsieur Le Maire précise que suite à un document d’arpentage réalisé par le Géomètre Monsieur Maynadier,

les parcelles E858, E1148 et E857 ont été renumérotées E 1166, E1168, E1170 et E1172.En date du 06 Octobre 2004 le bail de location avec promesse de vente a été enregistré par Maitre Jean-Paul

GARCIA, Notaire à L'Argentière-La Bessée.

Considérant que le bail de location avec promesse de vente est arrivé à son terme, Monsieur Le Maire informe

les membres du conseil qu'il convient de délibérer afin de l’autoriser à signer l'acte de vente.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, :

-Approuvent l'exposé de Monsieur le Maire,

-Autorisent la vente du dit bâtiment sur les parcelles désormais cadastrée E 1166, E1168, E1170 et E 1172 pour

le montant d’1 (un) euro symbolique

-Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Vote à l’unanimité.

N 2024.40

Objet : Echange de parcelle entre la Commune et Monsieur Jean-Pierre LELIEVRE

Monsieur le Maire rapporte aux membres du conseil Municipal la demande de Monsieur Jean-Pierre

LELIEVRE concernant un échange de parcelle.

L’échange porte sur les parcelles D 1103, D1095 et D 1092 appartenant à la commune et la parcelle C 338

appartenant à Monsieur LELIEVRE.

Vu les caractéristiques des parcelles ci-dessous :

D 1103 fcommune) : 584 m° en zone Nn

A : Risques : Inondation (niveau fort} { 584 m?/ 100.0 %)

A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 584 m?/ 100.0 %)

À : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) ( 584 m?/ 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de

Débroussaillement (OLD)} ( 584 m?/ 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : ZNIEFF type | (La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la

Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin) ( 584 m°? / 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) { 584 m? /

100.0 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD,

PA et décisions de réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame,

Pra-Reboul) (584 m?/ 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R7) ( 584 m? / 100.0 %)

PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°1) ( 584 m°? / 100.0 %)

SUP : Servitude d'Utilité Publique : AC1 - Monuments historiques (Eglise paroissiale Saint-Laurent) ( 584 m°? /

100.0 %)

Z : Zonage d'urbanisme : N - Naturel (Nn - Zone naturelle) ( 584 m?/ 100.0 %)

D1095 {commune) : 446 m° en zone Nn

A : Risques : Inondation {niveau fort) ( 446 m?/ 100.0 %)

A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 446 m?/ 100.0 %)

A : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) (446 m2 / 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de

Débroussaillement (OLD)) ( 446 m°? / 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : ZNIEFF type 1 (La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la

Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin) { 446 m?/ 100.0 %)E : £Onäges ENVITONNEMENTAUX : LSL (Natura ZUUU - STEPFIQUE DURKANCUIEN ET QUEYKASSIN) (446 M°/ 100.0 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD,

PA et décisions de réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame,

Pra-Reboul} { 446 m?/ 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R7) ( 446 m°? / 100.0 %)

PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°1) ( 446 m? / 100.0 %)

SUP : Servitude d'Utilité Publique : AC1 - Monuments historiques (Eglise paroissiale Saint-Laurent} ( 446 m? /

100.0 %)

Z : Zonage d'urbanisme : N - Naturel (Nn - Zone naturelle) (446 m? / 100.0 %)

D1092 (commune) : 106 m° en zone Uc + 424 m° en zone Nn = 530 m°

À : Risques : Inondation (niveau fort) (530 m? / 100.0 %)

À : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) { 530 m? / 100.0 %)

A : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) (530 m?/ 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : Obligation Légale de Débroussaillement (Zonage des Obligations Légales de

Débroussaillement (OLD)) ( 530 m? / 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : ZNIEFF type I (La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux)} entre la

Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin) (530 m?/ 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : ZSC (Natura 2000 - STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN) { 530 m°? /

100.0 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 04 - Droit de préemption urbain (Droit de préemption urbain) ( 106 m?/ 20.0 %)

IS : Périmètre informatif surfacique : 16 - Site archéologique (Saisine de la DRAC sur les demandes de PC, PD,

PA et décisions de réalisation de ZAC portant sur une surface sup à 400m2 - Maison Blein, La Roche-de-Rame,

Pra-Reboul) ( 530 m°? / 100.0 %)

PPRN : Plan de prévention des risques : R - ZONE ROUGE (R7) ( 530 m? / 100.0 %)

PS : Prescription surfacique : 05 - Emplacement réservé (ER N°1} ( 530 m? / 100.0 %)

SUP : Servitude d'Utilité Publique : ACI - Monuments historiques (Eglise paroissiale Saint-Laurent) ( 530 m?/

100.0 %)

Z : Zonage d'urbanisme : N - Naturel (Nn - Zone naturelle) ( 424 m? / 80.0 %)

Z : Zonage d'urbanisme : U - Urbanisé (Uc - Zone d'activités économiques) ( 106 m? / 20.0 %)

Contre

C 338 (M. LELIEVRE) : 2345 m°en zone Nh

A : Risques : Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) (Faible) ( 2 345 m°? / 100.0 %)

À : Risques : Sismicité (4 - Niveau d'aléa moyen) { 2 345 m°? / 100.0 %)

E : Zonages environnementaux : ZNIEFF type Il (Façade ouest du massif du Béal Traversier)} ( 2 345 m2/ 100.0

#)

E : Zonages environnementaux : ZSC (ROCHEBRUNE - IZOARD - VALLEE DE LA CERVEYRETTE) { 164 m? / 7.0 %) PPRN : Plan de prévention des risques : NE (Non étudié) ( 2 345 m°? / 100.0 %)

Z : Zonage d'urbanisme : N - Naturel {Nn - Zone naturelle} ( 2 345 m?° / 100.0 %)

Considérant que l'échange proposé est équitable puisque les parcelles concédées à Monsieur LELIEVRE sont

en zone Nn et Uc, dans une zone à dominante économique.

Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme en date du 1% Mars 2024.

Monsieur le Maire propose que les frais de notaire relatif à l'acte d'échange soient à la charge de Monsieur

LELIEVRE.

Monsieur le Maire précise que Monsieur LELIEVRE a donné son accord sur cet échange et ses conditions.

Vote à l’unanimité.N 2024.41

Objet : Convention de prêt d’un terrain entre la commune et Monsieur Hubert FEUILLET

Monsieur le Maire fait connaître aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Hubert FEUILLET,

d'exploiter un terrain communal afin d'y pratiquer son activité de dressage canin.

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil de mettre en place un contrat de prêt à titre gratuit entre

la commune et Monsieur Hubert FEUILLET afin de contractualiser cette demande.

Après réflexion, Monsieur le Maire propose de prêter à Monsieur Hubert FEUILLET un terrain non cadastré

situé en zone naturelle au bout du chemin de l'ISCLAS — 05310 La Roche de Rame, placé sur l’ancienne décharge

(voir plan annexé), en attendant le départ du centre équestre.

Après le départ du centre équestre, Monsieur Hubert FEUILLET pourra exploiter une partie des parcelle 1934

et 1939 de la section C {voir plan annexé).

Le contrat présenté est un contrat de prêt à reconduction non tacite pour une durée d’une année à partir du

15 avril 2024 jusqu’au 14 avril 2025.

Considérant le projet de contrat entre la Commune de la Roche de Rame et Monsieur Hubert FEUILLET.

Après en avoir pris connaissance du projet de bail et délibéré, les membres du Conseil Municipal, :

-Approuvent l'exposé de Monsieur le Maire,

-Accepte de prêter les parcelles susvisées à Monsieur Hubert FEUILLET pour la pratique de son activité de

dressage canin,

-Autorisent Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires, notamment à signer le contrat de

prêt avec Monsieur Hubert FEUILLET.

Vote à l’unanimité.

N 2024.42

Objet : Modification de la délibération N ° 2023.77. Bail de location d’une partie de parcelles communales

situées au Planet à Monsieur Joris BLANCHARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Joris BLANCHARD, de

louer une partie des parcelles communales cadastrées 869, 870 et 873 section E situées ZA Le Planet en vue

de stocker du matériel lié à son activité Aqua Park sur le lac et la délibération N° 2023.77 concernant le bail de

location.

Monsieur le Maire rappelle également à l’assemblée que Monsieur Joris BLANCHARD possède déjà un bail de

location avec la commune concernant la location d’une partie de la parcelle 866 Section E située au Planet.

Suite à la création de sa société SAS BOX 05 HAUTES-ALPES, dont il est le président, Monsieur Joris BLANCHARD

souhaite que les contrats de locations soit au nom de la société.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la dénomination de l'emprunteur

dans le bail de location suite à la création de la société SAS BOX 05 HAUTES-ALPES représentée par son

président, Monsieur Joris CROS-BLANCHARD.

Considérant qu’il n’y a pas lieu de modifier les autres aspects du présent BAIL.

Vote à l’unanimité.LILÆAUATOTS

Objet : Modification de la délibération N ° 2020.49 bail de location de terrain ZA Le Planet à Monsieur

BLANCHARD Joris

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Joris BLANCHARD, de

louer une partie des parcelles communales cadastrées 866 section E située ZA Le Planet en vue de stocker du

matériel lié à son activité Aqua Park sur le lac et la délibération N° 2020.49 concernant le bail de location.

Monsieur le Maire rappelle aux membres sur Conseil Municipal que Monsieur Joris BLANCHARD possède déjà

un bail de location avec la commune concernant la location d’une partie des parcelles 869, 870 et 873 section

E situées au Planet.

Suite à la création de sa société SAS BOX 05 HAUTES-ALPES, dont il est le président, Monsieur Joris BLANCHARD

souhaite que les contrats de locations soit au nom de la société.

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier la dénomination de l’'emprunteur

dans le bail de location suite à la création de la société SAS BOX 05 HAUTES-ALPES représentée par son

président, Monsieur Joris CROS-BLANCHARD.

Considérant qu'il n’y a pas lieu de modifier les autres aspects du présent BAIL.

Vote à l’unanimité.

N 2024.44

Objet : Avenant N° 2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de

légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État ACTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 21 février 2014 au sujet de

la mise en œuvre de la télétransmission et des gestionnaires de certificats au sein d’une collectivité.

Il rappelle également la délibération du 24 Octobre 2022 au sujet de l'avenant à la convention signée pour la

transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité afin d'étendre le périmètre aux actes de

commande publique et d'urbanisme,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités

territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des

collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ;

Vu la convention signée le 21 Février 2014,

Vu l'avenant à {a convention signée le 24 Octobre 2022 pour la transmission électronique des actes soumis au

contrôle de légalité afin d'étendre le périmètre aux actes de commande publique et d'urbanisme,

Considérant que la commune souhaite changer d'opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes

par voie électronique.

Considérant le projet d’avenant à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle

de légalité.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, :

-Approuvent l'exposé de Monsieur le Maire,

-Approuvent l’avenant de convention proposé par Monsieur le Maire afin de changer de prestataire pour la

tranemiceinn des artee ait rontrâle de légalité-Autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement.

Vote à l’unanimité.

N 2024.45

OBJET : CHOIX DU GERANT POUR LE COMMERCE SUR LA PLACE (annule et remplace la délibération n 2024.20 du 23.02.2024)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 23.02.2024 portant sur le choix de la société Carrefour proximité France comme gérante du commerce sur la place. Suite à la création d’une nouvelle société, il convient désormais de signer le bail définitif avec la société SAS DJASM Distribution représentée par sa présidente, la société ASM COMPAGNIE, elle-même représentée par Monsieur Sylvain ALARCON et Madame Mélissa CARLES dont le siège social est situé Les Queyras 05310 LA ROCHE DE RAME.

Après avoir pris connaissance du projet de bail commercial,

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de signer le bail définitif avec la société DJASM DISTRIBUTION substituée à la société CARREFOUR PROXIMITE France.

Vote à l’unanimité.

4/ Questions diverses

> Michel FRISON a assisté à une réunion SCOT ce matin. Il souhaiterait que le cabinet ALPICITE puisse prochainement faire une présentation du projet à la population afin de lui expliquer la forte réduction probable des superficies constructibles d’ici peu. La commune passerait en effet de 14 ha potentiels actuellement à 2.6 ha moins ce qui a déjà été construit depuis 2021 et moins les dents creuses. Michel FRISON précise que la population doit bien être informée des conséquences pour les propriétaires de terrains constructibles.

> Vincent RICHE :

- Une réunion d’élus a lieu lundi 8 avril à 18h30 afin de travailler sur le transfert de Croq'Jeux à la commune.

- _ Deux arbres du lac diagnostiqués dangereux car malades ont été coupés cette semaine entre le chalet du lac et le camping. Le diagnostic sanitaire à révéler l’urgence à les abattre car ils présentaient un danger imminent.

> Michel FRISON donne la parole à Monsieur LIBAUDIERE venu assister à la réunion du Conseil Municipal.

Celui-ci propose de recouvrir le lavoir du Bathéoud de bois de la même manière que celui des Vigneaux.

Séance levée à 21h30