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Arrêté - Arrete 2317 Fete des remparts 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2317 Fete des remparts 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
(
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 9
Publié le S L
ID : 067-216700732-20260507-2026051101-AR
ARRETE n° 2317/2026
Réglementant la circulation et le
A dus Fe stationnement de véhicules à
C hâät ehoLS l'occasion de la Fête des Remparts
Le Maire de la Commune de Châtenois
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213.1
à L.2213-2, L 2542-4 ;
Vu le Code de la Route notamment les articles R.411-25, R.411-8 et R.417-12 ;
Vu les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatif à la classification des infractions
CONSIDERANT qu'il est indispensable de règlementer la circulation à l’occasion de la Fête des Remparts devant se dérouler le dimanche 14 juin 2026
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules est interdite autour des remparts et dans les rues :
le dimanche 14 juin 2026 de 07h00 à 20h00
* Rue de l'Eglise
* Rue St Georges (à partir de l’entrée du CCA)
* Rue du Château
le dimanche 14 juin 2026 de 09h00 à 11h00 à l’occasion du cortège
* Rue de l’Ortenbourg (à partir de l’intersection avec l’allée des bains) * Rue de la Montagne
* Rue du Maréchal Foch
Le stationnement des véhicules est interdit :
Sur le parking et le parvis de l’église à partir du vendredi 12 juin 2026 à 08h00 jusqu’au mardi 16 juin 2026 à 17h00
Sur le parking de l’école Kraft le dimanche 14 juin 2026 de 07h00 à 20h00 Sur la Place du Général de Gaulle le dimanche 14 juin 2026 de 09 heures à 11 heures
Dans la rue Saint Georges et Route de Kintzheim (De l’intersection de la place des Charpentiers jusqu’à la rue St Georges en direction de Kintzheim), du samedi 13 juin 2026 à 16h00 au dimanche 14 juin 2026 à 20h00.
Article 2 : Une déviation de la rue du Maréchal Foch, sur le tronçon allant de la place des Charpentiers jusqu’à la rue du Rhin est mise en place le dimanche 14 juin 2026 à partir de 09h00 jusqu’à 11h00 à l’occasion du cortège. Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 067-216700732-20260507-2026051101-AR
1. Les véhicules légers venant du nord qui emprunteront la rue du maréchal Foch
seront déviés par la rue du Rhin, la rue du Tir, la place des charpentiers puis
rejoindront la route de Kintzheim (RD 35 Route du Vin)
2. Les véhicules légers venant du sud (Route du Vin RD35) qui emprunteront la
rue du Maréchal Foch seront déviés par la rue du Baïlliage, la route Romaine, le
Vieux chemin de Sélestat et la rue du Rhin
3. La vitesse est limitée à 30Km/h sur toute la section de la déviation
Article 3 : Les articles 1 et 2 ne concernent pas les véhicules des sapeurs-pompiers, de police
et des services techniques municipaux.
Article 4 : Les panneaux nécessaires seront apposés aux différents endroits des rues
énumérées et seront mis en place par les services techniques.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les dispositions prévues à l’article 1* prendront effet à partir du jour de la mise en
place de l’ensemble des équipements.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-préfet de Sélestat-Erstein
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé - M. le Chef de la Police Pluricommunale
- Mme la Responsable du service voirie et bâtiments
- SDIS - Unité Territoriale de Sélestat, rue d’Iéna
- SMUR de Sélestat
- M. Christian GERBER, Président de l’Association des remparts
- Affichage Mairie
- Archives Mairie
Stéphane SIGRIST