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Arrêté - Arrete 1987 Fete remparts
Document publié le Lundi 5 janvier 1987 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1987 Fete remparts)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ut
(1012)
Ret
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024 S
Publié le
e
( RE ! ID : 067-216700732-20240527-2024050704: F
ARRETE n° 1987/2024
( hâ e n 0 LS Réglementant la circulation et le stationnement de véhicules à
l'occasion de la Fête des Remparts
Le Maire de la Commune de Châtenois
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-2, L 2213.1 à L.2213-2, L 2542-4 ;
Vu le Code de la Route notamment les articles R.411-25, R.411-8 et R.417-12 ;
Vu les articles 111-1 à 111-5 du Code Pénal relatif à la classification des infractions
CONSIDERANT qu'il est indispensable de règlementer la circulation à l’occasion de la Fête des Remparts devant se dérouler le dimanche 09 juin 2024
ARRETE
Article 1 : La circulation de tous véhicules est interdite autour des remparts et dans les rues :
Le samedi 08 juin 2024 de 18h jusqu’à Minuit
* Rue de l’Eglise
* Rue St Georges (à partir de l’entrée du CCA)
* Rue du Château
le dimanche 09 juin 2024 de 07h00 à 20h00
* Rue de l’Eglise
* Rue St Georges (à partir de l’entrée du CCA)
* Rue du Château
le dimanche 09 juin 2024 de 09h00 à 11h00 à l’occasion du cortège
* Rue de l’Ortenbourg (à partir de l’intersection avec l’allée des bains)
* Rue de la Montagne
* Rue du Maréchal Foch
Le stationnement des véhicules est interdit :
- Sur le parking et le parvis de l’église à partir du vendredi 07 juin 2024 à 08h00 jusqu’au lundi 10 juin 2024 à 17h00
- Sur le parking de l’école Kraft le dimanche 09 juin 2024 de 07h00 à 20h00 - Sur la Place du Général de Gaulle le dimanche 09 juin 2024 de 09 heures à 11 heures
- Dans la rue Saint Georges et Route de Kintzheim (De l’intersection de la place des Charpentiers jusqu’à la rue St Georges en direction de Kintzheim), du samedi 08 juin 2024 à 16h00 au dimanche 09 juin 2024 à 20h00. 112 Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
Publié le S L C
ID : 067-216700732-20240527-2024050704-AR
Article 2 : Une déviation de la rue du Maréchal Foch, sur le tronçon allant de la place des Charpentiers jusqu’à la rue du Rhin est mise en place le dimanche 09 juin 2024 à partir de 09h00 jusqu’à 11h00 à l’occasion du cortège.
1. Les véhicules légers venant du nord qui emprunteront la rue du maréchal Foch seront déviés par la rue du Rhin, la rue du Tir, la place des charpentiers puis rejoindront la route de Kintzheim (RD 35 Route du Vin)
2. Les véhicules légers venant du sud (Route du Vin RD35) qui emprunteront la
rue du Maréchal Foch seront déviés par la rue du Baïlliage, la route Romaine, le Vieux chemin de Sélestat et la rue du Rhin
3. La vitesse est limitée à 30Km/h sur toute la section de la déviation
Article 3 : Les articles 1 et 2 ne concernent pas les véhicules des sapeurs-pompiers, de police
et des services techniques municipaux.
Article 4 : Les panneaux nécessaires seront apposés aux différents endroits des rues énumérées et seront mis en place par les services techniques.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Les dispositions prévues à l’article 1% prendront effet à partir du jour de la mise en place de l’ensemble des équipements.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Sous-Préfet de Sélestat
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Sélestat - M. le Chef de la Police Pluricommunale
- M. le Chef de Section des Sapeurs-pompiers de Châtenois
- M. le Responsable du service voirie et bâtiments
- SDIS - Unité Territoriale de Sélestat, rue d’Iéna
- SMUR de Sélestat
- M. Christian GERBER, Président de l’Association des remparts
- Affichage Mairie
- Archives Mairie
Châtenois, le 24 mai 2024
Le Maire,
fl Luc ADONETH