Procès Verbal - PROCES VERBAL 27.06.24v2 1

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 27.06.24v2 1 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Villers-Écalles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 27.06.24v2 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 juin 2024 – 18h30

Date de convocation : 21 juin 2024

Nbre de conseillers en exercice : 17

Nbre de conseillers présents : 12

Nbre de votants : 15

Nbre de procurations : 3

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la Commune de VILLERS-ECALLES, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Christophe EMO, Maire de VILLERS-ECALLES.

Présent (e) Procuration à

EMO Jean-Christophe X

MOUTON Janine X

PREVOST Francis Jean-Luc HAMELIN

GRANLIN Valérie X

LEBLOND Rémy

HAMELIN Jean-Luc X

LAUNAY Jean-Noël X

COURANT Marc X

SERAPHIN Ludovic

BRUEL Didier X

LEVILLAIN-LAVENANT Erika Janine MOUTON

OLIVIER Christophe X

CREMET Alison X

VIELLE Raphaël X

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie X

FLEURY Sophie Raphaël VIELLE

COURANT Noémie X

Madame Janine MOUTON est nommée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 mars 2024

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 avril 2024

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2024 est adopté à l’unanimité.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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ORDRE DU JOUR

• PROJET

• Maison médicale

• FINANCES

• Marché de voirie

• Décision modificative

• PERSONNELS

• Protection sociale

• AFFAIRES EN COURS

• Organisation du temps scolaire

• LNPN

• Diagnostic local de sécurité

• INFORMATIONS

PROJET

MAISON MEDICALE : objectif 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait appel à un architecte pour avoir une première proposition pour le projet de maison médicale.

La proposition consiste en la transformation des vestiaires de football pour l’accueil de médecins et d’infirmiers et à la création d’une extension qui pourrait accueillir des

kinésithérapeutes ou d’autres professionnels de santé.

Soit une maison médicale de 263,10 m2

Dans la continuité du projet, Monsieur le Maire a présenté une proposition de création d’un 2ème bâtiment à proximité de la maison médicale (environ 130 m2) en déplaçant le skate parc.

Ce bâtiment pourrait faire l’objet de la création d’une nouvelle salle communale (salle des fêtes, maison des associations, salle d’activité, …)

Matériaux et coût :

Construction en ossature bois : 1 576 000 € HT

Maîtrise d’œuvre 212 500 € HT

Monsieur le Maire précise que des subventions peuvent être attribuées par le Département et par l’Etat (30 %) ainsi qu’une bonification écologique de 40 % pour la maison médicale, et de 30 % pour la création d’une salle en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.

Les membres du Conseil Municipal trouvent le projet intéressant dans sa globalité et s’accordent à dire que celui de la maison médicale est un beau projet.

Cependant une réflexion est à mener sur la fonctionnalité d’une nouvelle salle, ainsi que sur la localisation. Ce point sera évoqué lors de prochaines commissions.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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FINANCES

MARCHES DE VOIRIE : Rue du Bois Bénard et Rue Henri Dunand

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 3 entreprises ont répondu à l’appel d’offre.

C’est l’entreprise ASTEN qui a été retenue avec une offre d’un montant de 325 596,32 € HT

Début prévisionnel des travaux : septembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE

Suite aux marchés de voirie de la rue du bois Bénard et de création d’arrêts de bus (ligne MOCA), Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la décision modificative, à l’unanimité.

TARIFS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide les tarifs scolaires suivants ainsi que la suppression des frais d’inscriptions à la garderie à compter de la rentrée 2024.

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

2313 (23) : Constructions - 193 -263 850,00 1311 (13) : Etat et établissements nationaux - 190 81 250,00

2315 (23) : Installations, matériel et outillage techniques - 142 58 000,00 1313 (13) : Départements - 190 45 200,00

2315 (23) : Installations, matériel et outillage techniques - 190 390 000,00 1313 (13) : Départements - 190 39 000,00

13141 (13) : Communes membres du GFP - 142 18 700,00

Total dépenses : 184 150,00 Total recettes : 184 150,00

Total Dépenses 184 150,00 Total Recettes 184 150,00

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

RESTAURATION SCOLAIRE :

ENFANTS DE VILLERS-ECALLES 2024/2025

QUOTIENT FAMILIAL (Q.F) TARIF TARIF MAJORE

Inférieur à 500 1 € 1,50 €

500,01 à 600 2,32 € 3,48 €

600,01 à 700 3,19 € 4,78 €

Supérieur à 700 4,15 € 6,22 €

ENFANTS HORS COMMUNE 5,95 € 8,92 €

ADULTES 7,08 € 10,63 €

GARDERIE PERISCOLAIRE :

La demi-heure 0,95 € 1,42 €VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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PERSONNELS COMMUNAUX

PROTECTION SOCIALE : Projet de délibération

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale, Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du Centre de gestion n°2022/079 en date du 30 septembre 2022 portant

choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 76 et la MNT (en cours), Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du [présentation au CST]

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8

du code général de la fonction publique, les Conseils d’Administration des Centres de Gestion de la FPT des départements du Calvados (14), de l’Orne (61) et de la Seine-Maritime (76) ont décidé de s’associer pour mettre en place des conventions de participation mutualisées dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort de chaque Centre de Gestion, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 6 ans.

A l’issue de la procédure de consultation, le CdG76 a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » et du risque « Santé » auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2023, pour se terminer le 31 décembre 2028.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »

✓ La formule 2 (obligatoire à partir du 1er janvier 2025) comprenant l’ensemble des garanties minimales qui deviendront obligatoires à compter du 1er janvier 2025, à savoir : - la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du TIN,

- la garantie « Décès » capital à hauteur de 25% du traitement brut annuel, - la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 50% du RIN pendant la

période de demi-traitement.

Les taux de cotisation proposés sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage s’il adhère dans les 12 mois suivant l’adhésion de l’employeur ou suivant son recrutement. A l’issue de cette période, un délai de stage de 6 mois est applicable.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent. L’aide financière mensuelle deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025 sur la base d’un montant minimum de

référence fixé par décret à hauteur de 7€/mois/agent.

Caractéristique du contrat-groupe « santé »

Trois formules sont proposées au choix des agents avec des garanties supérieures à celles prévues par le panier de soins défini à l’article L911-7 du code de la sécurité sociale, à savoir :

Niveau 1 - De base

Niveau 2 - Confort

Niveau 3 - Renforcée

Le contrat-groupe « mutuelle santé » s’adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents

contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu’à leurs ayant-droits.

La tarification est adaptée par tranche d’âge pour les actifs.

Niveau 1

150%

Niveau

2

200%

Niveau

3

250%

Enfant (Gratuité à partir du 3ème enfant) 21,96 € 27,10 € 34,88 €

Actif de moins de 30 ans (inclus) 36,54 € 45,28 € 55,23 €

Actif de moins de 40 ans (inclus) 38,71 € 47,99 € 61,97 €

Actif de moins de 50 ans (inclus) 48,22 € 59,71 € 77,14 €

Actif de moins de 60 ans (inclus) 62,38 € 77,29 € 99,87 €

Actif de plus de 60 ans 78,62 € 101,47

€

123,12

€

Retraité 90,14 € 116,73

€

141,83

€

Il revient à chaque agent de décider ou non d’adhérer par contrat individuel aux garanties

auxquelles ils souhaitent souscrire. Les montants de cotisation indiqués sont maintenus les deux premières années puis, en cas de majoration éventuelle du montant de cotisation, l’augmentation est plafonnée à 5% par an.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant souscrit un contrat avec la MNT. Le montant alloué peut être soit identique pour l’ensemble des agents, soit modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu ou la situation familiale de l’agent.

L’aide financière mensuelle est à ce jour libre (minimum 1 euro), puis deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2026 sur la base d’un montant minimum de référence fixé par décret à hauteur de 15€/mois/agent.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’aligner sur les montants de la

Communautés de Communes de Caux-Austreberthe soit 15 euros pour la mutuelle et 7 euros pour la prévoyance et de mettre en place cette participation dès que possible ou au plus tard le 1er janvier 2025 (selon date de passage au CST)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet de délibération suivant :

Pour le risque « Prévoyance »

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion 76 et là MNT au 1er janvier 2025,

- De sélectionner directement la formule 2 pour le risque,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de

participation et de la convention d’adhésion.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.

Pour le risque « Santé »

- D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » » conclue entre le Centre de gestion 76 et la MNT au 1er janvier 2025,

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé ».

- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 €, par agent, par mois, à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d’adhésion signées par le Monsieur le Maire.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents contractuels en découlant.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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AFFAIRES EN COURS

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

La dérogation pour l’organisation du temps scolaire permettant de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine accordée à la commune arrive à échéance en septembre

2024.

Les dérogations permettant cette organisation doivent être accordées par la Directrice académique des services de l’Education nationale.

Proposition d’OTS 2024/2025

CIRCONSCRIPTION : Barentin

ECOLE CONCERNEE : Groupe scolaire PREVOST-FREINET

Durée de la pause méridienne : 1h45

Lundi Mardi Jeudi Vendredi

Matin 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45 8h45 – 11h45

Après-midi 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30 13h30 – 16h30

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la continuité de l’organisation du temps scolaire sur huit demi-journées et décide, à l’unanimité de prolonger la demande de dérogation pour trois ans.

LNPN : Motion relative à la présentation des scénarios de tracé

Vu la première phase du projet Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) qui prévoit la réalisation d’une voie nouvelle entre Mantes-la-Jolie et Paris Saint-Lazare, la construction d’une gare nouvelle à Rouen Saint-Sever et la création d’une voie nouvelle jusqu'à Barentin.

Vu le projet de création d’une ligne nouvelle entre la gare de Rouen Rive gauche et Barentin, qui prévoit la création d’un tunnel passant sous la Seine et ressortant sur le plateau de Caux dans le secteur de La Vaupalière, Saint-Jean-du-Cardonnay, Roumare et Pissy-Pô ville, pour ensuite se raccorder à la ligne existante avant le viaduc de Barentin au nord-ouest de Pissy-Pôville.

Vu les scénarios de tracés présentés par SNCF Réseau dans le cadre de la concertation sur le projet LNPN dans sa phase 1 entre la Gare nouvelle située Rouen-Rive-Gauche et son point de

raccordement sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy-Pôville.

Considérant que les 4 scénarios proposés dans la concertation par SNCF Réseau vont avoir un impact important sur les zones agricoles, l’environnement et les populations ;

Le Conseil municipal demande la prolongation du tunnel jusqu’au point de raccordement sur la ligne existante entre le viaduc de Barentin et le tunnel de Pissy-Pôville.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la motion présentée.

DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE

Monsieur le Maire présente un extrait du diagnostic local de sécurité effectué dans le cadre la

mise en place de la police pluri-communale qui doit être mise en place prochainement.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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INFORMATIONS

Les Nids

Monsieur le Maire présente la demande de la fondation « les nids » de Mont-Saint-Aignan qui est à la recherche de mobilier scolaire dans le cadre du projet humanitaire pour le Sénégal « Ecole pour tous au Sénégal ».

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour fournir à la fondation le mobilier scolaire qui n’est plus utilisé.

Consultation du Public : BATILOGISTIC

Une consultation du public se déroule du lundi 17 juin 2024 au 15 juillet 2024 inclus concernant

la demande d’enregistrement présentée par la société Batilogistic relative au projet d’exploitation d’une plateforme logistique à Barentin.

Monsieur le Maire appelle les membres du Conseil Municipal à donner un avis sur cette demande. Cet avis étant facultatif.

Le Conseil municipal ne souhaite pas donner d’avis sur cette demande. 11 absentions.

Orange : Fermeture du réseau cuivre

Dans le cadre de la modernisation des infrastructures de télécommunication, Orange a initié un chantier de fermeture de son réseau en cuivre (échéance 2030).

La commune de Villers-Ecalles a été présélectionnée pour être intégrée à un des 7 lots de

fermeture du réseau cuivre dont la fermeture technique doit intervenir en janvier 2028.

Une phase de partage avec les mairies concernées se déroule du 14 juin 2024 au 30 novembre 2024. A l’issue, la liste des communes retenues sera confirmée et les travaux de fermeture de cuivre seront engagés.

Une réunion avec les membres du Conseil Municipal sera à prévoir, ainsi qu’une information auprès des habitants.

Subventions

La commission départementale du Conseil départemental de la Seine-Maritime a procédé à la répartition des crédits pour l’aide départementale à la voirie communale. Une subvention d’un

montant de 45 200 € est accordée pour la requalification des rues Bois Bénard et Henri Dunant.

Remerciements

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant Austreberthe & SAFFIMBEC remercie la commune pour le prêt de matériel à l’occasion de la « fête de la Nature de l’Austreberthe » qui s’est déroulée le 1er juin 2024. Ce prêt a permis de contribuer à la bonne tenue et à la réussite de l’évènement.

Réclamations

Il est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal une réclamation d’un habitant domicilié route de Duclair qui va avoir un fauteuil roulant. Un accès de type « bateau » est demandé.

En réponse à cette demande, il apparait nécessaire d’évaluer les possibilités d’accessibilité

directement sur place.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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Mare aux Bœufs

Point de vigilance suite à des nuisances constatées dans les bacs pour les ordures ménagers.

Dépôts Sauvage

Signalement du Pôle Propreté de la CCCA concernant des dépôts sauvages sous le viaduc.

Moulin

Il est demandé divers entretiens d’espaces publics.

Fin de séance.VILLERS-ECALLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

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Signatures

EMO Jean-Christophe

BRUEL Didier

COURANT Marc

COURANT Noémie

CREMET Alison

DAMBRY-DUVERNOIS Virginie

FLEURY Sophie

GRANLIN Valérie

HAMELIN Jean-Luc

LAUNAY Jean-Noël

LEBLOND Rémy

LEVILLAIN-LAVENANT Erika

MOUTON Janine

OLIVIER Christophe

PREVOST Francis

SERAPHIN Ludovic

VIELLE Raphaël

Procès-verbal arrêté le :

Le Maire, Le secrétaire de séance,