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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202604 041 admin determination nbres VP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L
Publié le 30/04/2026 G
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700302-20260416-C 202604 041 1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202604-041
Du 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le seize du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle de la polyvalente de Rosières, sous la présidence de Monsieur COULANGE François, doyen de l’assemblée.
Etaient présents : AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, LASTELLA Carole, DI VUOLO Michel, GILLES Philippe
BENEFICE TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, CARRASCO Georges, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent, DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Denis, BOISSIN Joël, ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD
TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : THIBON Jean-François (pouvoir de DELEUZE-DALZON Chloé), SALEL Matthieu (pouvoir de AGNEL Rodolphe).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 39 Pouvoir : 2
Date de la convocation 9 avril 2026
À été élu secrétaire : TALAGRAND Emma
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Vu le CGCT et notamment ses articles L 5211-10 et L 2122-7,
Considérant l’article 7 des statuts de la CDC,
Le Président, invite le Conseil Communautaire à déterminer le nombre de Vice-Présidents.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après avoir délibéré, à la majorité des présents (Contresl5 personnes), décide de
Fixer à 6 (six) le nombre de Vice-Présidents, membres du bureau exécutifs.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GILLES Emma TALAGRAND Président Secrétaire de séance