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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202602 019 admin modif statuts sympam)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026 CS L 9
Publié le 12/02/2026
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700802-20260205-C 202602! 019-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202602-019
Du 5 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de février, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Tiers lieu » de Faugères, sous la présidence de Monsieur GONTIER Philippe, Président.
Etaient présents : THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, ROUSTANG Yves, AUZAS Vincent, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, PIC Gabriel, SALEL Matthieu, CHOTIN Marie Hélène,
L’HERMINIER Raoul, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, CHENOT Lorraine, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir: PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), THIBON Jean François (pouvoir de PLANET
Olivier), TALAGRAND Michel (pouvoir de LACOUR Gladie), SALEL Matthieu (pouvoir de CHABANE Francis),
CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), BELVA Nathalie (pouvoir de PRANDI Patrice).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 22 Pouvoir : 6
Date de la convocation 29 janvier 2026
À été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean-Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYMPAM
Le SYMPAM propose de modifier ses statuts, à savoir :
1- Article 3 : Suppression des rubriques 3.2 et 3.3 dont les compétences ont expiré le 31 mars
2021.
2- Article 4 : Modification de l’adresse du siège fixé au 70 Le Barry 07170 LAVILLEDIEU. 3- Article 8 : Ajout du texte : Les réunions du syndicat se tiennent au siège ou dans tout autre
lieu situé sur le territoire des membres dudit syndicat
4- Annexe aux statuts : Ajout d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour la CC Berg et Coiron.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver la modification des statuts du SYMPAM telle que proposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Philippe GONTIER Jean Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance