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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. 2020 09 28 affiche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
2 de Chilaune. Tu « Coin. Le
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Avis du Maire
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Châteauneuf-Val-Saint-Donat le, 22 septembre 2020
Les membres du conseil municipal sont convoqués le :
Lundi 28 septembre 2020
à 20h00
Dans la salle communale
> Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
ORDRE DU JOUR :
RPQS eau potable et assainissement collectif 2019
RPQS ordures ménagères 2019
RPQS spanc 2019
Tableau des emplois — modification filière technique
Indemnisation pour création d’une déviation sur terrain privé pendant les travaux de rénovation du pont romain
Proposition acquisition parcelle et remise Martinet
Demande de subvention Fodac remise Martinet
Demande de subvention Amendes de police Chemin Clos de l'Ane
. Convention Safer
10. Conventions de servitudes SDE
11. Créances admises en non valeur — Budget général et budget annexe eau et assainissement
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Le Maire,
Frédéric DRAC
04200 Châteauneuf Val-Saint-Donat - Tél: 04 92 62 42 19 - Fax - 04 92 62 50 98 -
Courriel: mairie.chateauneufr;d@orange.fr