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Convocation - 9. 2023 09 12 convocation cm affiche
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Convocation - 9. 2023 09 12 convocation cm affiche)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
fes de Ha Le Pcvence
Avis du Maire
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CECHCECICECICICECHCHCE CH CH CHCECI CH CI CECI CI CECI CI CI CHCI CH CECI CI CI CH CECI CI CH CI CH CIC CH CECECECECE
Châteauneuf-Val-Saint-Donat, le 08 septembre 2023
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la convocation du 07 septembre 2023 à 20h,
Les membres du conseil municipal sont convoqués le :
Mardi 12 septembre 2023
à 20h 00
Dans la salle du conseil municipal
> Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
L'ORDRE DU JOUR reste identique :
1. Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'assainissement non collectif (SPANC) 2022 de la CCJLVD
2. Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) du service public de gestion des déchets (SPGD) 2022 de la CCJLVD
Rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'eau potable et de l'assainissement collectif 2022
Révision du loyer du gîte communal n°1
Décisions modificatives — virement de crédit
Adhésion solidaire à l'Agence Départementale Ingénierie et Territoire (IT) 04 Convention de servitude Enedis — Extention du parc photovoltaïque des Marines Délibération complémentaire - Réalisation d'un emprunt — travaux renforcement conduite principale eau potable
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Nous
NEUF TE
di Le Maire,
Frédéric DRAG
ë 4 PS s
PES de Hte pu
04200 Châteauneuf-Val-Saint-Donat - Tél:04 92 62 42 19 - Fax - O4 92 62 50 98 - Courriel: mairie.chateauneuf;d@orange.fr