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Déliberation - DCM2025 16 reprise des resultats 2024
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 16 reprise des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
9
Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerre “su
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 23
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-16
Finances : reprise
anticipée des résultats
2024
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le AO [y
Publié le AO Joù [LS
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le trois avril à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE: EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER,
Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Véronique COTTON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire indique que l'exercice 2024 fait apparaître les résultats suivants en
accord Comptable/Ordonnateur :
Section de Fonctionnement :
Excédent de 3.158.073,87 €
Section d'Investissement :
Déficit -70.379,47 €
Restes à Réaliser en Dépenses : 2.159.965,99 €
Restes à Réaliser en Recettes : 1.707.834,10 €
Solde des restes à réaliser : 452.275,38 €
> Besoin de financement : 522.654,85 €
Monsieur le Maire propose la Reprise Anticipée des Résultats 2024 au Budget Primitif
2025 comme suit :
1) Reprise en section d'investissement du déficit de clôture 2024 d'investissement soit - 70.379,47 € (inscription en dépenses au compte 001). 2) Affectation du résultat de la section de Fonctionnement :
« Affectation au Compte d'investissement 1068 « Réserves »: 658.073,87 €
e Report en section de fonctionnement (compte 002 en recettes) : 2.500.000,00 €
(Correspondant à 1.780.055,50 € nécessaires pour équilibrer le budget et 719.944,50 €
d'épargne de précaution)
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
> Approuve la reprise anticipée des résultats comme proposé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Véronique COTTON