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Déliberation - DCM2025 51 Approbation CA 2024
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 51 Approbation CA 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
@e
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
Pierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 16
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2025-51
Approbation du Compte
Administratif 2024
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Publié le LOG 2S
Le Maire,
Préfecture le R, D£ [ÈS
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le cinq juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN- FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle
RANCHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Valérie BOUVIER, Guy DUJOURD'HUI,
François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNE, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Jean-Claude BESSON, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Arnaud BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, sous la présidence de M. Daniel
BUFFLIER, 2ème Adjoint :
délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 dressé par M. Marin
GAILLARD, Maire ;
- après s'être fait présenté le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les
Décisions Modificatives de l'exercice considéré ; 2
> APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Administratif Général 2024 lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Total cumulé
Titres de recettes émis .... 8.830.296,12 € 5.475.488,32 € 14.,305.784,44 €
RECETTES
Restes à réaliser 1.707.690,61 € Mandats émis. 7.872.222,25 € 5.515.353,83 € 13.387.576,08 €
DÉPENSES Dépenses engagées non mandatées 2.159 965,99 €
Solde d'exécution
RESULTAT DE | Excédent 958.073,87 € 918.208,36 € L'EXERCICE ee Déficit us -89.865,51 €
RESULTAT Excédent 2.200.000,00 € 2.169.486,04 € REPORTE DÉFIIT nu mr -30.513,96 €
RESULTAT Excédent 3.158.073,87 € 3.087.694,40 € CUMULE Déficit -70.379,47
> Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
> Reconnaït la sincérité des restes à réaliser.
> Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Marin GAILLARD
Le Secrétaire,
Arnaud BOUVARD