Arrêté - ap Bureaux de Vote 2024

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Arrêté - ap Bureaux de Vote 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissières. Lien du pdf (Arrêté - ap Bureaux de Vote 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, E = DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PRÉFÈTE ET DE LA LÉGALITÉ

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation générale, des associations

et des élections

Fe

ARRÊTÉ DCL/BRGAE N° 2023/85

DÉSIGNANT LES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

POUR LA PÉRIODE DU 1% JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2024

La Préfète du LOT

Chevalier de lordre National du Mérite

Vu l'article R. 40 du Code électoral relatif aux bureaux de vote,

Vu la circulaire INTA1830120J relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires modifiée par l'addendurn INTA 2031715J du 4 février 2021 ;

Vu le décret n° 2020-207 du 5 mars 2020 modifiant le décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot ;

Vu l'arrêté DCL/BRGAE n° 2022/076 du 26 août 2022 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot ‘pour le période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 ainsi que son arrêté modificatif DCL/BRGAE n° 2022/092 du 30 septembre 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral 2023/37 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot ;

Considérant que la codification des bureaux de vote des communes à buréau de vote unique est par principe arrêtée à 001 ;

Sur proposition du Secrétaire Général ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2022/076 du 26 août 2022 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour le période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 ainsi que son arrêté modificatif DCL/BRGAE n° 2022/092 du 30 septembre 2022 sont abrogés à compter du 31 décembre 2023.

ARTICLE 2 : Dans le département du Lot, pour la période allant du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, le siège ainsi que le périmètre géographique des bureaux de vote sont fixés ainsi qu'il suit :

Préfecture du Lot .

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00

pref-elections@lot.gouv.fr Page 1/17DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

A) CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE : 1

CANTON DE CAHORS-1

CAHORS.............................. at

MERCUES..............................

PRADINES................................

côté pair de l'angle de la rue Caviole au Pont Valentré, rue Caviole côté pair, rue Emile Zola côté pair jusqu'au n° 312, rue de la Caserne côté impair jusqu'à la

voie ferrée et au Lot au niveau du pont des Remparts.

006) Foyer Sainte Valérie : bureau 006 : rue de la Caserne côté pair jusqu'à la voie ferrée, rue Emile Zola côté pair du n° 298 au n° 2, place des Consuls, avenue du 7°® RI côté pair, côte des Ormeaux côté gauche, rond point de Regourd, rue Saint Etienne, chemin de la Sablière, Pont de Campagne, Englandières, Miramont, route de Mercuès jusqu’à la limite avec la commune de Mercuës, route de Bouydou, Saint Henri, Auzole, R.N. 20 côté gauche jusqu’à la limite avec la commune de Saint Pierre Lafeuille.

008) Centre de loisirs la Croix de Fer: bureau 008 : Route de Lacapelle côté pair, de l'avenue Mermoz-Collinot, avenue Guynemer, avenue Maryse Bastié jusqu'à la commune de Pradines.

011) Groupe scolaire Pierre Ségala (Bellevue) : bureau 011: côte des Evêques côté impair, route de Figeac et route de Laroque des Arcs côté gauche de la route jusqu’à la commune de Laroque des Arcs, avenue du 7°" R. côté impair côte des Ormeaux côté droit, rond point de Regourd côté avenue de l'Europe, R.N 20 côté droit jusqu'à la commune de Saint Pierre Lafeuille, vieille route de Paris et les quartiers de Lamothe-Bellevue et du Failhal. :

013) Salle des fêtes de Lacapelle (plateau de Lacapelle) : bureau 013 : Côte de Roquebilière côté pair, route de Trespoux côté pair jusqu'à la commune de Trespoux, Chemin des Durands, Chemin de Foun Ferriolo, chemin de la Promenade, Chemin du Pech Bos Nègre.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

001) Mairie, Domaine de Beaulieu : Rue du Barri Neuf, Domaine de Beaulieu, Pech Bourrut, Côte de la Caminade, rue des Chataigneraies, Rue du Clos Lacassagne, Chemin des Condamines, Rue de la Coustillerie, Route de Douelle, Rue des Escrignols, Rue du Fenlair, Chemin et Impasse des Giganties, Rue des

Graves, Rue et Place du Grézel, Impasse de la Gruffière, Rue du Jeu de Paume, Chemin de l'Ecluse, Chemin de l'Eglise, Place de la Liberté, Chemin de la Lise, Rue et Impasse François Miquel, Chemin de Pissobi, Rue du Puisadou, Rue des

Quilles, Rue du Poujal, Rampe Saint Martial, Allée des Rimades, Rue Daniel Roques, Impasse de la Tour, Travers de la Gamasse, Chemin des Tuileries et impasse de la Vigaline.

002) Maternelle Ecole Jean Moulin : Ensemble des bâtiments de FOPDHLM du Lot de la Zac des Escales, Rue et Impasse Clément Ader, Rue des Azalées, Impasse Louis Blériot, Allée des Bouvreuils, Chemin des Combels, Rue du. Commerce, Impasse des Eglantiers, Rue Saint Exupéry, Impasse Jean Giono, Rue Georges Guynemer, Rue Jean Moulin, Impasse de Nazaris, Chemin des Parbels, Avenue du Petit Bois, Le Pigné, Avenue Charles Pillat (numéros impairs), Rue du Pouget.

003) Ecole primaire École Jean Moulin: Rue des Aubépines, Rue Daniel Balavoine, Rue Arnaud Béraldi, Rue Georges Brassens, Les Cambous, Camp de Dablanc, Rue des Claux Grands, Chemin des Combettes, Rue et Impasse des Cornouillers, Place du Couderc, Rue René Delpech, Chemin des Hérissous, Rue des Lilas, Impasse des Mimosas, Chemin du Moustoulac, . Impasse des Mouyracs, Côte du Pape, Impasse du Pech, Avenue Charles Pillat (numéros pairs), Chemin du Rédélou, Rue des Rosiers, Côte de la Roussille, Chemin du Vieux Bourg, Chemin des Vignals.

004) Chapelle de Flaynac : Le hameau de Flaynac, le Gravier de Flaynac, Bugueles, Salapissou.

005) Foyer Rural de Flottes : Le hameau de Flottes, Cazes, la Gourdonne.

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ET DE LA LÉGALITÉ

CANTON DE CAHORS-2

CAHORS...........................: 001) Hôtel de Ville : bureau 001 : Rue Wilson (2 à 72) rue Caviole côté impair, rue Vilars, rond point de la place des Consuls côté école de musique, côte des Evêques côté pair, route de Figeac côté droit, route des Tuileries, route de Laroque des Arcs, quai de Regourd, Quai Champollion jusqu'à la rue des pénitents côté impair, rue Saint James côté impair, place Chapou côté droit de l'axe, rue Joffre et coté impair de la rue Joffre.

snnssreennnenieenneennnenenneeeneeneeeeeee 003) École Joseph Teysseyre (Avenue Henri-Martin): bureau 003: Pont de Cabessut, rue des Jacobins côté impair, avenue du Maquis côté impair, avenue des F.T.P.F. et 8° RI. (du n° 1 au n° 441), rue Corneille côté impair, avenue Herriot côté impair (n°381 au n° 601) et côté pair, avenue Jean Lurçat côté pair à partir du 440 et impair à partir du 431, chemin du mas de Mansou jusqu'au Lot. snnneeenesnnenissnee seen esennese seen 007) Groupe scolaire Lucien Bénac (Terre-rouge) : bureau 007: avenue des F.T.P.F. et 8% R.I à partir du n° 443, route de Villefranche côté gauche de la route jusqu'à la commune d’Arcambal, lé Lot barrière naturelle , rue Corneille côté pair, avenue Herriot côté impair en remontant du n° 333 au n° 1, avenue Jean Lurçat côté pair avant le 440.

ARCAMBAL..........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

BELLEFONT-LA RAUZE.........: 001) Mairie de la commune déléguée de Laroque des Arcs — totalité du territoire de la commune.

dnensreeenneeninense nee n eee 002) Mairie de la commune déléguée de Cours - totalité du territoire de la commune.

snessneenneesneenneseeneneeeeineenneneenes 003) Mairie de la commune déléguée de. Valroufié - totalité du territoire de la commune.

LAMAGDELAINE....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CANTON DE CAHORS-3

CAHORS.................: 004) Groupe scolaire Zacharie Lafage (rue Victor-Hugo): bureau 004: rue Wilson côté impair, pont Valentré, route de Lacapelle côté impair, Quai Albert Cappus, Chemin de la Chartreuse, pont Louis Philippe côté gauche, Boulevard Gambetta côté pair du n° 68 au n° 38.

Lnensnenneennennneeeeeeneeenneenneeeeenee 005) Bourse du Travail (Place Rousseau): bureau 005: Boulevard Gambetta côté impair à partir du N° 75, pont Louis Philippe côté droit, Promenade Jacques Treffel, rue Victor Lafage côté gauche, avenue du Maquis côté impair du N° 159 au N° 255, rue des Jacobins côté pair, pont Cabessut, Quai Champollion côté gauche jusqu'à la rue des Pénitents, rue des Pénitents côté pair, rue Saint James côté pair, place Jean Jacques Chapou côté gauche de l'axe rue Saint James, rue du maréchal Joffre côté pair.

dnnresssnrenernreensns …….………… 009) Ecole Maternelle Huguette Orliac (St Georges) : bureau 009 : rue Barry, rue de Fonrodenque jusqu'à la limite avec les communes de Cieurac et Flaujac Poujols, Avenue Anatole de Monzie, avenue de la Beyne jusqu’à la commune de Le Montat, place de la Résistance, Rue Victor Lafage côté droit, avenue du Maquis côté pair jusqu'à la rue Rostand, rue Rostand côté impair.

snnnennnsnennennenennnnnenennee écesee pr 010) Ecole Maurice Faure (Bégoux) : bureau 010 : rue Rostand côté pair, avenue du Maquis côté pair à partir de la rue Rostand, avenue des F.T.P.F et 8°"° R.I.côté pair, route de Villefranche côté droit jusqu'à la commune d’Arcambal. Fnnneeetenenesneneenesnnee ss esse 012) Ecole Georges-Coulonges (plateau de Lacapelle) : bureau 012 : Côte de Roquebilière côté impair, route de Trespoux côté impair jusqu’à la commune de Trespoux, côte de la Croix de Magne, Chemin de Peyrolis, Chernin du Bartassec, Chemin de Belle Croix jusqu’à la route de Montcug, D653 jusqu'à la commune de Labastide Marnhac.

CIEURAC................................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

FLAUJAC POUJOLS........... .: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LABASTIDE MARNHAC.........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LE MONTAT...................... Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

TRESPOUX RASSIELS...........: Salle du Conseil Municipal de la Mairie - totalité du territoire de la commune.

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ET DE LA LÉGALITÉ

CANTON CAUSSE ET BOURIANE

BOISSIERES....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CALAMANE............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CATUS..................: 007) Mairie : Bourg de CATUS et hameaux de Vitaterne, Mas de Peyrou, Vigayral, Villary, Pech del Bras, Coucardou, Terrié, Flory, Balmelle, Pétioniot,

Mas de Latour, Pégourié, Bessières, Caussenil Haut, Falgueras, Panelot, le

Bosc, la Berry, Gounou.

dusececcecesereece scene eeeeee essences 002) Ecole de Salvezou : Hameaux de Salvezou, Siffray, Haute Serre, le Fauras,

Pagel, Momplaisir, Pégourière.

CONCORES.....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CRAYSSAC............................... Mairie - totalité du territoire de la commune.

ESPERE.................................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

FRANCOULÈS..................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

FRAYSSINET.......................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

GIGOUZAC.......................: Foyer rural (pièce annexe) - totalité du territoire de la commune.

GINOUILLAC.......................... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

LABASTIDE DU VERT... Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

LAMOTHE CASSEL.................: Mairie - totalité du territoire de la commune

MAXOU.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune

MECHMONT....................: Mairie - totalité du territoire de ta commune

MONTAMEL............................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

MONTFAUCON....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

MONTGESTY.......................... Bungalows sur l’espace Verdié - totalité du territoire de la commune.

NUZEJOULS............................. Mairie - totalité du territoire de la commune.

PEYRILLES...................... Mairie - totalité du territoire de la commune.

PONTCIRQ............................. Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST CHAMARAND.................!: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST DENIS CATUS................ Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

ST GERMAIN DU BEL AIR......: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

ST MEDARD Foyer Rural - totalité du territoire de la commune.

ST PIERRE LAFEUILLE...........: Salle des Fêtes - totalité du territoire de la commune.

SENIERGUES........................... Foyer rural - Annexe de la mairie - totalité du territoire de la commune.

SOUCIRAC......................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

THEDIRAC....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

USSEL................…..….: Mairie - totalité du territoire de la commune.

UZECH LES OULES...............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

BLARS.................................... Mairie - totalité du territoire de la commune.

BOUZIES................................. : Mairie - totalité du territoire de la commune.

CABRERETS..................: Salle du Foyer Rural - totalité du territoire de la commune.

CANIAC DU CAUSSE..........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CŒUR DE CAUSSE..............: 001) Mairie de la commune déléguée de Labastide-Murat — totalité du territoire

de la commune. |

dnnnnrennnssssseenensnneneeeeseeeneceeeeeeenn 002) Mairie de la commune déléguée de Beaumat - totalité du territoire de la

commune.

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ET DE LA LÉGALITÉ

dennennenenteenesneneessssnnene escroc 003) Salle polyvalente de la commune déléguée de Fontanes-du-Causse — totalité du territoire de la commune.

dnneseeeneedee ce seenecssnneneeeresanereeeeseeee 004) Mairie de la commune déléguée de Saïint-Sauveur-la-Vallée — totalité du territoire de la commune.

ennncnsnenefereenenensesseececsssnmenessssssnne 005) Mairie de la commune déléguée de Vaillac — totalité du territoire de la commune.

CRAS..............................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

CREGOLS........... ……..… Mairie - totalité du territoire de la commune.

ESCLAUZELS.....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LAUZES.................................. :: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LENTILLAC DU CAUSSE........: Première salle communale - totalité du territoire de la commune.

LUNEGARDE...........................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune. |

NADILLAC...... …….………….. Mairie - totalité du territoire de la commune.

ORNIAC.........................,. : Mairie - totalité du territoire de la commune.

LES PECHS DU VERS............: 001) Mairie de la commune déléguée de Saint-Cernin — totalité du territoire la commune.

002) Mairie de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Vers — totalité du territoire de la commune.

SABADEL LAUZES...............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

SAINT CIRQ LAPOPIE............: Mairie (maison de la Fourdonne) - totalité du territoire de la commune.

SAINT GERY-VERS.............. …: 001) Mairie de la commune déléguée de Saint-Géry - totalité du territoire de la commune.

Rennestente 002) Mairie de la commune déléguée de Vers — totalité du territoire de la commune.

SAULIAC SUR CELE...........: Mairie (salle des réunions) - totalité du territoire de la commune.

SENAILLAC-LAUZES.....…..: Mairie - totalité du territoire de la commune.

SOULOMES.............................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

TOUR DE FAURE... Mairie - totalité du territoire de la commune.

CANTON DE GOURDON

ANGLARS NOZAC................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

CAZALS...........................: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

DEGAGNAC..........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

GINDOU...............................: Foyer rural - totalité du territoire de la commune.

GOURDON............................. : 001) Mairie : Av. Gustave Larroumet, Chemin de l'Eperon, Boulevards A. Briand, G. de Genouillac, des Martyrs, Mainiol, du Dr Cabanès, Allées de la République côtés pair et impair. Partie de la ville située à l'intérieur de ce périmètre, place de la Libération, rues Barairon, A. Laganne, du Colonel Taillade, À. Buffières, place du Foirail, route de Notre Dame des Neiges, lieu-dit Notre Dame des Neiges, rues des Névèges et H. Maibec.

snnnecs scene cancers Beceessssnenre sense 002) C.C.Q.B. : Lieux-dits Grimardet, la Madeleine, Lavaysse, Lestivinie, la Croix de Pierre, Louména, Gagnepas, Les Lavaudes, Donadieu, lès Débats, Laumel, Z.A. la Croix de Pierre, Tartas, Mazières, Braysse Ouest, Plagne, le Champ du Pigeonnier, Boisset, le Margès, Braysse, Carbou, la Gendarmerie, Roquemeyrine, les Fourches, le Titre. Partie de la ville délimitée par les voies suivantes, côtés pair et impair: V.C. n°94, Chemin de Laumel, rue Saint-Fiacre, puis par les boulevards (exclus) À. Briand, G. de Genouillac, des Martyrs, Mainiol,

du Dr Cabanes, et enfin côtés pair et impair des avenues Gambetta, H. Mazet, la route du Vigan.

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ET DE LA LÉGALITÉ

snrsscrenee meme Benene sn nssessse …. 003) Gymnase de l’Hivernerie: Lieux-dits les Hermissens, la Peyrugue, Croix de Glévade, les Fourniers, Foyer les Hermissens, lotissement les Hermissens, Bouriat, le Rial, la Borie des Monges, la Glévade, les Hermissens Sud, Peyrelevade, Côte du Rouge, le Viguié, le Noualet, route du Mont St Jean, Bel Air, Sargonne Nord, la Borie Basse, Vaudran, la Clède, le Pont du Gué, Drégoulène, Lagarrigue, Pech de Soy, Borne, Jean IV, Pech del Cayre, Mont Marsis, Gaussinière, Marty, Mont St Jean, Ecoute s'il Pleut. Partie de la ville comprise entre, d'une part la route de Salviac jusqu'à l'embranchement du chemin des Fourniers, l'avenue Cavaignac côtés pair et impair, le boulevard A. Briand (exclu), l'avenue G. Larroumiet (exclue), et d'autre part la route de Sarlat côtés pair et impair. |

dncercrcecensseeenenene ess ssesssneees 004) Salle des Pargueminiers : Lieux-dits Chaunac, Fontneuve, Moulin de Borie, Moulin du Brulat, Moulin de Marsis, la Poussie, lotissement Salanié, lotissement Baynat, résidence La Fontaine, Malepique, Bois de Nice, Roc de Malepique, le Berthiol, le Brüûlat, lotissement Mourliac, impasse des Rossignols, impasse des Verdiers, rue des Fauvettes, route de Cahors, route de Salviac jusqu’à l'intersection avec le chemin des Fourniers. Partie de la ville comprise entre,

d'une part la route de Salviac jusqu'au chemin des Fourniers, et d'autre part les avenues Cavaignac, Gambetta et H. Mazet (exclues).

Lanecconss ee esse sean cssneneceseneeeseneeeeeeeeennn 005) Ecole de Costeraste: Lieux-dits Costeraste, les Martinoux, Vèzes, les Sagnes, Coupiac, le Champ de l'Abbé, Maillol, Sale Pichou, la Roquette.

RSS RENE 006) Ecole Lafontade: Lieux-dits Lafontade, Labio, Résoulès, les Vitarelles, Bajou, Pech Richou, Pech Busque, Pied Noir, les Rouquiers, la Gourgue, Bois de Boudou, Borie Basse, Mas Batut, les Coustous, les Standous, Pech Cujoul,

Cauzenille, Flagel, Pechagut.

crus mn... 007) Ecole de Prouilhac: Lieux-dits Prouilhac, Lavayssière, le Pontanel, Molières, le Castelat, les Valades, Salvat, le Souc, Champ de Guiral, Latour, la Vergne Grande, Pech Dagassat, Pradel, le Breil, le Breil Bas, le Bos, Mandou, le

Colombié, Labarraque, la Melve, Pech Peyrou. |

enreserasesrecsncesmenesseses dvrenssessseseneeenes 008) Ecole St Romain : Lieux-dits St Romain, le Berthiol, Vernicou, les Barbiers, Moulin bas, le Terrier, Mas de Jacques, La Grave, Fontvieille, Bournazel, Mas de Fraysse, Mas de Guzou, la Daulie, Moulin de Taillade, Campagnac, Métairie Basse, Métairie Petite, Verdié Haut, Verdié Bas, Lapeyre, Font Daudant, le Clos, Largentière, Lalbenque, le Fourquet, la Brugue, les Graves, les Combettes.

LAVERCANTIERE....................: Salle des Fêtes - totalité dû territoire de la commune.

LEOBARD............................... : Mairie : totalité du territoire de la commune.

MARMINIAC........................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

MILHAC...............................: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

PAYRIGNAC................. Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

RAMPOUX.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ROUFFILHAC.................... Salle du conseil municipal de la mairie - totalité du territoire de la commune.

ST CIRQ MADELON...............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST CIRQ SOUILLAGUET.........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST CLAIR.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST PROJET... Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

SALVIAC.................................. Mairie (salle de réunion) - totalité du territoire de la commune.

LE VIGAN........................: 001)Salle des fêtes - électeurs de la lettre À à la lettre H.

ALBAS.......................: Salle voûtée sur la grande place - totalité du territoire de la commune.

ANGLARS JUILLAC........…......: Mairie - totalité du territoire de la commune.

BARGUELONNE-EN-QUERCY: Groupe scolaire de Haute-Barguelonne - totalité du territoire de la commune.

BELAYE......................... Mairie - totalité du territoire de la commune.

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ET DE LA LÉGALITÉ

CAILLAC.......................... ……: Salle du Lac de la Vergne - totalité du territoire de la commune.

CAMBAYRAC.......................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CARNAC ROUFFIAC...............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CASTELFRANC................: Mairie (salle du rez de chaussée): totalité du territoire de la commune.

DOUELLE.............................. Foyer rural - totalité du territoire de la commune.

LENDOU EN QUERCY............: 001) Nouvelle mairie de la commune déléguée de Saint-Cyprien - totalité du territoire de la commune.

érnneneennenieneneanenanenenennrennnee ee SGD . 002) Mairie de la commune déléguée de Lascabanes — totalité du territoire de la commune.

nnnnrscnanensnee san sefeneserennnene …. 003) Mairie de la commune déléguée de Saint-Laurent-Lolmie — totalité du territoire de la commune.

LUZECH....................... ………: 001) Ecole maternelle de Trescols- bureau de vote A: Intérieur boucle du Lot partie vallée, du barrage EDF à Rieu de Tour. Extérieur boucle du Lot de Roquecave à Lamarie, sauf écarts de Roubignol à Lamy.

Lnbenecenensneceeneece ennenentsensensesnenns 002) Ecole maternelle de Trescols - bureau de vote B: Hameaux de Caïx et Camy. Rive droite du Lot, sur le plateau confinant les communes de CRAYSSAC, LABASTIDE-DU-VERT et CASTELFRANC. Rive Gauche du Lot, sur le plateau confinant les communes de ST-VINCENT-RIVE-D'OLT, CAMBAYRAC et ALBAS.

MONTCUQ EN QUERCY BLANC : Espace d'animation - totalité du territoire de la commune.

MONTLAUZUN.....................: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

PARNAC...................….... Mairie du Camp de Jacques - totalité du territoire de la commune.

SAINT VINCENT RIVE D'OLT..: Salle Polyvalente de Saint-Vincent Rive d'Olt - totalité du territoire de la

commune.

SAUZET............ Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

VILLESEQUE..................... Salle des fêtes de la Mairie de Villesèque : totalité du territoire de la commune

AUJOLS.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

BACH... Mairie - totalité du territoire de la commune.

BELFORT DU QUERCY...........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

BELMONT STE FOI... …. Salle de réunion jouxtant la mairie- totalité du territoire de la commune.

CASTELNAU-MONTRATIER-

SAINTE ALAUZIE................: 001) Mairie de la commune déléguée de Castelnau-Montratier (bureau de vote A) : Bourg de CASTELNAU-MONTRATIER et hameaux de Agras,Valmary, Brousses, Pénelet, Moussur, Marcais, Nègre, Bardoc, la Filature, Latapie, Féral

et Lotissement.

eneesssereee ressens ……….………… 002) Mairie de la commune déléguée de Castelnau-Montratier (bureau de vote B) : Hameaux de St Aureil, le Bosc, le Mas, Reilletou, Trempel, le Verdié, le Souquet, Ginibrède, Lacroux, Clavel, Naudy, Froubert, Lolmet, Caubranes, la Treille, la Bourrelie, le Cros, le Fustier, Maux, Thézels, Buzenac. Hameaux de Lacabrette, Russac, Rauly, Divilhac, Montbel, Catusse, St Privat, Laborie, Montplaisir, le Rességayré, Montaudou, Bombouny. .Hameaux de Ganic, Giblot, la Picoutoune, l'Oustal, Nébé, le Mespoulié, Lacroux Ménet, le Coussol, Lolmel, Lartigue, le Grô, Counord, Bellecoste, le Saltré, Durand. Hameaux de Boisse, Lavitarelle, Malemousque, Cabirol, Pécays, St Anthet, Laficayrade, Loustalnébé, le Fraysse, Massip, Cussou.

Le Rennes nn 003) Mairie de la commune déléguée de Saïinte-Alauzie : totalité du territoire de la commune.

CEZAC...................: Salle du foyer rural - totalité du territoire de la commune.

CREMPS............................: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

ESCAMPS...........................: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

FONTANES.......................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LABURGADE.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

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ET DE LA LÉGALITÉ

LALBENQUE........................: 001) Mairie : agglomération de LALBENQUE, route de Cahors, impasse les ouradous, chemin et impasse de Mercadier, chemin de Bournel, chemin de la Pierre Levée, chemin du lac de Bournel, route de Laburgade, impasse du Truc de la Borio, chemin du Gascou, Traverse d'Emelies, chemin du Clau de Gascou, chemin de Jayries, chemin d’Armoy, Chemin de Vialaret, route de Cremps, chemin du Poudally, Cami Ferrat, Route d'Escamps, Traverse de Saint Geniès, chemin de Marfaux, chemin de Prades, chemin de Roubert, chemin du Petit Escamps, chemin et traverse de Jouanery, chemin de l'Azé, chemin de Gamasse, chemin d’Alrieu, chemin de Conquefaunes, chemin de Jarlan, route de Castelnau, rue de la Gare, route de Montdoumerc, chemin du Mazut, chemin de Loubéjac, chemin de Lavalade, chemin de la Bouterie, chemin et impasse de Bardy, chemin de la Borie du Moulin, Impasse de Francille, chemin de Boyé, chemin de Laperre, chemin de Pech Pudent, chemin du Camp del roc, chemin d’Aillet, chemin de Bach, chemin et impasse de Ramès, impasse du Bos, route de Puylaroque (section du lotissement Pech Fourcat au carrefour de St Hilaire et de Laboul), chemin de Paillas, chemin de Laboul, chemin de Cubaynes, chemin de l'église de Paillas, chemin de Pouxoy, chemin des Canelles, chemin de Pechpeyroux, chemin, ruelle et traverse de Pélissié, chemin de Cournesse, impasse du camp del Périé, chemin de Pradal, chemin de Riols, chemin de. Cayrac, impasse de Bounet, Traverse de Méchanel, impasse de la Bouriette, chemin de Cammas, route de Vaylats (du n° 36 au n° 1979), chemin de Marios. snesneseenenesnennesnnsnesnnesmeenene rene 002) Ecole de Saint-Hilaire Route de Vaylats (du n° 2116 jusqu’à la limite de la commune), chemin de Venteplume, chemin de la Serre, chemin de Tandounet, chemin d'Ausset, chemin de Bellut, chemin de Piboulède, chemin et traverse de Laval, Le clos de Piboulède, chemin des Crêtes de Laval, chemin de Néguebout, chemin dit du Nègre, Chemin et traverse de Marcenac, Chemin de Camp Redon, Chemin de Marcenac à Laval, Route et chemin de Saint-Hilaire, chemin de Prat Long, chemin et traversé de Lacayrède, Chemin de Fournet, Traverse du ruisseau, impasse de Notis, chemin et montée du Cuzoul, chemin de Peyrerufe, Lotissement de Lucante, chemin et traverse de Pasture, chemin du Dolmen, route de Puylaroque ( du carrefour de Saint Hilaire et de Laboul à la limite de la commune), chemin de Balach Haut, chapelle de Balach, chemin de Fréous.

LHOSPITALET...................... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

MONTDOUMERC.................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

PERN.................. : Mairie - totalité du territoire de la commune.

SAINT PAUL FLAUGNAC........: 001) Salle des fêtes de la commune déléguée de Flaugnac - totalité du

territoire de la commune.

énneessnensnnnsesneeneneeneeneeneiieenneene 002) Foyer rural de la commune déléguée de Saint-Paul-de-Loubressac — totalité du territoire de la commune.

VAYLATS...................…..: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CANTON DE PUY-L'EVEQUE

LES ARQUES......................... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

CASSAGNES......................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

DURAVEL.................. Maison des associations (rez-de-chaussée) - totalité du territoire de la commune.

FLORESSAS........................... …: Mairie - totalité du territoire de la commune.

FRAYSSINET LE GELAT........ : Mairie - totalité du territoire de la commune.

GOUJOUNAC................. Mairie - totalité du territoire de la commune.

GREZELS.....................…....: Salle des fêtes- totalité du territoire de la commune.

LES JUNIES.............................. Mairie Foyer Rural - totalité du territoire de la commune.

LACAPELLE CABANAC.......... : Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

LAGARDELLE.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LHERM..................................: Foyer Rural - totalité du territoire de la commune.

MAUROUX............................: Salle des Fêtes - totalité du territoire de la commune.

Page 8/17DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

MONTCABRIER........................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

MONTCLERA........................... Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

PESCADOIRES...................... Salle des Fêtes - totalité du territoire de la commune.

POMAREDE........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

PORTE-DU-QUERCY..........: Salle des fêtes de Le Boulvé - totalité du territoire de la commune.

PRAYSSAC : 001) Salle des Fêtes : Bureau 1: Partie de commune située au sud de la RD 811, lotissement Lagrèze, à l'entrée est de la commune côté droit de la RD 811 jusqu'à la rue du Chêne Vert, côté pair de la rue du Chêne Vert et de la rue des Tertres, les terrains situés entre la rue du Chêne Vert, la rue des Tertres et la limite de la commune avec Castelfranc.

dinreeccsssneenesssnrenienneneeenenensns . 002) Salle des Fêtes : Bureau 2: Partie de commune située au nord de la RD 811 limité rue du Chêne Vert et rue des Tertres au côté impair

PUY-L'EVEQUE........................ 001) Salle du Foyer rural : Bureau A: Bourget lotissements divers hormis la cité . 002) Salle du Foyer rural : Bureau B: Lotissement Calvignac, hameaux de Martignac, Loupiac,lssudel, Courbenac,Cazes.

SAINT CAPRAIS..................... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

SAINT MARTIN LE REDON... Mairie - totalité du territoire de la commune.

-SERIGNAC......... Me ……: Mairie - totalité du territoire de la commune.

SOTURAC...................... ………: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

TOUZAC................…..... Salle des Fêtes - totalité du territoire de la commune.

CALES.................... Mairie - totalité du territoire de la commune.

FAJOLES.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LAMOTHE FENELON.............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LOUPIAC..........................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune

MASCLAT................................. Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune

NADAILLAC DE ROUGE.........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

PAYRAC …….......: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

REILHAGUET.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LE ROC... Salle Polyvalente - totalité du territoire de la commune

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ET DE LA LÉGALITÉ

B) CIRCONSCRIPTION LÉGISLATIVE :

CANTON CAUSSE ET VALLÉES

BRENGUES.....................

CADRIEU.......................

CAJARC..........................,....

CALVIGNAC..........................7

CARAYAC

CENEVIERES.........:

ESPAGNAC STE EULALIE......:

ESPEDAILLAC........................

FRONTENAC......

GREALOU...u:

GREZES........

LARNAGOL.....nn

LARROQUE TOIRAC...............

MARCILHAC SUR CELE.........

MONTBRUN.......................... É

PUYJOURDES.................

QUISSAC..t

SAINT CHELS........................

CANTON CERE ET SEGALA

BELMONT BRETENOUX.........:

BIARS SUR CERE................... 001) Salle Polyvalente - Bureau de vote A : Rue A Croizat, rue Ampère, rue À France, impasse des Bégonias, rue de la Cère, rue Ch de Gaulle, rue du Château d'Eau, rue des Combals, impasse de la Coopération, rue du 19 mars 1962, rue des Ecoles du n° 1 au n° 44, rue de la Gare, rue J Jaurés, avenue J Larribe, rue J Lurçat, rue Lamartine, rue des Landes, rue L Lagrange, rue M Pagnol, rue M Paul, rue M Ravel, rue des Pâquerettes, rue Pasteur n° 1 au n° 55, rue du Pialou, Allées P Loti n° 1 au n° 30, rue P Sémard, avenue de la République, rue de Soupette, rue du Stade, place des Tilleuls, rue des Genêts, rue Victor Hugo. 002) Salle Polyvalente - Bureau de vote B : Rue A Molinié, rue À Lacombe, rue Bellerive, impasse des Bleuets, rue de là Clé des Champs, rue du Couderc, rue des Ecoles n° 45 au n° 75, Place de l'Eglise, rue du Fourniquel, rue G Bizet, rue G Brassens, rue G Cance, rue G Philippe, rue des Graves, rue H Alleg, HLM, impasse des iris, rue J Brel, rue J Chapou, rue J Curie, rue L Aragon, square L Michel, rue Pasteur n° 56 au n° 110, allées P Loti n° 31 au n° 112, rue des pinsons, rue du Port de Lacaze, rue des trois Epis, impasse des orchidées, impasse des acacias, rue de la Serpentine, rue des Mésanges, rue des Pêcheurs, impasse des Chardonnerets, impasse des hirondelles, impasse des Tourterelles, impasse des Galets.

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ET DE LA LÉGALITÉ

GAGNAC SUR CERE...............: Salle des fêtes (immeuble Molinié) - totalité du territoire de la commune.

GINTRAC...............................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

GIRAC...........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

GLANES.....................:........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LAVAL DE CERE.....…..…..... Mairie (Ancienne maison Canrobert) - totalité du territoire de la commune.

PRUDHOMAT...................: Cantine scolaire de l'école primaire, Lieu dit Gaubert - totalité du territoire de la commune.

PUYBRUN...............................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST MICHEL LOUBEJOU..........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

SOUSCEYRAC EN QUERCY...: 001) Salle de réunion à l’espace socio-culturel « La Grange » de la commune déléguée de Sousceyrac- totalité du territoire de la commune. snnneneenneneeenenneeenenneenennnee ee Ëtee 002) Mairie (anciennes écoles) de la commune déléguée de Calviac — totalité du territoire de la commune. | |

snemnmeenes es emee seen nnnee eee lie 003) Mairie de la commune déléguée de Comiac — totalité du territoire de la commune. |

Annnesnnininnieeeee nine 004) Mairie de la commune déléguée de Lacam-d'Ourcet -— totalité du territoire de la commune.

dnesennennnseeminenenneneeeeeeieeneneenenens 005} Mairie de la commune déléguée de Lamativie — totalité du territoire de la commune.

TAURIAC..............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

TEYSSIEU......................... .: Salle associative et culturelle - totalité du territoire de la commune.

CANTON DE FIGEAC-1

FIGEAC.......................... : 004) Groupe scolaire Jacques Chapou A : Avenue J Bailly côté impair jusqu'au n°35, rue de Colomb côté impair, place Champollion du n°6 au n°10, place Carnot sauf côté impair du n°1 au n°9, rue Gambetta côté impair, rivière Célé rive droite, boulevard G. Juskiewenski côté pair, rue des Maquisards côté pair, avenue C Marcenac côté pair CD19, rue À Labry côté pair, avenue Flandres-Dunkerque côté CES Masbou, rue Roquetanière côté impair.

srnneeeesesnennenerennnne sente esse 005) Groupe scolaire Jacques Chapou B :CD 19, rue Roquetanière côté pair, rue Flandres-Dunkerque côté Cosec Masbou, rue A Labry côté impair, avenue C Marcenac côté impair CD19, rue des Maquisards côté impair, boulevard G Juskiewenski côté impair, la rivière Célé rive droite jusqu'au Pont du Gua, pont du Gua, boulevard Pasteur côté pair, avenue P Delprat n°1 à 3bis, avenue du Général de Gaulle côté pair, RN 140 jusqu'à la limite de la commune.

deseeepeeeeccecenneceeccceeneseseeseeeeeeneeene 006) École Maternelle de la Parrine - Maurice Lacalmontie A: RN 140, avenue du Général de Gaulle côté impair, avenue P Delprat côté pair jusqu'à son intersection avec le bld Pasteur, boulevard Pasteur côté impair jusqu'à son intersection avec l'avenue Pierre Curie, avenue Pierre Curie côté pair du n°6 au n°18, avenue Bernard Fontanges côté pair, Chemin des Miattes côté pair, rue Henri Dunant n°2 et 4 et n° impairs du 19 au 27, rue de la Parrine Basse côté pair à partir du n°10, chemin de servitude reliant la VC 102 ou chemin des Crêtes, VC 102 côté droit en montant jusqu'à la limite de la commune.

alhaneceecceceseeneenennnnne déreneenneneeeneennne 007) École Maternelle de la Parrine - Maurice Lacalmontie B : VC 102 ou chemin des Crêtes côté droit en descendant, chemin de servitude reliant la VC 102 où chemin des Crêtes, rue de la Parrine Basse jusqu'à l'intersection avec la rue Henri Dunant cêté impair du n°3 bis au n°15, rue Henri Dunant n°1 et 3 puis des n°5 au 18 et n°20, Chemin des Miattes côté impair, avenue Bernard Fontanges côté impair, avenue Pierre Curie côté impair jusqu’à son intersection avec le boulevard Pasteur, boulevard Pasteur côté impair du n° 7 au n°1, la rivière Célé du pont du Gua jusqu'au pont S.N.C.F. la voie ferrée jusqu'à l'usine Ratier, limite cadastrale des lieux-dits "Saint Georges" et "Causse de la Pintre”, route de Nayrac dans le sens de la montée, voie communale de FIGEAC à

LISSAC côté droit dans le sens de la montée.

Page 11/17BEDUER.... ,

BOUSSAC...nn..

CAMBES............. dre :

CAMBOULIT.................. nl

CAMBURAT..n.

FOURMAGNAC

LISSAC ET MOURET...............:

PLANIOLES..........................

CANTON DE FIGEAC-2

FIGEAC.........................

BAGNAC SUR CELE .…..........:

CAPDENAC LE HAUT...

MONTREDON...................

PRENDEIGNES......................

SAINT FELIX...

ST JEAN MIRABEL..............

ST PERDOUX....................

VIAZAC.......... RE

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

008) École communale de Ceint-d'Eau : VC de FIGEAC à LISSAC côté droit dans la descente, route de Nayrac, séparation cadastrale des lieux-dits "Saint Georges" et " Causse de la Pintre" dans le sens de la descente jusqu'à l'usine

Ratier et la voie S.N.C.F., la rivière Célé jusqu'à la limite de la commune.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

Ancienne mairie - totalité du territoire de la commune.

Foyer rural - totalité du territoire de la commune.

Mairie - Maison des associations - totalité du territoire de la commune.

Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

: Mairie - Salle de réunions - totalité du territoire de la commune.

: Salle des fêtes — totalité du territoire de la commune.

: Mairie - totalité du territoire de la commune.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

001) Mairie : Rue Gambetta côté pair, place Carnot côté impair du n°1 au n°9, place Champollion sauf du n° 6 au n°10, rue de Colomb côté pair, boulevard Colonel Teulié du n°1 au n°39 côté impair et les n°2 et 4 côté pair, rue J Pezet côté pair, limite parcelles Al 314 et AI 313, rue du Rubis côté pair, chemin de servitude rejoignant la VC 259 de la Croix de Bataillé à Prentegarde côté droit dans la montée, RN 122, rue du Pin n°3 et 5 et n° bis et 2bis, pont du Pin, allées V Hugo côté pair, pont Gambetta.

002) Salle Balène :Territoire communal situé sur la rive gauche du Célé à l'exclusion des allées V Hugo côté pair.

003) École maternelle de Bataillé - Jean Marcenac: CD 19, avenue J Bailly côté pair, boulevard Colonel Teulié côté pair du n°6 au n°24, rue J Pezet côté impair, limite parcelles AI 314 et AI 313, rue du Rubis côté impair, chemin de servitude rejoignant la VC 259 de la Croix de Bataillé à Prentegarde côté gauche

dans la montée.

Salle des Fêtes - totalité du territoire de la commune

001) Espace public des Jardins A: le Bourg, le Couquet, Pipy, Sanières, Baätaillou, Lacapelette Est, Lasternes, Lavacalerie, Judes, Malirat, Laborie, la Roque, Roumanel, Clayrou, Ournes, la Teulière, le Bousquet, Juniac 002) Espace public des Jardins B : le Port, rue des Peyrières, rue de la Côte Romaine, les Plantades, le hameau de Vic, Cavagnac, le Goutal, le Soulié, Bouby, Arelles, les Cazals, la Madeleine, le Vern, le Causse, Fumat, Fontille,

Salgues, Lacapelette Ouest, le Pech.

: Mairie - totalité du territoire de la commune.

: Mairie - totalité du territoire de la commune.

: Mairie - totalité du territoire de la commune.

: Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

: Mairie - totalité du territoire de la commune.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

: Salle d'Animation - totalité du territoire de la commune.

Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

. Salle Georges Lagane - totalité du territoire de la commune.

Mairie - totalité du territoire de la commune.

Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

Page 12/17DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ.

: ETDE LA LÉGALITÉ

CANTON DE GRAMAT

ALBIAC............ I : Mairie - totalité du territoire de la commune.

ALVIGNAC............................! : Salle communale - totalité du territoire de la commune.

BIO... DES : Mairie - totalité du territoire de la commune.

CARLUCET............................. : Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

COUZOU........................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

DURBANS................................. : Mairie- totalité du territoire de la commune.

FLAUJAC GARE... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

. GRAMAT............................ …: 001) Salle des fêtes Jean Dumas (avenue Gambetta) : Place de la République, avenue du 8 Mai 1945, avenue de la Libération, avenue du Général de Gaulle, rue P de Coubertin, CD 14, limite des communes de THEGRA et RIGNAC, RN 140, avenue de Belgique, rue Croix David, avenue des Cèdres, rue du Calvaire, Coste Caude, avenue G Pompidou, impasse de Gabaudet (pair), rue du Faubourg St Pierre (pair), avenue du 11 Novembre 1918 (pair)

ennneneenne genes nee nef 002) Salle des fêtes Jean Dumas (avenue Gambetta) : Place de la République, avenue du 8 Mai 1945, avenue de la Libération, avenue du Général de Gaulle, rue P de Coubertin, CD 14, limite des communes de LAVERGNE, BIO et ISSENDOLUS, RN 140, CR de Loustalou à GRAMAT, CR du Bouyé à Graulat, CD ‘15 (route de BIO), avenue du Tumuius, avenue G Pompidou, impasse de Gabaudet (impair), rue du Faubourg St Pierre (impair), avenue du 11 Novembre 1918 (impair) [

snneenneeseeneeenneeeeneneeeeeeneneeeneeeee 003) Mairie (place du Four) : Avenue des Cèdres, rue du Calvaire, Coste Caude, avenue G Pompidou, avenue du Tumulus, CD 15, route de BIO, CR du Bouyé à Graulat, CR de Loustalou à GRAMAT, RN 140, limite des communes de BIO, ISSENDOLUS, REILHAC, LE BASTIT, COUZOU, ROCAMADOUR, RN 140, avenue de Belgique, rue de Croix David

ISSENDOLUS.......................... : Foyer rural- totalité du territoire de la commune.

LAVERGNE............................. : Mairie- totalité du territoire de la commune.

LE BASTIT............................ : Mairie - totalité du territoire de la commune.

MIERS...................................... : Mairie- totalité du territoire de la commune.

PADIRAC........... ansssseseeeeereennn : Salle communale - totalité du territoire de la commune.

REILHAC.............................: : Mairie - totalité du territoire de la commune.

RIGNAC.........................., : Salle polyvalente-annexe de la mairie- totalité du territoire de la commune.

ROCAMADOUR.....................: : Salle communale le Mille Club à L’hospitalet - totalité du territoire de la commune.

THEGRA 0 : Salle Maison du temps libre « Bayleviel » - totalité du territoire de la commune.

CANTON DE LACAPELLE-MARIVAL

ANGLARS............................,.... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

ASSIER.....................................: : Mairie- totalité du territoire de la commune.

BESSONIES...................... : Salle de réunion de la Mairie- totalité du territoire de la commune.

LE BOURG... : Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

LE BOUYSSOU.................... : Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

CARDAILLAC.................... et : Mairie Rue du 11 Mai 1944 - totalité du territoire de la commune.

ESPEYROUX........................... : Salle des Fêtes- totalité du territoire de la commune.

GORSES................................. : École, salle de réunion - totalité du territoire de la commune.

ISSEPTS.................................... : Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

Page 13/17DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

LABASTIDE DU HAUT MONT. : Foyer Rural- totalité du territoire de la commune.

LABATHUDE............................ : Salle de réunions - totalité du territoire de la commune.

LACAPELLE MARIVAL...........: : Mairie (salle de réunion) - totalité du territoire de la commune.

LATRONQUIERE.....................: : Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

LAURESSES....... Dosssen# : Mairie - totalité du territoire de la commune.

LIVERNON............................... : Mairie- totalité du territoire de la commune.

MONTET ET BOUXAL..............: : Mairie - totalité du territoire de la commune.

REYREVIGNES........ DEEE : Salle des fêtes- totalité du territoire de la commune.

RUDELLE................ Dérceesernrrrsss : Salle multi-activités Annexe Mairie - totalité du territoire de la commune.

RUEYRES...........................,... : Mairie - totalité du territoire de la commune.

SABADEL LATRONQUIERE....: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST BRESSOU........................... : Salle communale multi-usages au lieu-dit « Les Fieux » - totalité du territoire de la commune.

ST CIRGUES............................. . Salle polyvalente « 1000 clubs » - totalité du territoire de la commune.

ST HILAIRE.......................... : Salle potyvalente- totalité du territoire de la commune.

ST MAURICE EN QUERCY......: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST MEDARD NICOURBY.........: ‘Salle de quartier « L’Escale » -867 route du Bourg - totalité du territoire de la nee ee TT à commune.

ST SIMON... éestessenssore Die D : Foyer Rural - totalité du territoire de la commune.

STE COLOMBE... : Salle communale du bourg - totalité du territoire de la commune.

SENAILLAC LATRONQUIERE: Mairie - totalité du territoire de la commune.

SONAC.............................. sense : Salle polyvalente attenante à la mairie- totalité du territoire de la commune.

TERROU................................. : Mairie - totalité du territoire de la commune.

THEMINES...............................: Salle de quartier - totalité du territoire de la commune.

THEMINETTES......................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CANTON MARCHES DU SUD QUERCY

BEAUREGARD................. ……. Salle des Fêtes- totalité du territoire de la commune.

CONCOTS............................: : Salle du Foyer Rural - totalité du territoire de la commune.

LARAMIERE : Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

LIMOGNE en QUERCY............: : Maison des associations — Place des tilleuls - totalité du territoire de la commune.;

LUGAGNAC.....................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

PROMILHANES........................: Mairie - Salle de réunions - totalité du territoire de la commune.

SAILLAC...................: 001) Mairie :Bourg de SAILLAC et hameaux de le Cros, la Saule, Mas Dumas, Mas de Poulou, Carade, Recurat, Mas de Fraysse, Cardonnel.

annnennneeneeenineeseeensenenneeneneeeeennnnee 002) Ecole de Jamblusse: Hameaux de Jamblusse et de Crouzelle.

VARAIRE...............…. Mairie - totalité du territoire de la commune.

VIDAILLAC.......... Do stterereeeenà : Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

CANTON DE MARTEL

BALADOU......................... Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

BETAILLE................................ Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

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ET DE LA LÉGALITÉ

CARENNAC.............................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

CAVAGNAC Mairie - totalité du territoire de la commune.

CONDAT............ Salle de Quartier - totalité du territoire de la commune.

CRESSENSAC-SARRAZAC....: 001) Mairie de la commune déléguée de Cressensac - totalité du territoire de la commune.

drnrseseesieeiensneesiene siennes 002) Mairie de la commune déléguée de Sarrazac — totalité du territoire de la commune.

CREYSSE.................................. Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

CUZANCE.nnererneee: École - totalité du territoire de la commune.

FLOIRAC.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LE VIGNON-EN-QUERCY........: 001) Salle Docteur Rémondet de la commune déléguée de Les Quatre- Routes- du-Lot - totalité du territoire de la commune.

sennennetessnenenneennenenenneeeneeeneneeninee 002} Mairie de la commune déléguée de Cazillac — totalité du territoire de la commune.

MARTEL... 001) Mairie (bureau A) : RN 140 côté droit et route de SOUILLAC des « Bourrières » à « Copeyre ».

Fnneecenrerenceeesnne eee ssnnneessrneensseenenne 002) Mairie (bureau B)_: RN 140 côté gauche et route de SOUILLAC de « Ronzel » à « Gluges ».

MONTVALENT......................... Salle polyvalente « La Croix Blanche » - totalité du territoire de la commune.

ST-DENIS-LES-MARTEL.........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST MICHEL DE BANNIERES...: École maternelle - totalité du territoire de la commune.

STRENQUELS.......................... Mairie - totalité du territoire de la commune.

VAYRAC.............................. Mairie - totalité du territoire de la commune.

AUTOIRE...................................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

AYNAC.......................,.......... Salle du conseil municipal - totalité du territoire de la commune.

BANNES................................ Salle Polyvalente - totalité du territoire de la commune.

FRAYSSINHES...................... Salle des fêtes - totalité du territoire de la commune.

LADIRAT................................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

LATOUILLE LENTILLAC.........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LEYME....................................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

LOUBRESSAC........................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

MAYRINHAC LENTOUR..........: Mairie (salle de réunions) - totalité du territoire de la commune.

MOLIERES...............!......... …… Mairie - totalité du territoire de la commune. :

SAIGNES................................ Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST CERE..................... 001) Salle polyvalente - secteur entre les limites communales et la rive droite de la Bave.

002) École Gaston Monnerville — Restaurant d'enfants - secteur entre les limites communales et la rive gauche de la Bave.

ST JEAN LAGINESTE.............: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST JEAN LESPINASSE........... : Salle de quartier - totalité du territoire de la commune.

ST LAURENT LES TOURS......: Mairie - totalité du territoire de la commune.

ST MEDARD DE PRESQUE.......: Salle polyvalente — Place de l’église - totalité du territoire de la commune.

ST PAUL DE VERN.................. Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

ST VINCENT DU PENDIT.........: Mairie - totalité du territoire de la commune.

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ET DE LA LÉGALITÉ

CANTON DE SOUILLAC

GIGNAC..................................... : Mairie — Salle du Conseil municipal - totalité du territoire de la commune.

LACAVE............................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

LACHAPELLE AUZAC...........: 001) Mairie Lamothe-Blazy : Bourg de Lamothe-Blazy, lotissement du Soulage et Hameau de Reyrevignes.

DORE RUES 002) École de Lachapelle : Hameau de Lachapelle-Haute.

LANZAC 001) Mairie (salle de réunion rez-de-chaussée): Bourg de LANZAC et hameaux de Laborie, Ladurantie, Grézelade.

nn sncne nee ste maintes tent 002) Mairie annexe de Cieurac : Hameau de Cieurac.

MAYRAC................................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

MEYRONNE.........................: Mairie - totalité du territoire de la commune.

PINSAC.....................: Salle polyvalente - totalité du territoire de la commune.

ST SOZY............................. : Mairie - totalité du territoire de la commune.

SOUILLAC.........................: 001) Palais des Congrès — rue du Maquis A : Avenue de Sarlat, place St Martin, rue Capitaine Clavel, allées de Verninac, rue St Martin, place Barnicou, place P. Betz, rue du Tustet, rue Morlet, place de l'Abbaye, rue Louqsor, place de la Nau, rue de la Sourde, rue du Pont, place Doussot, rue du Blé ng1, rue de Juillet côté pair n° 2 à 16, côté impair n° 1 à n° 9, rue J.B. Cessac, rue Malvarès côté pair n° 2 à n° 8, côté impair n° 1 à n° 9, avenue Gambetta côté pair n° 2 à n° 34, rue Barebaste, rue de la Gourgue, rue dé la Frégière, rue du Stade, avenue R Couderc, allées F. Bernard, avenue M Malvy côté impair n° 1 à n° 99, boulevard Beau Soleil, impasse Beau Soleil, avenue du 8 Mai, avenue de Verdun, chemin des Amoureux, rue de Présignac, rue de la Fontaine, rue du Pondaillan, chemin du Biard. Lieux-dits : les Combettes, Présignac, les Marjaudes, la Roque.

snnnencsnecec ne nerene mess ssnneeeegereeeneee 002) Palais des Congrès -— rue du Maquis B: Avenue Gambetta côté impair n° 1 à n° 35, rue de la Halle, rue Paliès, rue du Blé n° 3, rue du Puits, place du Puits, rue Roucou, place Roucou, rue du Pressoir, rue Bénétou, place des Toiles, rue de Juillet côté pair n° 18 à n° 48, côté impair n° 11 à n° 46, rue Careyrou, place Abbé Pons, rue Salarde, passage Careyrou, rue des Oules, rue des Porches, rue des Craquelins, rue Barry des Campis, rue du Lavoir, rue Malvarès côté pair n° 10 à n° 36, côté impair n° 11 à n° 39, place du Figuier, place du Rajol, rue du Rajol, rue de la Récège, rue Laborie, avenue M Malvy côté pair n° 1 à n° 100, rue des deux Pigeonniers, rue des Ayrals, rue du 19 mars, chemin des Ayrals, rue du Puy d'Alon, avenue J Jaurès, rue du Dragon, rue R. de là Prade, rue des Aubugues, rue de Denny, Impasse des Aubugues, rue de la République, impasse J Jaurès, rue de Timbergues, rue du Canal, route de Borrèze, hameaux de Timbergues, la Forge, le Boulet, Bourzolles, la Paille Basse.

srspreresre ne ssaneeseeneenresneeeee tique 003) Palais des Congrès - rue du Maquis C: Route de Martel côté pair, avenue du Général de Gaulle, rue de Grozel, rue de Croquet, boulevard L J Malvy, rue Pierre Verlhac, rue de l'Arbre Rond, rue du Maquis, route de St Sozy, place Malvarès, rue P Bourthoumieux, avenue Haure Placé, rue de la Croix St Jean, boulevard des Molières, impasse des Molières, avenue de Toulouse, rue de Biorouge, rue G Vicat, rue des Ondines, rue de la Pomme, rue E Michelet, rue des Granges, rue P Chambert, route de Cieurac. Lieux-dits : Bramefond, la Féraudie, le Pigeon, Cantegril, le Gachou, la Borie de Couderc, le Pech Long, le Müût, la Croix de Gay, Galinat, La Roque, St Etienne, Lascoux, Cap del Pech, Bac de Cieurac, les Cuisines (Route de Sarlat à partir du Chemin des Marjaudes), les Granges Vieilles. :

Page 16/17DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ

ET DE LA LÉGALITÉ

ARTICLE 3 : Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, les militaires et les Français établis hors de France (cf. articles L. 12 et L. 13 du code électoral), lès mariniers (cf. article L. 15) pourront être inscrits sur la liste électorale du bureau de vote centralisateur dont le nom est souligné.

ARTICLE 4 : Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toutes les élections qui se dérouleront dans la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Lot, Madame la sous-préfète de FIGEAC et Madame la sous-préfète de GOURDON et les maires des communes du département du Lot, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.

Fait à CAHORS, le 25/08/2023

Pour la préfète.et par délégation

"Le secrétaire géñéral

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