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Arrêté - 2023 171 arr occ dom public place de verdun 08 01 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 171 arr occ dom public place de verdun 08 01 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S ai
nt
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
1
CANTON
HAUT
EYRIEUX
À
grève
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
se
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
OBJET
: Police
Municipale
—
LE
MAIRE
de
la
commune
de
Saint-Agrève
Vu
le
code
général
des
collectivité
territorial
,en
particulier
L
2212-2
qui
fixe
les
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
et
les
articles
L
2224-18
à
L
2224-49
relatif
aux
halles,
marché
et
poids
publics
;
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
le
décret
n°82.389
du
10
mai
1982
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et
organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Considérant
qu'une
autorisation
de
l’occupation
du
domaine
Public
est
nécessaire
pour
permettre
à
l'association
«Bon
air
Bon
arts»,
représentée
par
monsieur
Thierry
Fillit,
l'installation
d’une
patinoire,
d’un
chalet
et
d’un
marché
de
Noël
pour
la
période
du
02
décembre
2023
au
08
janvier
2024
sur
la
Place
de
Verdun.
ARRÊTÉ
Article
1
:
L'installation
de
tous
commerces
forains
et colporteurs
non
autorisés
est interdite.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
- M.
le
Maire
de
Saint-Agrève
- Services
techniques
de
la
Ville
- Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Association
« Bon
air
Bon
art
» :
thierryfillit{@laposte.net
Saint-Agrève,
le 24
novembre
2023
Le
Maire
Michel
Villemagne