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Arrêté - at2024 042 arr occ dom public menuiserie bard place du temple rue de la ramiere 03 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 042 arr occ dom public menuiserie bard place du temple rue de la ramiere 03 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
s
gaint
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
rè
Ve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
|
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
CA
ARRÊTÉ
DU MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE
MAIRE
de
la commune
de
Saint-Agrève,
VU
la
demande
en
date
du
23
mai
2024
émise
par
la
S.A.R.L.
Menuiserie
Bard,
60
chemin
du
boulodrome
07570
Désaignes
qui
sollicite
autorisation
d’occuper
le parvis
du
temple,
la rue
de
la Ramière,
ainsi
que
les
quatre
places
de
stationnement
du
parking
de
l’école
en
bas
du
temple
afin
de
pouvoir
mener
à
bien
la réfection
de
la toiture
du
temple.
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la Loi
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la Loi
83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
12/11/1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales, VU
Pétat
des
lieux,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
-Autorisation
Afin
de
permettre
à la
S.A.R.L.
Menuiserie
Bard
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
temple
de
Saint-Agrève,
du
08 juillet
au
03
août
2024
inclus:
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: Occupation
du
parvis
du
temple,
de
la
rue
de
la
ramière,
ainsi
que
les
quatre
places
de
stationnement
du
parking
de
l’école
en
bas
du
temple
pour
la
réfection
de
la toiture
du
temple
de
Saint-Agrève.
ARTICLE
2
—
Prescriptions
techniques
particulières
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
Durant
la durée
des
travaux :
- Une
déviation
en
sens
unique
vers
la descente
de
la rue
Claude
Jacquillat
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la commune
de
Saint-Agrève
par
la Via
Capannori
;
- La
place
du temple
sera interdite
à la circulation,
sauf entreprises
et services
;
- La
rue
de
la ramière
sera
interdite
à toutes
circulations
;
- L'entreprise
devra
pouvoir
intervenir
en
cas
d’urgence
sur
la signalisation
installée.
Le
chantier
sera
signalé
de jour
comme
de
nuit
:
°
De
jour
par
panneaux
de
signalisation
temporaire.
°
De
nuit
par
une
signalisation
réfléchissante
ARTICLE
3-
Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: le pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
et
sa
maintenance
de
jour
comme
de
nuit,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
figurant
sous
le titre « Huitième
partie
: signalisation temporaire
»
(arrêté
du
6
novembre
1992).
II
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de cette
signalisation,
de même
pour toute
autre
raison
liée au chantier.
Des
panneaux
« Attention
travaux
»,
« route
barrée
» et « accès
interdit
au
chantier
»
seront
installés
en
amont
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
4 —
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
2
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l’implantation.
L'autorisation
est
valable
à
compter
du
08
juillet 2024
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
5 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est responsable
tant vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se substituera
à lui. Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
—
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le code
de
l’urbanisme,
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
7 —
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre
précaire
et révocable
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la
dépendance
domaniale
jusqu’au
03
août
2024.
En
cas
de révocation
de
l’autorisation
ou
au terme
de
sa validité
en
cas
de non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d’un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
du terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en état des
lieux sera exécutée
d’office
aux
frais du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation. - M.
le Maire
de
Saint-Agrève.
- M.
le chef
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
: cob.lecheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- S.A.R.L.
Menuiserie
Bard
: contact@menuiseriebard.com
- Les
Services
Techniques
de
la ville.
Saint-Agrève,
le 29
mai
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne