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Arrêté - 497 arrete n 202026 portant autorisation d un debit de boissons temporaire pour la rifle de l ecole libre de cerdagne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 497 arrete n 202026 portant autorisation d un debit de boissons temporaire pour la rifle de l ecole libre de cerdagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
497
Publique Francaise
Département des Dyrénées - Orientales
Cammune de De
Arrêté Municipal
N°20/2026
Du 11 Mai 2026
Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire lors de la
Rifle du Dimanche 17 Mai 2026.
Le Maire,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1, L. 2212-2, L2213-1 à 5, L. 2214-4, L. 2122-28 et L.
2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 portant
règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts au public
dans le département des Pyrénées-Orientales.
Vu la demande en date du 09 Mai 2026 de l'Association organisatrice « École Libre de
Cerdagne »;
Vu la demande d'autorisation d'un débit de boisson temporaire présentée par l'association « École Libre de Cerdagne », pour cette manifestation :
Vu l'ensemble des pièces constitutives du dossier de cette manifestation, et notamment
son organisation sur lequel elle doit se dérouler :
ARRETÉ
Article 1 : L'association École Libre de Cerdagne est autorisée à organiser le Dimanche
17 Mai 2026 de 15H00 à 19H00, une manifestation dénommée « Rifle » organisée dans la
salle polyvalente de la mairie, Place de l'Eglise, 66760 UR.
Article 2 : L'Association organisatrice « École Libre de Cerdagne» représentée par
Madame Miriam Kircher est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour
cette manifestation conformément à l'article L3334-2 du Code de la Santé Publique.
Article 3 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté
préfectoral n° PREF/CAB/BPAS2021351-0004 du 17 décembre 2021 susvisé.
Arrêté n°20/2026 du 11 mai 2026 à 13h30
Page 1 sur 2 497 Article 4 : À l'occasion
de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des
boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé
publique.
Article 5 : La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse que l'association
organisatrice assume l'entière responsabilité du bon déroulement de la manifestation.
Article 6 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables
en la matière. Il est rappelé que l'association organisatrice doit être assurée pour ce
genre de manifestation.
Article 7 : La Commune d'Ur est expressément déchargée de toute responsabilité civile
en ce qui concerne les risques éventuels et notamment des conséquences des dommages
qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu
aux cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Article 8 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot -34063
Montpellier Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens ».
Article 9 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www. ville-ur.fr .
Article 10: La Secrétaire Générale de Mairie, le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de BOURG-MADAME sont chargés en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté et transmis pour ampliation à :
— M. le Préfet des Pyrénées-Orientales :
— M. le Directeur du SDIS 66 :
> Madame la responsable de l'Association organisatrice.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
e, Le Maire, Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : Stéphane
ROS. Date de Réception Préfecture
AR Préfecture N°
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente
décision, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code
de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal
administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours cifoven » accessible par le site
internet : www. telerecours.fr
Publiée et/ou notification le: {À mas 22 Ok
Arrêté n°20/2026 du 11 mai 2026 à 13h30
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