Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 497 arrete n 202026 portant autorisation d un debi
Arrêté - 511 arrete n 352026 portant autorisation du domain
Arrêté - arrete 312022 portant autorisation poursuite ouver
Arrêté - arrete 302022 portant autorisation poursuite ouver
Arrêté - arrete n 242025 portant autorisation rifle du 29.0
Arrêté - arrete 072025 portant autorisation d organiser une
Arrêté - arrete n 202025 portant autorisation de la celebra
Arrêté - arrete n 192025 portant autorisation fete de la sa
Arrêté - arrete 342024 portant autorisation d organiser la
Arrêté - arrete n 182026 portant autorisation d un debit de
Arrêté - 508 arrete n 322026 portant autorisation du domaine public ecole libre de cerdagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - 508 arrete n 322026 portant autorisation du domaine public ecole libre de cerdagne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
508
Pipiblique PFrancaise
Département des Dprénées- Okientales
Creme de QU
Arrêté Municipal
N°32/2026
Du 22 Juin 2026
Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine public
communal pour l'organisation d'une manifestation
Le Maire de la commune d’UR,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et
L.2125-1;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 mars 2026 donnant délégation au maire pour
notamment fixer les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux public et, de manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas de
caractère fiscal,
Vu la demande en date du 15 juin 2026 par laquelle l'association Ecole Libre de Cerdagne sollicite
l'autorisation d'occuper l’aire de pique-nique située en bordure de rivière du 10 juillet 2026 à compter
de 17H00 jusqu’au 11 juillet 2026 à 10H00, en vue de la sortie scolaire de fin d'année.
ARRETE
Article 1er
L'association Ecole Libre de Cerdagne est autorisée à occuper l’aire de pique-nique située en bordure
de rivière en vue de la sortie scolaire de fin d’année.
Article 2
La présente autorisation est accordée du 10 juillet 2026 à compter de 17H00 jusqu'au 11 juillet 2026 à
10H00.
Article 3
L'autorisation est délivrée à titre gratuit.
Arrêté n°32/2026 du 22 juin 2026 à 9H00
Page 1 sur 2 508
Article 4
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
e Utiliser l’aire de pique-nique conformément à sa destination ;
e Veiller au respect de la tranquillité publique et éviter toute nuisance sonore excessive,
notamment en cas de diffusion de musique ;
e Maintenir les lieux en parfait état de propreté et procéder à l'enlèvement de l’ensemble des
déchets générés par l'occupation ;
e Respecter les équipements et aménagements mis à disposition et signaler toute dégradation
éventuelle ;
+ Ne pas porter atteinte à la sécurité, à la salubrité et à l’ordre public ;
e Respecter les règles relatives à la protection de l’environnement et à la préservation des
espaces verts ;
e Restituer les lieux, à l'issue de l’occupation, dans l’état où ils ont été mis à disposition.
Article 5
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune d’UR fera procéder aux travaux de remise en état
des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité,
en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison
d'intérêt général.
Article 7
Madame la Secrétaire de Mairie, le Commandant de la Brigade de gendarmerie, le Chef de la police
municipale, ainsi que les agents habilités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé et copie adressé à M. le Préfet.
Association Ecole libre de Cerdagne Le Maire,
Représenté par 1 Gran ki FE HER Stéphane ROS
Lot AZ
Arrêté n°32/2026 du 22 juin 2026 à 9H00
Page 2 sur 2