Arrêté - T25 18+ +PLAN+B

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Arrêté - T25 18+ +PLAN+B Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - T25 18+ +PLAN+B)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé, Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

is Ü Î = BP 80479

gon | [ourcoin ane : Tél. : 03 20 23 37 00 "1 [il La Créative Fax: 03 20 23 37 99

Direction du Commerce et de l’Attractivité du Territoire

Tél. : 03.59.69.70.80

Nos réf: DCAT/LR/GK/LaR

” AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — T25-18

LE MAIRE DE LA VILLE DE TOURCOING, K X X

"xx Considérant la demande d'occupation du domaine public, en date du 24 avril 2025, effectuée par Madame Lx x BOUHADJA Annie, gérante de l'établissement PLAN B — 2 place Charles et Albert Roussel 59200 Tourcoing, k°x" x Sollicitant l'installation d’une terrasse de plein air de type A (15 tables et 30 chaises), d'une superficie de 80 Lx x m°, à compter de la date de notification du présent arrêté et jusqu’au au 31 octobre 2025 : Lx" x Vu la demande d'occupation du domaine public susvisée : Lux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Lx Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

Le Vu le Code de la Santé Publique :

Lux Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Nord ;

Le Vu l'arrêté municipal en date du 16 mai 2023 valant règlement municipal de propreté ; Lx" x Vu l'arrêté Préfectorai du 6 mai 1996 relatif à la prévention des nuisances sonores et la lutte contre les bruits Lee, de voisinage ;

L'u Vu l'arrêté Préfectoral du 4 juillet 2002 relatifs aux heures de fermetures des débits de boissons : Lu Vu l'arrêté de M. le Président de Lille Métropole Communauté Urbaine en date du 1er octobre 2007 relatif au Lee, Règlement de Voirie Communautaire ; | Le ee Vu l'arrêté DCPAII AR2023-0089 du 29 décembre 2023 portant délégation de foncliun el de signalure à LAÛr Monsieur Christophe BLOMME, Adjoint au Maire,

Less Vu la délibération n°38 du 9 décembre 2024 relative à la revalorisation tarifaire des droits de place.

a ARRETE : K X x

rE * ARTICLE I.- Le pétitionnaire, Madame BOUHADJA Annie, est autorisée aux fins de sa demande, à

Es 7 charge pour lui de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés et aux conditions spéciales SR suivantes :

E À XX

FX, X L'autorisation est délivrée pour l'installation d'une terrasse de Type A (simple et non délimitée). Elle est x x accordée à titre précaire et révocable, à compter de la notification du présent arrêté. Cette autorisation est FX X accordée à titre personnel et n’est donc pas cessible. La terrasse peut être supprimée sans indemnité lorsque FX X l'intérêt général prévaut. Il conviendra au pétitionnaire de retirer la terrasse en cas de période de travaux .* ! x (réfection de réseaux, voirie, espace public, etc…).

K X x

(x x Etant donné l'existence d’un couloir de sécurité devant le commerce, la terrasse devra être déportée au-delà xx de celui-ci afin de permettre l'accès aux transports de fonds et aux véhicules de secours. Ce couloir devra être xx laissé libre de toute installation de mobilier.

X X

xx Pendant la foire d'été qui se tiendra du 15 juillet 2025 au 5 août 2025, vu les nombreuses installations et les a x questions de sécurité liées à la présence de manèges, la terrasse ne pourra pas être installée durant toute Le se cette période.

a. Le demandeur devra souscrire à une assurance civile pour son emplacement de terrasse et pour

"à l’entièreté de son matériel.

Le La Ville de Tourcoing ne saurait être tenue responsable d'aucun type d'accident lié à la présence de cette

+ terrasse ou de son mobilier.

XX (li Vitavite "xx 03 20 233 300 1!) www.tourcoing.fr xX X ‘ Li s <=

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X

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+

+

Tout le mobilier sera rentré la nuit et les jours de fermeture et ne pourra pas être ancré au sol sans l'autorisation de la Métropole Européenne de Lille.

Le pétitionnaire veillera à respecter les horaires d'ouverture et à limiter les nuisances sonores liées à son activité.

Le nettoyage de l'emprise de la terrasse est à la charge du commerçant. Ce nettoyage quotidien inclut la collecte de tous papiers, mégots et détritus situés dans l'emprise de la terrasse et autour de celle-ci, ainsi que le lavage du mobilier et de toute souillure au sal. Aucun matériel ou dispositif ne doit empêcher l'écoulement des eaux de lavage. Des poubelles et des cendriers de poche seront mis à disposition de la clientèle.

Le pétitionnaire s'engage à protéger et à tout mettre en œuvre afin de préserver l'état d'origine du revêtement du trottoir ou/et de la chaussée.

Toutes dispositions seront prises afin de prévenir les accidents éventuels durant l'exécution des travaux et de

manière générale pour sauvegarder la sécurité publique.

En cas de détérioration, le revêtement sera réfectionné à l'identique et sans délai par le Service Voirie de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE aux frais du pétitionnaire.

En cas de non-respect des prescriptions évoquées ci-dessus, l'autorisation sera immédiatement retirée et la

voie publique rendue libre de toute occupation.

ARTICLE Il.- Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitude de droit privé) et ne déroge pas aux éventuelles autorisations liées au droit de l'Urbanisme : permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, etc. Par ailleurs, il sera procédé à son affichage sur les lieux, en un endroit visible de tous et en le protégeant des intempéries.

ARTICLE Ill. Les droits d'occupation du domaine public seront réglés à la Ville ultérieurement sur la base du tarif en vigueur transmis ci-joint pour information sauf dans les cas d'exonérations prévus par la délibération fixant lesdits tarifs. Ces droits seront calculés à partir des renseignements indiqués sur la demande par le pétitionnaire. En cas de modification, celui-ci devra transmettre par courrier les nouvelles données à la Direction du Commerce et de l’Attractivité du Territoire (Tél. 03.59.69.70.80). Dans tous les cas, le pétitionnaire signalera le début et la fin de l'occupation du domaine public.

ARTICLE IV.- Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE V.- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Lille (5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire- 59000 Lille) dans les 2 mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de la Ville de Tourcoing (10 place Victor Hassebroucq - BP 80479 - 59208 Tourcoing Cedex) dans le même délai. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de 2 mois vaut rejet implicite).

pa réeenten en past les 1 3 MAI TUE ublié sur le site In e a VI €: 13 MAI 205 # / À Fai à Jour ; pra AA MAIS [ Y , d le ?/

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" Adjoint au maire

Chargé des commerces et marchés,

de la foire et des occupations commerciales

du domaine public.