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Déliberation - D21 Tarifs 2024 2025 Location de la salle du Cadran Solaire
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D21 Tarifs 2024 2025 Location de la salle du Cadran Solaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
& ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-63
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2024
DATE DE CONVOCATION :
17/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, les membres du
Conseil municipal de la ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous la présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 03/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 20 5
PRES TARIFS 2024-2025
N° 2024/21 LOCATION SALLE DU CADRAN SOLAIRE
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-
Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL., Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à François BELHOMME
-_ Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe
POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Considérant la nécessité de créer un tarif pour la salle communale disponible à la maison dite « du
cadran solaire » ;
Considérant l'avis de La commission culture du 14 mai 2024 ;
Considérant l'avis de la commission finances du 14 mai 2024 ;
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres
présents et représentés :
nn VILLE D'ÉPERNON # ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-64
e Décide la création des tarifs de location de la salle au rez-de-chaussée de la maison du cadran
Solaire s'appliquant à compter de la date de la présente délibération,
° _ Précise que ces tarifs communaux seront transmis à Monsieur Le Comptable public
B. ESTAMPE, l. MARCHAND, F. PICHARD, R. HAMARD [Épernon notre cité de caractère] s'abstiennent.
Fait et délibéré à Épernon,
le 27 mai 2024
JE (0 : 4 Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
_— 3 Rue du Général Lecte Proposition Tarifs location des salles communales 2024-2025
En vigueur à compter du 27 mai 2024
Nouveaux tarifs
Les tarifs proposés sont ceux pratiqués dans les salles associatives
des Prairiales
Cadran solaire RDC (hors médecine
du travail)
Pas de
tarification
avant 2024
1 journée
Location à but
non commercial 1/2 journée