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Déliberation - D20 Tarifs 2024 2025 Location salle des Pressoirs et salle de Savonniere
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D20 Tarifs 2024 2025 Location salle des Pressoirs et salle de Savonniere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
# ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-61
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
DATE DE CONVOCATION :
17/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D’AFFICHAGE : ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire. 03/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 24 5
FRATDIUR TARIFS 2024-2025
N° 2024/20 LOCATION DES SALLES SISES AUX PRESSOIRS
ET A LA SAVONNIERE
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean-
Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie
RICHARD-DUHAMMEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE,
Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
- Jacques GAY, Pouvoir à Francois BELHOMME
- Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
- _ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
-__ Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Considérant la nécessité de réviser Les tarifs des salles communales sises aux Pressoirs et à la
Savonnière pour la saison 2024/2025 ;
Considérant l'augmentation des prix à La consommation au 31 décembre 2023 ;
Considérant l'avis de la commission culture du 14 mai 2024 ;
Considérant l'avis de la commission finances du 14 mai 2024 ;
nn VILLE D'ÉPERNON
ut 8 Rue d rénéral Le e 230 ÉPERNON
Peutes Crés
de Caractère & ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-62
Sur l'exposé présenté, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
e Décide l'évolution des tarifs des salles communales sises aux Pressoirs et à la Savonnière,
s appliquant du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 telle que présentée en annexe à la présente
délibération,
+ Précise que ces tarifs communaux seront transmis à Monsieur le Comptable public.
Fait et délibéré à Épernon,
le 27 mai 2024
2 | En
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous 5a responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire ! objet d un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l'État.
nn VILLE D'ÉPERNON
Peutes Crés 12 37 83 40 67 - www ville-epernon fr
de Coractère Proposition Tarifs location des salles communales 2024-2025
En vigueur à compter du 1er septembre 2024
LES PRESSOIRS
Tarifs 2023-2024
2 jours en week-end
378,50 € 300,00 € 450,00 €
1 journée su ire associée aux deux jours en week-end
Location 95,50 € 80,00 € 120,00 €
à but 1/2 journée su re associée aux deux jours en week-end
non 47,50 € 40,00 € 60,00 €
commercial 1 journée uniquement en semaine
189,75 € 150,00 € 225,00 €
1/2 uniquement en semaine
95,50 € 80,00 € 120,00 €
Tarifs 2023-2024 Sparnoniens Extérieurs (+50 %)
1 journée
Location à but 20,00 € | 21,00€ | 31,50 €
commercial 2 jours en week-end (2x 1 journée)
(pour vente de 40,00 € | 42,00 € | 63,00 € produits] 1 semaine (Lundi au vendredi (5x1 journée)
100,00 € | 105,00 € | 157,50 €
Horaires d'occupation des Pressoirs : 9h-22h
La location des Pressoirs à La journée n'est possible qu'en semaine. Proposition Tarifs location des salles communales 2024-2025
En vigueur à compter du 1er septembre 2024
€ 1 059.
1 journée supplémentaire associée aux deux jours en week-end
265,00 € 145,00 € 152,00 €
1/2 journée supplémentaire associée aux deux jours en week-end
€ 77,00 € 1 €
Location à but
commercial
{pour vente de
produits)
1 € €
Horaires d'occupation de La Savonnière : 9h-22h30 [éventuellement jusqu'à 3h Le vendredi et Le samedi)
La Location de La Savonnière à La journée n'est possible qu'en semaine.