Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 septembre 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 septembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 juillet 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 juillet 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 octobre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 7 octobre 2014

Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2015

Compte-Rendu - Compte rendu 8 decembre 2015

Compte-Rendu - 2018 compte rendu signe CM du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - 2018 compte rendu signe CM du 3 septembre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu corrigeCM du 7 avril 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 septembre 2015 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 septembre 2015)Thèmes du document : Logement, Éducation, Budget, COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 septembre 2015 – 20h00

Présents :

Mr Rougale Alain, Mr Vallier Sebastien, Mr Pécoul Michel-Pierre, Mr Martin Frédéric, Mr Cotte Cyril, Mme Nouen Marie-Ange, Mr Godeau Christian, Mr Calvez Gilles, Mr Grabias Franck.

Représentés :

Mr Liéveaux Jean-Paul par Mr Calvez Gilles

Mr Bouvier Jean-Pierre par Mr Rougale Alain

Absents : Néant

Secrétaire : Mr Martin Frédéric

Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 20h.

LES DELIBERATIONS :

2015-61 : approbation du Rapport Prix Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif du SIGREDA pour 2014 (RPQS).

Le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence en matière de service public d’assainissement non collectif (SPANC) au SIGREDA.

Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante du SIGREDA a voté lors de son dernier conseil du 21 mai 2014 le Rapport prix qualité du service public d’assainissement non collectif. Celui-ci a été transmis aux services préfectoraux. Ce rapport est un outil permettant d’informer les usagers et d’évaluer le service rendu par rapport aux objectifs réglementaires, il doit être présenté par le Maire au Conseil municipal des communes membres du SIGREDA dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, soit avant le 31 décembre 2015.

Mr Calvez demande le nombre d'habitation en assainissement non collectif (ANC) sur la commune.

Mr Vallier informe le conseil qu’il y a 67 personnes relevant de l’Assainissement Non Collectif.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (Articles D.2224-1 à D.2224-5) Vu la décision de l’assemblée délibérante du SIGREDA du 21 mai 2014

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DIRE qu’il a pris connaissance du Rapport Prix Qualité du Service public d’assainissement non collectif 2014 du SIGREDA.

Vote : Unanimité (11 pour)

2015-62 : Décision Modificative n°2 au budget général.Le Maire indique que certaines dépenses imprévues et certains ajustements dans les opérations sont à prévoir au budget :

Il est proposé d’ajouter 15 000 € en dépenses d’investissement à l’opération 108 Equipements touristiques et sportifs, compte 2188, afin de régler la facture du terrain multisports. La somme prévue initialement au budget prévisionnel sur ce compte s’avère insuffisante car la facture s’élève à 57 812,40 € (option terrain minima sans gazon synthétique aux abords) au lieu des 50 500 € prévus au budget, et une facture non inscrite au budget prévisionnel 2015 de pic bois de 8 115,08 € TTC pour l’espace muséographique a été réglée sur cet article et sur cette opération. Il est proposé de récupérer 4 000 € sur la même opération au compte 2128 suite aux économies réalisées sur la facture de terrassement, et de récupérer 11 000 € sur l’opération Bâtiments communaux au compte 21318.

Mr Calvez s'interroge sur la différence entre le budget prévu et la facture du terrain multisports. Mr Vallier explique qu’au budget prévisionnel une enveloppe estimative globale de 85 000 € a été votée pour l'ensemble des travaux (terrassement, achat et pose du terrain) sur l’opération 108. Il s’avère qu’il manque effectivement 3 000 € par rapport au budget prévisionnel.

Il est proposé d’ajouter 3000 € en dépenses sur l’opération 104 matériel, compte 2188, afin de payer la dépense imprévue liée au changement de lave-vaisselle pour la cantine. Il est proposé de prendre des crédits sur l’opération 111 ONA article 2181, soit sur les crédits initialement prévus pour des travaux éventuels à la cabane de la Chau.

Mr Calvez demande qui est en charge de suivre le chantier de la cabane de la Chau? Mr Vallier répond qu’une visite sera réalisée par Mr Esposito.

Il est proposé de prévoir d’augmenter de 2 352 € les crédits en dépenses au compte 73925 et en recettes au compte 73111 suite à la transmission fin août par la trésorerie du montant 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). En effet, 5 736 € ont été prévus au budget prévisionnel (base 2014) mais le montant 2015 pour notre commune est de 8 088 € cette année. Pour mémoire, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Sont contributeurs au FPIC les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Enfin il est proposé d’ajouter 692,29 € de dépenses à l’opération 110 garages communaux au compte 21318 suite à la revalorisation contractuelle des honoraires de maîtrise d’œuvre pour les travaux du garage communal en prenant les crédits sur l’opération 109 Maison du Grand Veymont au compte 21318.

L’ensemble des conseillers municipaux présents demandent le retrait de ce mouvement budgétaire au motif que M. CHARPIN n’a pas respecté les délais pour la transmission de cette revalorisation et qu’au vu des difficultés rencontrées sur les bâtiments garages communaux et Maison du Grand Veymont, cette demande de revalorisation n’est pas bienvenue.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER LES MOUVEMENTS BUDGETAIRES SUIVANTS :

+15 000 € en dépenses opération 108 compte 2188 pour payer la facture terrain multisports. - 4 000 € en dépenses opération 108 compte 2128

- 12 000 € en dépenses opération 101 bâtiments communaux compte 21318. + 3 000 € en dépenses opération 104 matériel article 2188

- 2 000 € en dépenses opération 111, article 2181

+ 2 352 € en dépenses au compte 73925

+ 2 352 € en recettes au compte 73111

Vote : 10 Pour 1 Abstention: Mr Grabias2015-63 : modifications cadastrales suite à l’établissement du plan d’aménagement de la forêt communale

Monsieur Cotte expose qu’à l’occasion de la révision foncière effectuée pour la révision du plan d’aménagement de la forêt communale, l’ONF a mis en évidence un certain nombre d’erreurs ou d’imprécisions concernant les surfaces réellement gérées pour le compte de la commune et relevant du régime forestier. Ainsi certaines parcelles ont été oubliées dans le listing cadastral alors qu’elles sont entièrement gérées par l’ONF pour le compte de la forêt communale et inversement des parcelles ont été intégrées par erreur dans le listing.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER l’application du régime forestier sur les parcelles suivantes :

- DE VALIDER la distraction du régime forestier sur les parcelles suivantes :

- D’ARRETER la surface cadastrale relevant du régime forestier à 699, 15 87 ha.

Vote : 11 Pour

2015-64 : approbation du plan d’aménagement de la forêt communale de Gresse-en- Vercors 2015-2034 avec l’ONF.

M. COTTE rappelle que le dernier plan d’aménagement de la forêt communale passé entre la commune et ONF a couvert la période 1993 à 2013. Il a généré une moyenne de 25 679 € de recettes par an pour la commune (hors dépenses d’aménagement, de dessertes et pistes, et de reversions). Il rappelle également que le conseil municipal a été appelé à délibérer en janvier sur l’approbation du nouveau projet de plan 2015-2034, et que ce plan a été refusé par le conseil. En effet, le conseil avait alors estimé que le projet manquait de clarté et prévoyait une perte de revenu importante pour la commune pour des dépenses d’aménagement en hausse. Une rencontre avec l’ONF a eu lieu le 15 juin 2016 afin de clarifier les points problématiques. L’ONF a retravaillé la surface cadastrale relevant du régime forestier, ont intégré certaines demandes de la commune (remettre les pistes en état, utilisation modérée de l’abatteuse), et ont redéfini les travaux d’aménagement en lien avec la commune.

L'exploitation de 1993 à 2013 prévoyait 1498 m3/an pour 25 679€ de recette et 38 642€ de dépense. Le nouveau projet de 2015 à 2034 prévoit l'exploitation de 600 m3/an pour 13 637€ de recette et 12 127 € de dépense

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 699, 1587 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d'aménagement. M. GRABIAS s’étonne du faible volume de coupes prévues dans le nouveau plan.M. COTTE répond que la forêt a été bien exploitée lors des années précédentes et que toutes les coupes possibles ont toujours été réalisée.

M. GRABIAS et M. CALVEZ s’étonnent de voir que le plan n’a pas beaucoup évoluer depuis janvier.

M. COTTE explique qu’il est possible de jouer sur les dépenses : celles-ci devront toujours être validées en amont par la commune. Il a déjà informé l’ONF que le projet de route forestière au Brisou n’était pas pertinent pour le moment au vu des couts engendrés.

M. GODEAU demande où en est la piste d’un autre exploitant évoquée en janvier. M. COTTE répond qu’il n’a pas trouvé d’autre exploitant.

Vu les articles L212-1 et L212-2 du code forestier

Vu la délibération 2015-002 du 6 janvier 2015 refusant le premier projet de plan d’aménagement 2015-2034 élaboré par l’ONF,

Considérant la nécessité de prévoir un plan d’aménagement de la forêt communale, Considérant les éclaircissements apportés par l’ONF,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER la révision de l’aménagement de la forêt communale élaboré par l’ONF et le programme d’actions associé.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents contractuels relatif à ce plan.

Vote : 7 Pour

3 Contre : Mr Calvez – Mr Grabias – Mr Liéveaux

1 Abstention : Mr Godeau

2015-65 : achat du préfabriqué de l’école au Département

Monsieur le Maire expose que le Département propose de vendre ses bâtiments démontables. La commune de Gresse en Vercors est concernée pour le préfabriqué double immatriculé 07/03 de marque Dassé utilisé pour l’école, datant de 2003. Le tarif de rachat est fixé à 2 450 € pour ce bâtiment démontable. Le montant de la location annuelle payé chaque année est de 2 680 €. Le coût de l’achat est donc inférieur au montant du loyer annuel reversé au Département. De plus des investissements ont été ou vont être réalisés par la commune, tels que le changement du lino ou l’installation de radiateurs plus performants, ces investissements seront garantis si la commune devient propriétaire des locaux.

Mr COTTE puis M. CALVEZ demandent si le projet de réintégrer l’école dans la maison communale et se débarrasser du préfabriqué est toujours d’actualité.

Mr le Maire informe le conseil que le projet est toujours à l'étude et qu’il s’agit ici purement d’une opportunité d’économie, l’achat revenant moins cher que la location annuelle.

Vu la délibération 2014C07D0764 de la commission permanente du Département du 18 juillet 2014,

Vu la délibération du 2 mai 2003 par laquelle la commune sollicitait un préfabriqué auprès du Conseil Général de l’Isère

Vu la délibération de la commune du 30 janvier 2004 approuvant la convention de location de préfabriqués entre la commune et le Conseil Général de l’Isère,

Vu l’intérêt financier pour la commune de racheter le bâtiment démontable au prix proposé,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le rachat par la commune du bâtiment démontable double immatriculé 07/03

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de vente proposé par le Département.

Vote : 11 Pour2015-66 : accord de principe à l’établissement d’un service commun au sein de la communauté de communes Matheysine pour l’instruction des documents d’urbanisme

M. VALLIER rappelle que la loi Alur a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat (Direction Des Territoires) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Or la communauté de communes du Trièves a dépassé les 10 000 habitants. Les communes concernées doivent donc s’organiser pour créer localement un service d’instruction ou étendre le périmètre de services préexistants.

La Préfecture a accepté d’assurer l’instruction pour le compte des communes jusqu’au 31 décembre 2015. Par ailleurs, la communauté de communes du Trièves s’est rapprochée de la communauté de communes de la Matheysine, du pays de Corps et des vallées du Valbonnais (CCMCV) dans l’optique de mettre en place un service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. La CCMCV a approuvé l’idée d’une mutualisation et les communes de la communauté de communes du Trièves doivent désormais se positionner sur une adhésion à un service commun. Les conditions financières, non encore finalisées, pourraient être les suivantes : Adhésion au service commun : entre 2 et 2,5 € par habitant + Un paiement à l’acte instruit : 24 € pour un certificat d’urbanisme, 120 € pour un permis de construire, 96 € pour une déclaration préalable.

M. VALLIER informe le conseil qu’il y a environ 50 à 60 certificats d’urbanisme et 20 à 30 déclarations préalable à traiter chaque année.

M. GODEAU demande pourquoi la communauté de communes du Trièves ne prend pas en charge cette mission.

M. ROUGALE répond que la communauté de communes du Trièves n’a pas cette compétence d’urbanisme.

Il est demandé par l’ensemble des conseilleurs que plusieurs options soient étudiées et présentées (Métro…) avant de s’engager sur un accord de principe de ce type.

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR,

Considérant la fin de l’instruction par les services de l’Etat des autorisations sur droit des sols et la nécessité pour les communes de mettre en place ce service à leur frais,

Considérant l’intérêt financier d’une mutualisation,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’APPROUVER le principe d’une adhésion à un service commun, sous réserve des conditions financières qui seront présentées lors d’un prochain conseil.

Vote : 3 Contre: Mr Calvez – Mr Godeau – Mr Liéveaux

8 Abstention

2015-67 : détermination des tarifs de la redevance d’accès aux pistes de ski de fonds pour la saison 2014-2015

L'association Nordic Isère, qui regroupe les sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine, propose une nouvelle grille tarifaire pour la saison d’hivers 2014-2015, en accord avec l’ensemble des communes

Il est proposé au conseil municipal :

- DE FIXER les tarifs de la redevance pour l'accès aux pistes de fond pour la saison 2015/2016 :

1) Forfait annuel national adulte - 175 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

2) Forfait annuel national junior – 40 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d’achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordique France.

3) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes adulte - 145 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

4) Forfait annuel Nordic Pass Rhône Alpes junior - 38 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents aux structures départementales de la région Rhône Alpes (Haute-Savoie, Savoie, Isère, Drôme, Ain, Loire, Ardèche).

5) Forfait annuel adulte - Isère - 99 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 25 ans à la date d'achat.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

6) Forfait annuel jeune - Isère - 71 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans et de moins de 26 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

7) Forfait annuel junior - Isère - 26 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

8) Forfait annuel adulte COMITE D'ENTREPRISE - Isère - 89 euros

Ce titre est réservé aux personnes prouvant l'appartenance à une association ou club sportif constitué d'un minimum de 15 membres.

Ce forfait est valable sur tous les sites adhérents à Nordic Isère.

9) Carte annuelle site adulte - 50 euros

Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

Cette carte est valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine. 10) Forfait 7 jours consécutifs adulte - 36 euros

Valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine7 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

11) Forfait 2 jours consécutifs adulte – 13 euros

Valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine 2 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat.

12) Forfait 7 jours consécutifs junior – 13,50 euros

Valable sur les sites nordiques du Trièves et de la Matheysine 7 jours consécutifs. Ce forfait est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat. 13) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond Adulte – 7 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 16 ans à la date d'achat. 14) Forfait séance unique accès aux pistes de ski de fond junior – 3,50 euros Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux personnes de plus de 5 ans et de moins de 17 ans à la date d'achat.

15) Tarif Réduit – 6 euros

Valable sur la commune d'achat, ce titre est réservé aux groupes d'au moins 10 personnes, aux étudiants sur présentation de leur carte, aux personnes de plus de 70 ans. Ce titre est également vendu notamment lorsque les conditions météorologiques ne permettent pas de proposer une qualité de piste optimale. 16) Forfait scolaire – 2,30 euros

Réservé aux scolaires des départements autres que l'Isère, dans le cadre du tiers temps pédagogique, ce forfait est valable sur les sites adhérents à Nordic Isère, le jour indiqué.

17) Complément réciprocitaire adulte – 3,50 euros

Valable le jour indiqué pour :

- les porteurs de carte massif annuelle adulte (Vosges, Jura, Alpes du sud et Massif Central) émise par les départements autres que les départements composant la région Rhône Alpes. - Les porteurs de carte site annuelle émise par les sites du département de l'Isère. 18) Gratuité

La gratuité est accordée :

- aux enfants de moins de 6 ans.

- aux personnes de plus de 75 ans.

- aux scolaires (maternelles, primaires, collèges et lycées) du département de l'Isère, - dans le cadre du tiers temps pédagogique.

- Aux moniteurs B.E. de ski de fond.

- Aux titulaires de la licence de la Fédération Française Handisport.

- Aux pisteurs secouristes et conducteurs d'engins de damage salariés sur les sites nordiques de l'Isère.

Vote : 11 Pour

2015-68 : budget Remontées mécaniques, annulation de titres sur exercices antérieursMonsieur le Maire expose que des paiements de VTR voyages en 2014 ont été titrés par erreur 2 fois. Il convient donc de rectifier cette erreur en annulant deux titres sur exercice antérieur.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’ANNULER le titre 103 bordereau 43 d’un montant de 1 840,10 € et le titre 104 bordereau 44 d’un montant de 1 500 € sur l’année 2014.

- D’INSCRIRE ces sommes au compte 673 annulation de titre sur exercice antérieur du budget 2015 des remontées mécaniques.

Vote : 11 Pour

2015-69 : Décision Modificative n°1 au budget Remontées mécaniques

Monsieur le Maire expose que des titres doivent être annulés sur l’exercice 2014 et qu’il faut prévoir d’inscrire 3 340,10 € au compte 673 annulation de titre sur exercice antérieur du budget 2015 des remontée mécaniques. Or aucune somme n’a été votée sur cet article au budget prévisionnel. Il convient donc de prendre cette somme au compte 624 chapitre 11, transport de biens.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER LES MOUVEMENTS BUDGETAIRES SUIVANTS : + 3 340,10 € au compte 673 budget 2015 des remontées mécaniques

- 3 340,10 € au compte 624 budget 2015 des remontées mécaniques

Vote : 11 Pour

Points d’informations divers :

 Point d’info : aides aux projets habitat / énergie des communes : Trièves territoire TEPOS. L'information complète sera sur le site internet de la commune

 Point d’info : élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

 Point d’info : préfinancement du FCTVA pour les collectivités locales

 Point d’info : projet de restauration des berges de la Gresse au niveau du parking de la station. Appui technique par le Sigreda. Étude en cours.

 Point d’info : Transport à la demande Balcons EST du Vercors : changement d’horaires. Informations sur le site internet de la commune.

 Point d’info : suppression des régies de recettes nuitées du refuge communale, gîtes communaux et pharmacie, place du marché ; création des régies location des espaces communaux et redevance d’occupation du domaine public. Mr le Maire précise que le service « pharmacie » fonctionne gratuitement pour tous.

 Mr Cotte souligne le travail efficace réalisé durant l'été par les agents techniques de la commune.

 Information de Mr Godeau : l’armée de terre recrute, information en ligne sur le site internet de la commune. Mr Godeau nous informe également de son élection au poste de trésorier de l'association GEVA. Question de Mr Grabias sur l'avancement du projet « balcon à 3 niveaux ». Réponse de Mr le Maire : le cahier des charges pour le mobilier est en cours de rédaction.

 Question de Mr Liéveaux sur l'avancement de la renégociation et l’étude des prêts. Mr Bouvier en charge du dossier nous informera dès que possible.

 Mr Calvez informe le conseil qu'il serait judicieux de déposer rapidement le dossier au SEDI pour le chantier des Fraisses. Il sera donc à l'ordre du jour du CM du mois d'octobre.

 M. Grabias demande à ce que la question du rallye soit abordée en conseil municipal en amont l’année prochaine.

 M. Vallier fait un point sur les problèmes de coordination avec le syndicat de télévision du Serpaton et explique que les travaux sont en cours.

 Mr Calvez souhaite avoir un bilan des entrées piscine/cinéma de cet été mais aussi sur la location de la maison du Grand-Veymont.

Fin de séance 22h05

Le secrétaire de séance Mr le Maire

Frédéric MARTIN Alain ROUGALE