Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 juillet 2015

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 juillet 2015 Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 7 juillet 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 juillet 2015 — 20h00

Présents : Mr Rougale Alain, Mr Bouvier Jean-Pierre, Mme Nouen Marie-Ange, Mr Calvez Gilles, Mr Cotte Cyril, Mr Pecoul Michel, Mr Liéveaux Jean-Paul

Représentés : Mr Grabias Franck par Mr Calvez Gilles

Mr Vallier Sebastien par Mr Rougale Alain

Mr Godeau Christian par Mr Pécoul Michel-Pierre

Absents : Mr Martin Frédéric

Secrétaire : Mr Liéveaux Jean-Paul

Le quorum étant atteint, M. Le Maire ouvre la séance à 20h00.

Présentation du SEDI (Syndicat de l’Energie de l’{sère )

Monsieur Calvez présente le fonctionnement et les missions du SEDI.

Monsieur Florentin David, représentant du SEDE, nous informe du projet d'enfouissement des lignes basse tension dans le hameau des Fraisses. Afin d’optimiser le financement, ces travaux s’étaleraient sur 3 ans, seuls resteraient à la charge de la commune les frais relatifs à la partie France Télécom. Ces travaux pourraient commencer en 2016.

Délibération__n°1:_ autorisation _ recrutement d’un __ emploi d’avenir / contrat d'accompagnement dans l'emploi sur la commune,

Le maire informe le conseil municipal que depuis le 1* janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1” décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent en charge de l'entretien de la maison du Grand Veymont, de la gestion des réservations et des états des lieux, des projections au cinéma numérique, à raison de 21 heures par semaine en moyenne annualisées. Les dispositions relatives aux CAE s'appliquent aux contrats d’avenir, sous réserve des dispositions spécifiques expressément prévues pour les contrats d’avenir. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période maximum de 3 ans à compter de septembre 2015.

L'Etat prendra en charge 80 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune (de l'établissement) sera donc minime.

Mr Calvez demande des précisions sur l’évolution possible de ce poste ou si celui-ci sera figé. Mr Pécoul précise que nous sommes en période de mise en place, une évolution restant possible.Vu loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

Vu le décret n° 2014-188 du 20 février 2014

IL est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER le recrutement d’un C AE à temps partiel sur la commune, - D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions et documents relatifs à ce recrutement,

- D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

Vote : Unanimité (10 POUR)

Délibération n°2 : convention entre la commune et Passociation Tennis Club du Grand Veymont.

Le Maire rappelle qu’il existe 4 terrains de tennis appartenant à la commune. Tous sont dans un état critique, l’un d’eux cependant, a été partiellement rénové par l’association Tennis Club du Grand Veymont. Cette association gressoise souhaite maintenir et dynamiser une activité de tennis sur la commune. Les adhérents utilisent donc un terrain de tennis communal situé au- dessus des Dolomites. S'agissant d’un espace communal, il convient donc de conventionner avec l’association afin de leur permettre d’utiliser cet espace public.

Le Maire nous présente le projet de convention élaboré avec l’association, seul le point 7 fera Pobjet d’une modification. En effet, les travaux de remise en état seront décidés exclusivement par la commune et non par l'association.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE VALIDER la convention entre la commune et l’association Tennis Club du Grand Veymont

- D'AUTORISER M. Le Maire à signer la convention

Vote : Unanimité (10 POUR)

Délibération n°3: approbation de la demande de désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole au Centre de Gestion de PIsère.

Le Maire rappelle que le Centre de Gestion de lIsère est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. 11 promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale pour plus de 15 000 agents auprès de 770 employeurs. Le CDG accompagne les collectivités dans les domaines suivants : conseil statutaire, organisation des Commissions Administratives Paritaires, Comité technique, CHSCT, gestion des ressources humaines, recrutement, santé au travail, assurance statutaire du risque employeur (pas pour notre commune, nous sommes pour l'instant à la CIGAC via Groupama), etc. Notre commune est affiliée. Grenoble Alpes métropole a demandé sa désaffiliation, au motif que la taille de cette collectivité permettait de renforcer en interne la fonction gestion des ressources humaines ct de se passer du centre de gestion. La loi du 26 janvier 1985 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliée représentant au moins les 36/4 des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts des collectivités et établissements représentant au moins les 2/3 des fonctionnaires concernés.Mr le Maire évoque le risque d’affaiblissement du centre de gestion si la Métropole se retire.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 15

Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 et notamment son article 31

Va le courrier du 26 mai 2015 du président du Centre de gestion de l’Isère sollicitant l’avis du conseil municipal sur la demande de désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole au 1° janvier 2016

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'APPROUVER cette demande de désaffiliation

Vote: Pour 0 Contre 7 Abstention 3 (M. GODEAU, M. CALVEZ,

M. GRABIAS)

Délibération n°4 : autorisation donnée au Maire de déposer une demande d’autorisation de défrichement

Le Maire expose que, dans le cadre du développement de la station de ski, une nouvelle piste noire « La 50° » est en projet. Cette piste sera située à gauche de la piste du cerf, seule piste noire côté Pierre Blanche qui permettra de répondre à une demande de la clientèle et de disposer d’une offre complète même en cas de fermeture ponctuelle du secteur des Alleyrons. Or cette piste passe par les parcelles cadastrales suivantes : N° F23, F28, F22, F30, F31. Ces parcelles concernent la forêt domaniale. II convient donc de prendre une délibération autorisant le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement.

Mr Liéveaux demande si une étude sur l’environnement (notamment sur la présence du tétras lyre) a été faite.

Mr Cotte lui répond que oui.

Mr Calvez précise que si Le projet est intéressant celui-ci n’est pas prioritaire à son sens étant donné la situation financière de la commune.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement,

Considérant lintérêt du projet d'extension du domaine skiable sur le secteur Pierre Blanche,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour les parcelles F23, F28, F22, F30, F31

Vote: Pour 9 Contre 0 Abstention 1 (M. LIEVEAUX)

Délibération n°5: accord de principe à la participation financière de la commune au financement des travaux d’extension de la cantine du collège Marcel Cuynat

Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine de l’école sont fournis par le collège Marcel Cuynat. D’autres communes alentours se fournissent également auprès du collège, dans un souci de garantir la continuité et la pérennité de la fourniture de repas à l’école, également de garantir un équilibre alimentaire des repas. Or les projections pour 2015-2016 portent le nombre de repas extérieurs commandés à 320, qui s’ajoutent au 305 repas prévus pour le collège Iui- même. La cantine du collège n’a pas été dimensionnée au départ pour une telle activité, notamment la partie liaison froide. La surface actuelle de la cantine (164 m°) est sous- dimensionnée par rapport au besoin (215 m*). Le Département de l'Isère envisage donc une extension de la cantine et une amélioration de la zone de préparation liaison froide. Le coût des travaux est estimé à 300 000 € HT. Le Département considère que, dans la mesure où cestravaux sont rendus nécessaires pour partie en raison des commandes de repas par les communes, un co-fmancement est à prévoir. 125 000 € sont demandés à la communauté de communes du Trièves et aux communes utilisant le service de commande de repas. Pour Gresse-en-Vercors, la participation prévisionnelle est de 6 667 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- DE DONNER son accord de principe à la participation financière de la commune au financement des travaux d’extension de la cantine du collège Marcel Cuynat - D'AUTORISER ie Maire à mener les négociations avec le Département de PIsère pour la rédaction d’une convention de financement et à signer celle-ci.

Vote : Unanimité (10 POUR)

6/ ajustement des tarifs de la cantine.

Le Maire expose qu’en raison notamment de la participation financière demandée par le Département pour l’extension de la cantine du collège de Monestier-de-Clermont, une hausse du tarif de la cantine doit être mise en œuvre. En effet, le tarif actuel de 3,90 € est inférieur à la plupart des tarifs proposés par les communes alentour.

Des exemples sont donnés : Sinard 4,65 € Avignonnet 4,75 €

Mr Calvez informe les conseillers qu’en 2013 les tarifs pour les élèves de Monestier étaient de 3,33 € et 3,85 € pour ceux de Gresse en Vercors.

En 2015 ce tarif serait de : Monestier 3,53 € et Gresse 4,40 € soit une différence de 25% et une brusque augmentation de 13% pour les habitants de Gresse-en-Vercors.

Mr liéveaux pense que cette augmentation est trop importante.

Mme Nouen dit que le coût de la vie augmente lui aussi.

Mr Rougale précise que cette augmentation est due en partie aux frais de transport. Mr Pécoul indique que la commune ne peut pas toujours absorber les coûts pour les habitants. Mr Calvez demande une hausse moins forte, mais celle-ci est refusée.

Vu la délibération n°12 du 9 décembre 2013 portant le tarif cantine 2014 de 3.85 € à 3.90 €, Vu les coûts engagés par la commune pour les futurs travaux de rénovation de la cantine du

collège Marcel Cuynat,

IF est proposé au conseil municipal :

- D'AUGMENTER le tarif de la cantine de 0,50 euros et de le porter de 3,90 € à 4,40 € à compter de la rentrée de septembre 2015

Vote: Pouré

Contre 4 (M. GODEAU, M. LIEVEAUX, M. CALVEZ, M. GRABIAS)

Points d'informations divers :

Réduction des horaires d'ouverture au public et aux ordonnateurs de la trésorerie de Monestier de Clermont : ouverture du Eundi au Vendredi 08h45 — 12h00

Point Association Foncière Pastorale de Gresse-en-Vercors.

Mr le Maire fait ie point sur le dossier de l’AFP et sur sa rencontre avec des habitants de la commune, Mrs Noirard Hervé, Jacquier Bernard et Freydier Bernard. Ce dernier aurait aimé que le conseil débatte et vote son soutien au président de l'AFP sur un éventuel recoursgracieux concernant l’arrêté préfectoral afin de ramener la durée du bail a un an au lieu de 5 ans.

Mr Liéveaux regrette aussi ce manque de solidarité.

Mr le Maire rappelle que ce recours dépend uniquement du président de l'AFP, et renouvelle sa totale confiance en son président Mr Grabias quand à son rôle et aux démarches à effectuer.

e infos vigilance attentats en Rhône Alpes

e réouverture cinéma version numérique: le cinéma a réouvert, Mr Pécoul en profite pour remercier le personnel ayant permis ce redémarrage dans de bonnes conditions. Les séances ont lieu le Mardi et le Vendredi.

e L'accueil des touristes se fera désormais le dimanche matin, en raison de la fermeture de l'office de tourisme le dimanche après-midi. Plusieurs conseillers ont déploré la réduction des horaires d’ouverture de l’office du tourisme. M. GODEAU a demandé à ce que soit lue une remarque qu’il souhaitait apporter sur ce point: «la fermeture de l'office du tourisme en pleine saison est totalement inadmissible. Cela fait apparaitre encore une fois une grande méconnaissance de la part de la communauté de communes du Trièves du tourisme de montagne. Il serait grand temps que Gresse en Vercors se pose enfin cette question : avec ou sans la communauté de communes du Trièves. » M. le Maire a lu en séance la réponse du président de la communauté de communes aux hébergeurs qui ont interpellé la comcom sur ce sujet.

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