Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c20 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c28 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c42 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 01 2016 ade vente parcelle terrain 3500m sur za les herses aiffres a la sci des 3 fontaines
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c40 01 2016 ade vente parcelle terrain 3500m sur za les herses aiffres a la sci des 3 fontaines)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 janvier 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 janvier 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 janvier 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 3 500 M² SUR LA ZONE D'ACTIVITES LES HERSES (AIFFRES) A LA SCI DES 3 FONTAINES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Joël MISBERT, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Isabelle GODEAU à Nathalie SEGUIN, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Rabah LAICHOUR à Elodie TRUONG, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Elmano MARTINS, Marcel MOINARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jean BOULAIS, Amaury BREUILLE (décédé), Christelle CHASSAGNE, Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C40-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016 C- 40-01-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JANVIER 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 3 500 M² SUR LA ZONE D'ACTIVITES LES HERSES (AIFFRES) A LA SCI DES 3 FONTAINES
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis du service des domaines du 4 décembre 2015,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 12 novembre 2007 modifiant les prix de vente des terrains sur les Zones d’Activités Economiques,
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 décembre 2010 concernant la mise en œuvre de la réforme de la TVA immobilière,
La SCI DES 3 FONTAINES, représentée par Monsieur Manuel ARMINDO, Domiciliée - 1020 rue des Digues – à AIFFRES (79)
Souhaite acquérir la parcelle cadastrée ZX0153 d’une surface totale de 3 500 m2 environ, située sur la ZA "Les Herses" à AIFFRES, pour y développer son activité.
L’acquisition initiale du terrain par la collectivité ayant été réalisée en exonération de TVA, la vente des parcelles est par conséquent soumise à la TVA calculée sur la marge.
Il est proposé de céder cette parcelle à la SCI DES 3 FONTAINES aux conditions suivantes :
Partie de
parcelle Surface
Prix
d’acquisition
appliqué à la
surface vendue
Prix de
vente
HT/m2
Prix net HT Marge TVA sur la marge Prix de vente total taxes comprises
ZX0153 3 500 m2 9 205,00 € 13,50 € 47 250,00 € 38 045,00 € 7 609,00 € 54 859,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 47 250,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C40-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Céder à la SCI DES 3 FONTAINES, représentée par Monsieur Manuel ARMINDO, ou à toute société qu’il désignera pour réaliser l’opération, la parcelle ZX0153 (d’une surface totale de 3 500 m² environ), au prix de 13,50 € HT/m2, afin d’y développer son activité,
- Approuver que le prix à payer par l’acquéreur soit de 54 859,00 € TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MARGE COMPRISE (qui se décompose en un prix net HT de 47 250,00 € et une taxe sur la valeur ajoutée sur la marge égale à 7 609,00 €),
- Fixer ces conditions de vente à une durée qui n’excèdera pas six mois à compter de la présente délibération et dire que la signature de l’acte de vente devra impérativement intervenir dans ce délai,
- Préciser que pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire, de géomètre et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160125-C40-01-2016-DE
Date de télétransmission : 28/01/2016
Date de réception préfecture : 28/01/2016