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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Decision presidente n°1 min
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Decision presidente n°1 min)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
N
L
|
|
Decision
de
1a
Fresidente
%
N°
2022-
00001
7.
A
Le
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIERE
(HAUTE-VIENNE)
Marché
relatif
à
la
construction
d’une
bibliothèque
à
Nedde
-—
Avenant
n°2
lot
5
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
5211-9,
Vu
la
délibération
46-2020
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
portant
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente
et
au
Bureau,
Vu
la
délibération
56-2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
pour
la
construction
d’une
bibliothèque
à
Nedde,
Vu
la
délibération
92-2021
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
portant
sur
l'acceptation
de
l'avenant
n°1
du
lot
5
Isolation
Plêtrerie
Peinture
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
à
Nedde,
DECIDE
ARTICLE
1
=
L'avenant
n°2
du
lot
5
Isolation
Plâtrerie
Peinture
pour
la
construction
d'une
bibliothèque
à
Nedde
est
accepté
pour
un
montant
en
moins
value
de
1
127,40
€
HT.
ARTICLE
2
-
L'avenant
n°2
du
lot
5
Isolation
Plâtrerie
Peinture
sera
signée
par
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Nedde
dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
de
commande.
ARTICLE
3 -—
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
et
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
ARTICLE
—
Une
ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Vienne. Fait
à
Eymoutiers,
le 01/04/2022
5, rue de la Liberté - 87120
EYMOUTIERS
Tél. 05 55 04 06 06
Courriel
: contact@cc-portesdevassiviere.fr
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20220401-DEC-00001-AU Date de télétransmission : 08/04/2022 Date de réception préfecture : 08/04/2022