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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 47 2020 Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice présidents min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 47 2020 Indemnités de fonction de la Présidente et des Vice présidents min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
NZ Ÿ
ue
= S
Accusé
de
réception
en
préfecture
&
bé
cle
C
an
7es0e
20P0UrT
PEAR
DE
communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
:
Re
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
17
Juillet
2020
à 18
heures,
le
Conseil
Communautalre
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vasslvière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente. Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:13
juillet
2020
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
31
1
2
0
1 (Rempnat)
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Juljana,
LACOUTURIERE
Michel,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel,
Suppléants
avec
voix
délibérative
:TESSIER
Marie
Claude
Membres
ayant
donné
pouvoir
;BERTRAND
Sylvaine
à BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:MATHIAS
Claude,
MENUCELLI
Thierry
Non
pourvu
: Commune
de
Rempnat
Secrétaire
de
séance
: BAUDEMONT
Dominique
INSTITUTION Délibération
n° 47-2020
: Indemnités
de fonction
de
la Présidente
et des
Vice-Présidents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L, 5211-12
;
Considérant
que
lorsque
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
renouvelé,
la
déllbération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mols
suivant
son
installation
;
Considérant
que
le
montant
total
des
Indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;
p.
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20200717-DEL-47-2020-DE Date
de télétransmission
: 23/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2020
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
regroupe
5 631
habitants
et
se
situe
dans
la tranche
de
population
de
3 500
à 9 999
habitants,
pour
laquelle
le CGCT
fixe
:
o
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Président
à 41,25%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
o
le
montant
de
l'indemnité
maximale
de
Vice-Président
à
16,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
PRESIDENT
Indemnité
brute
VICE
PRESIDENT
j
POPULATION
Indemnité
brute
(habitants)
TAUX MAXIMAL
en €
TAUX MAXIMAL
ane
en
%
de
l'indice
1027
en
%
de
l'indice
1027
De
3
500
à 9 999
41.25
1604,38
€
16.5
641,75
€
Considérant
que
toute
délibération
de
l'organe
délibérant
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est accompagnée
d'un
tableau,
document
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
concernée
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
Ÿ_
FIXER
les indemnités
suivantes
:
POPULATION
Taux
par
rapport
à
l'indice
brut
terminal
de
(habitants)
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
Indemnité
brute
en
€
Président
100
%
1604,38
€
1er
Vice-Président
100
%
641,75€
2°"
Vice
Président
100
%
641,75€
3°"
Vice
Président
100 %
641,75€
4°" Vice Président
100 %
641,75€
5"
Vice Président
100 %
641,75€
Ÿ
PRELEVER
les
dépenses
d’indemnités
de
fonction
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de Vassivière
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 22
juillet
2020
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
Commuñauté
dé
Communes
dés
Portes
de
Vassivièro
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
3
Pubiéle:
2 3
JUIL.
23
JUIL.
2020
2020
p.2/2