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Déliberation - 71 d1469626028962
Déliberation - 71 d1621243761555
Déliberation - 71 d1617107566702
Déliberation - 71 d1464260835738
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 71 d1464260835738)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 avril 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/04/2016
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Délibération n° D-2016-115
Marchés de contrôles et vérifications périodiques - Approbation
des marchés
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016
Délibération n° D-2016-115
Direction Patrimoine et Moyens Marchés de contrôles et vérifications périodiques - Approbation des marchés
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort doit obligatoirement mettre en œuvre des contrôles techniques et des vérifications périodiques pour tous les ouvrages de son patrimoine dans les domaines suivants :
- les ascenseurs, les portes, les portails automatiques et les moyens de levage ; - les installations électriques, l’éclairage de sécurité et les moyens de secours, les installations de chauffage, traitement de l’air, du gaz et des appareils de cuisson.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ayant les mêmes prérogatives sur son patrimoine, un groupement de commandes entre les deux collectivités a été acté par délibération du Conseil municipal du 1er février 2015.
Aussi, une nouvelle consultation a été lancée en début d’année pour l’attribution de marchés pour la période allant du 4 juin 2016 au 31 décembre 2018.
La commission des marchés, réunie le 24 mars, a émis un avis sur le choix des attributaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés selon le détail ci-dessous :
N°
lot
Désignation du lot Nom attributaire
Montant estimatif
1 Ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques et moyens de levage BUREAU VERITAS 5 730,00 TTC
2
Installations électriques, éclairage de sécurité, moyens de
secours, désenfumages, installations gaz et hydrocarbures
liquéfiés, appareils de cuisson ou de remise en température
BUREAU
VERITAS
70 738,20 TTC - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NIORT Commune de Niort 1 place Martin Bastard CS 58755 79027 NIORT cedex www.vivre-a-niort.com
Marché
Contrôles et vérifications périodiques
Acte d'engagement
Pouvoir Adjudicateur
Commune de Niort
représenté
par
Le Maire de Niort
P
pa
Le Président du CCAS de Niort
autorisé à signer le marché par délibération
Délibération du conseil municipal du Ham.
1&
Délibération du conseil d'administration du £à etfle
Comptable public assignataire des paiements
Trésorerie Principale Niort Sèvre
Personne chargée de fournir les renseignements prévus à l'article 109 du CMP
Le Directeur Général des Services
Personne chargée d'exécuter les dispositions prévues à l'article 116 du CMP, en cas de sous- traitance
Le Directeur Général des Services
Référence aux articles du CMP en application desquels le marché ou l'accord cadre est passé
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
RE
=
Page
1 Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, régissant la procédure adaptée. Article 1 — Contacts Autorité compétente pour signer le marché : Le Maire ou son adjoint délégué Article 2 — Consultation allotie Les prestations sont réparties en 2 lots, traités de façon séparée. Les lots sont les suivants :
*
Lot n°1 : Ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
+ _ Lot n°2 : Installations électriques, éclairage de sécurité, moyens de secours, désenfumages, installations
gaz et hydrocarbures liquéfiés, appareils de cuisson ou de remise en température
La présente offre concerne le lot n° 1.
Page2 Article 3 — Contractant Je soussigné, Nom et Prénom : Laurent GUILBAUD [] Agissant en mon nom personnel Domicilié
à
Immatriculé à Inscrit au Registre du Commerce et des sociétés
de
Sous le n° Téléphone Télécopie : Courriel :
o
[]Je suis le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[]e suis le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
©
[] Je suis le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe
&
Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la
société)
: BUREAU VERITAS...
n
es
Domicilié à : (Siège social) BUREAU
VERITAS = Immeuble Le 1828 — 67/71, Boulevard du Château _-
92200 NEUILLY SUR SEINE
- FRANCE
.
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET:
775 690 621 043 20
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de :
Nanterre
Sous le n° B 775 690 62: Téléphone : 05.49.76.43. Télécopie : 05.49.35.57.02 Courriel : jonathan.briand@fr.bureauveritas.com
o
[] La société désignée ci-dessus est le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[] La société désignée ci-dessus est le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[] La société désignée ci-dessus est le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe
Désigné dans le marché, sous le nom BUREAU VERITAS;
+
après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ;
+
M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de mon offre, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire du marché.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Page3 Article 4 — Type de prix Les prestations sont traitées à prix unitaires, Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées. Article 5 - Modalités de variation du prix Les prix sont fermes. Article 6 - Contenu des prix Les prix sont réputés complets. Ils
comprennent
notamment
toutes
les
charges
fiscales,
parafiscales,
ou
autres
frappant
obligatoirement la prestation. Article 7 — Montant du marché L'évaluation de
l'ensemble des prestations pour le lot 1 est de
:
+ _ montant hors T.V.A. : 4 775.00 euros (en chiffres) +
TVA au taux de 20 % :
955.00 euros (en chiffres)
+ _ montant T.V.A. incluse : 5 730.00 euros (en chiffres)
(cinq mille sept cent trente euros) (en lettres)
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 800.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 750.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 750.00 euros
HT.
Le
montant
maximum
de
commandes
pour la
durée de
la
période de
reconduction
n°1
est de
8
500.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 65 200.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 111 500.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 44 500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes
pour la durée de la
période de reconduction
n°1 est de 74
500.00 euros HT, Pour
des
besoins
occasionnels
de
faible
montant,
le
pouvoir
adjudicateur
peut
s'adresser
à
un
prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché. a
Page 4 Article 8 — Sous-traitance Les annexes n°.
à cet acte d'engagement indiquent la nature et le montant des
prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces
sous-traitants
et
les
conditions
de
paiement
des
contrats
de
sous-traitance ;
le
montant
des
prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification
du
marché
; cette
notification est réputée
emporter acceptation
du
sous-traitant et
agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de
euros
(en
chiffres)
euros
(en
chiffres)
euros
(en
chiffres)
+
montant
hors
T.V.A
.
e
T.V.A. au taux de ...
« %, soit
+
montant T.V.A. incluse .
.
.
euros)
(en
lettres)
Article 9 — Durée du marché La durée initiale du marché est de 18 mois. Le marché débutera le 4 juin 2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Toutefois, concernant le lot n°2, le marché prendra effet pour le CCAS au 1er janvier 2017. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .La durée maximale du marché est de 30 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Délais d'exécution
des bons de commande :
Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci. Article 10 — Paiement En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Libellé du compte : BUREAU VERITAS -— 41 Chemin des Peupliers BP 100 — DARDILLY cedex . Domiciliation : BNP Paribas La défense Entreprises Adresse : 5 bis Place de la Défense — 92974 PARIS LA DEFENSE Cedex . CODE IBAN
: FR 76 3000 4017 3600 0223 6968 905
Code BIC : BNPAFRPPPTX .... En
cas
de
paiement sur
plusieurs
comptes,
dupliquer
et
remplir
l'annexe
"en
cas
de
réponse
en
groupement" autant de fois que nécessaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libére des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les
montants au crédit des comptes désignés dans
les annexes,
les avenants ou
les
actes spéciaux. Les paiements sont effectués en EUROS.
Page 5 Article 11 — Affirmation sur l'honneur
+
_J'affirme, sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs, ne pas tomber «+
_J'affirme, sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs, que la société/le groupement d'intérêt économique, pour lequel j'interviens, ne tombe pas °_
Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché à nos torts exclusifs, ne pas tomber
+
Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, à leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas
sous le coup des interdictions énumérées à l'article 43 du code des marchés publics concernant les liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice. Les
déclarations
similaires
des
sous-traitants
énumérés
plus
haut
sont
annexées
à
cet
acte
d'engagement. Article 12 — Engagement du candidat Fait en un seul o: le 1°’ mars 201 Mention
manuscrite
Signature(s) du(des) candidat(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Article 13 — Liste des annexes à l'acte d'engagement
+
Annexe
1
-
En
cas
de
réponse
en
groupement
+
Annexe
2
-
En
cas
de
sous-traitance
.
Article 14 - Acceptation du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement AN
ARRTS..
le.....3.9AR-
20
Signature
de
l'autorité
compétente
en
vertu
de
Délibération
du
conseil
municipal
du
ban. £ei.G....et de là convention constitutive en date du 01/02/2016. Article 15 - Date d'effet du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché » : A.
Page
6 Signature du titulaire En cas d'envoi
en LRAR :
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
BUREAU
VERITAS
Immeuble
Astétama
2
Avenue
Thomas
Edisoh
-
CB
20152--
86961
FUTUROSC:
ÉDEX
Tél.--05.49,37.64.65
Fax :
05.49.55.25.96
Laurent
GUILBAUD
Directeur
de
pôle
IVS
Agence
Bretagne
- Pays de
Loire
- Poitou
Page 7 Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1) Formule d'origine
:
.
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
+
_la totalité du marché (2)
+
_la partie des prestations évaluées à
euros (en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des
sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
_la partie des prestations évaluées à
.
euros (en lettres) et'devant être exécutées par
en qualité de :
o
[] cotraitant
o
[] soustraitant
le
(3)...
Signature, (1) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie, (2) Rayer la mention inutile. (3) Date et signature originales. Annotations ultérieures éventuelles
k
La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à
euros (en lettres)
Page 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Deux Sèvres ns
NIORT Commune
de
Niort
1
place
Martin
Bastard
CS 58755 79027
NIORT
cedex
www.vivre-a-niort.com
Contrôles et vérifications périodiques
Marché
Acte d'engagement
Pouvoir Adjudicateur
Commune de Niort
représenté par
Le Maire de Niort
P
Le Président du CCAS de Niort
autorisé à signer le marché par délibération
Délibération du conseil municipal du DRIVE NT
TE
Délibération du consell d'administration du
1/24
44
Comptable public assignataire des paiements
Trésorerie Principale Niort Sèvre
Personne chargée de fournir les renseignements prévus à l'article 109 du CMP
Le Directeur Général des Services
Personne chargée d'exécuter les dispositions prévues à l'article 116 du CMP, en cas de sous- traitance
Le Directeur Général des Services
Référence aux articles du CMP en application desquels le marché ou l'accord cadre est passé
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics,
oo
Page
1 Le présent marché est passé en vertu des dispositions de l'article 28 du code des marchés
publics,
régissant la procédure adaptée. Article 1 — Contacts Autorité compétente pour signer le marché : Le Maire ou son adjoint délégué Article 2 — Consultation allotie Les prestations sont réparties en 2 lots, traités de façon séparée. Les lots sont les suivants :
+
Lot n°1 : Ascenseurs, monte-charges, portes et portails automatiques
®
Lot n°2 : Installations électriques, éclairage de sécurité, moyens de secours, désenfumages, installations gaz et hydrocarbures liquéfiés, appareils de cuisson ou de remise en température
La présente offre concerne le lot n° 2.
Page
2 Article 3 — Contractant Je soussigné, Nom et Prénom : Laurent GUILBAUD [] Agissant en mon nom personnel Domicilié à Immatriculé
à l'INSEE sous le n° SIRET
:
Inscrit au Registre du Commerce et des Socié Sous le n° Téléphone Télécopie :
.
Courriel
:
.
©
[] Je suis le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[]Je suis le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[] Je suis le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe
Œ Agissant pour le nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société): BUREAU VERITAS
ni
Domicilié à : (Siège social) BUREAU VERITAS — Immeuble Le 1828
— 67/71, Boulevard du
Château — 92200 NEUILLY SUR SEINE
- France
.
Immatriculé à l'INSEE sous le n° SIRET : 775 690 621 Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de : Nanterre Sous le n° B 775 690 621. Téléphone : 05.49.76.43.70. Télécopie : 05.49,35.57.02 Courriel : jonathan.briand@fr.bureauveritas.com
o
[] La société désignée ci-dessus est le mandataire solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[] La société désignée ci-dessus est le mandataire non solidaire des membres du groupement conjoint présenté en annexe
o
[} La société désignée ci-dessus est le mandataire des membres du groupement solidaire présenté en annexe
Désigné dans le marché, sous le nom BUREAU VERITAS;
+
après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ;
+
M'ENGAGE à produire, si mon offre est retenue et si je ne les ai pas déjà fournis à l'appui de mon offre, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les certificats fiscaux et sociaux mentionnés à
l'article 46 du Code des Marchés Publics dans
un délai de 15 jours francs à compter de la date de réception de la demande qui m'en sera faite par la personne signataire du marché.
L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Page 3 Article 4 — Type de prix Les prestations sont traitées à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées, Article 5 — Modalités de variation du prix Les prix sont fermes. Article 6 - Contenu des prix Les prix sont réputés complets. Ils
comprennent
notamment
toutes
les
charges
fiscales,
parafiscales,
ou
autres
frappant
obligatoirement la prestation. Article 7 - Montant du marché L'évaluation de l'ensemble des
prestations pour
le lot 2 est de
:
+
montant hors T.V.A. :
58 948.50 euros (en chiffres)
+
TVA au taux de 20 % : 11 789.70 euros (en chiffres)
+
montant T.V.A. incluse : 70 738.20 euros (en chiffres) (soixante-dix mille sept cent trente-huit euros et vingt centimes) (en lettres)
Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 800.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 750.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 750.00 euros HT. Le montant maximum
de commandes
pour
la
durée
de
la
période de
reconduction
n°1
est de 8
500.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 65 200.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 111 500.00 euros HT. Le montant minimum de commandes
pour la
durée de
la
période de
reconduction
n°1
est de 44
500.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 74 500.00 euros HT. Pour
des
besoins
occasionnels
de
faible
montant,
le
pouvoir
adjudicateur
peut
s'adresser
à
un
prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 euros HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum du marché.
—
ho’
Page
4 Article
8
—
Sous-traitance
Les annexes n°...
à cet acte d'engagement indiquent la nature et le montant des
prestations qu'il est envisagé de faire exécuter par des sous-traitants payés directement,
les noms de
ces
sous-traitants
et
les
conditions
de
paiement
des
contrats
de
sous-traitance ;
le
montant
des
prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue
une
demande d'acceptation
du
sous-traitant concerné et d'agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification
du
marché ;
cette
notification
est
réputée
emporter acceptation
du
sous-traitant et
agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations qu'il est envisagé de sous-traiter conformément à ces annexes est de
euros
(en
chiffres)
euros
(en
chiffres)
euros
(en
chiffres)
+
montant
hors
T.V.A.
+
T.V.A.
au
taux
de
..
+
montant
T.V.A.
incluse.
.
ennemie
nneeeeneeneeennmnnenenees @UTOS) (en lettres)
Article 9 — Durée du marché La durée initiale du marché est de 18 mois. Le marché débutera le 4 juin 2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Toutefois, concernant le lot n°2, le marché prendra effet pour le CCAS au 1er janvier 2017. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .La durée maximale du marché est de 30 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Délais d'exécution
des bons de commande
:
Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci. Article 10 — Paiement En cas de paiement sur un seul compte, le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Libellé du compte
: BUREAU VERITAS
— 41 Chemin des Peupliers BP 100
— DARDILLY cedex
Domiciliation
: BNP Paribas La défense Entreprises
...
Adresse
: 5 bis Place de la Défense
- 92974 PARIS LA
DEFENSE
Cedex .
CODE IBAN
:
FR 76 3000 4017 3600 0223 6968 905.
Code BIC : BNPAFRPPPTX . En
cas
de
paiement
sur
plusieurs
comptes,
dupliquer
et
remplir
l'annexe
"en
cas
de
réponse
en
groupement" autant de fois que nécessaire. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se libére des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant
porter
les
montants au
crédit des
comptes
désignés
dans
les
annexes,
les avenants
ou
les
actes spéciaux. Les paiements sont effectués en EUROS.
Page
5 Article 11 — Affirmation sur l'honneur
+
_J'affirme, sous peine de résiliation du marché à mes torts exclusifs, ne pas tomber
e_J'affirme, sous peine de résiliation du marché à ses torts exclusifs, que la société/le groupement d'intérêt économique, pour lequel j'interviens, ne tombe pas
+ _ Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché à nos torts exclusifs, ne pas tomber +
Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, à leurs torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas
sous le coup des interdictions énumérées à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les
liquidations, faillites personnelles, les infractions au code général des impôts, les interdictions d'ordre législatif, réglementaire ou de justice. Les
déclarations
similaires
des
sous-traitants
énumérés
plus
haut
sont
annexées
à
cet
acte
d'engagement. Article 12 — Engagement du candidat Fait
en
un
seul
original
À NIORT. le 1°’ mars 201 Mention manuscrite
"lu et approuvé’
Signature(s) du(des) candidat(s) (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)
ed
et
Article 13 — Liste des annexes à l'acte d'engagement
«Annexe 1
- En cas de réponse en groupement
+
Annexe 2
- En cas de sous-traitance
.
Article 14 - Acceptation du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur) Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A
NIQURET
le.
DEAR:
2016"
Signature
de
l'autorité
compétente
en
vertu
de
Délibération
du
conseil
municipal
du
Leiml.. malle de la convention constitutive en date du 01/02/2016. Article 15 - Date d'effet du marché (à remplir par le pouvoir adjudicateur) En cas de remise contre récépissé
:
Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçu à titre de notification une copie du présent marché »
:
Page 6 Signature du titulaire En
ces
d'envoi
en
LRAR
:
Coller ci-dessous l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire
BUREAU
VERITAS
Immeuble
Astérama
2
Avenue
Thomas
Ed}sory-
CS
20152
86961
F1 UTOROSEeE
?E CEDEX
Tél.
:06.4
64.65
7
Fax:
05.49,55.25.96
a
port
il
Léärént
GUILBAUD
Directeur
de
pôle
IVS
Agence
Bretagne
-
Pays
de
Loire
-
Poitou
Page 7 Cadre pour nantissement ou cession de créance : (1) Formule d'origine Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
+
la
totalité
du
marché
(2)
+
la partie des prestations évaluées à
euros (en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des
sous-traitants bénéficiant du paiement direct.
+ _ la partie des prestations évaluées à
euros (en lettres) et devant être exécutées par
.
en
qualité
de
:
o
[la
o
[] soustraitant
Signature, (1) A remplir par le pouvoir adjudicateur en original sur une photocopie. (2) Rayer la mention inutile. (3) Date et signature originales. Annotations ultérieures éventuelles La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à
.
ss
.... euros (en lettres)
Page 8