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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 026 Demande subvention CD securite publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
+: Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE -— Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER -— Catherine VERAN — Gérard GALLE — Denis ARNOUX — Jean François GALERON -— Séverine GANGA.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE
Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2023/026 : Demande de subventions au Conseil Départemental 13 - Equipements pour la sécurité publique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est indiqué à l'assemblée qu'il est nécessaire de renforcer les équipements de sécurité :
- Mise en place d'un système de vidéosurveillance avec détection aux Services Techniques
- Acquisition de barrières monobloc anti-véhicule bélier BAAVA pour les manifestations
Il est donc proposé de demander l’aide du Département selon les plans de financement suivants :
Opération Montant HT Plan de financement
Système de vidéosurveillance avec
détection 5 000 € CD13 : 16 500,00 € HT (60%)
Commune : 11 000,00 € HT
Acquisition de barrières monobloc (40%)
anti-véhicule bélier BAAVA 22 500 €
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-026-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
% Porte des Alpilles
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre du dispositif Equipements pour la sécurité publique pour les opérations et selon les plans de financement suivants :
Opération Montant HT Plan de financement
Système de vidéosurveillance avec
détection 5 000 € CD13 : 16 500,00 € HT (60%)
Commune : 11 000,00 € HT
Acquisition de barrières monobloc (40%)
anti-véhicule bélier BAAVA 22 500 €
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d'autofinancement obligatoire sur ces
opérations
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-026-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023