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Déliberation - 2023 023 Demande subvention au CD travaux proxi travaux communaux
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 023 Demande subvention au CD travaux proxi travaux communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
> Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles
Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS - Yves DURAND - Jacques JODAR - Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN -— Christiane BOYER - Catherine VERAN - Gérard GALLE — Denis ARNOUX -— Jean François GALERON - Séverine GANGA.
Pouvoirs donnés : Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Hélène MARTIN à Inès PRIEUR DE LA COMBLE
Aurélie ISNARD à Elisabeth RABOUIN
Gérard BLANC à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2023/023 : Demande de subventions au Conseil Départemental 13 — Travaux de proximité
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est indiqué à l'assemblée qu'il est nécessaire d'envisager divers travaux de mise en conformité ou d'amélioration sur les bâtiments communaux.
Il est donc proposé de demander l'aide du Département selon les plans de financement suivants :
Opération Montant HT Plan de financement
Mise en conformité électrique des 10 500 €
bâtiments CD13 : 59 500,00 € HT (70%)
Changement des portes Commune : 25 500,00 € HT
sectionnelles des Services 68 000 € (30%)
Techniques
Mise en place d'une climatisation — 6 500 €
logement municipal
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-023-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
+ Porte des Alpiles
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental 13 une aide financière dans le cadre du dispositif Travaux de proximité pour les opérations et selon les plans de financement suivants
Opération Montant HT Plan de financement
Mise en conformité électrique des 10 500 €
bâtiments CD13 : 59 500,00 € HT (70%)
Changement des portes Commune : 25 500,00 € HT
sectionnelles des Services 68 000 € (30%)
Techniques
Mise en place d une climatisation — 6 500 €
logement municipal
S'ENGAGE à ce que la Commune supporte sa part d’autofinancement obligatoire sur ces opérations
PRECISE que les dépenses seront inscrites au budget communal
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20230406-DEL-2023-023-DE
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023