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Conseil Municipal - CR7 12102020CM
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CR7 12102020CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois,
Compte-rendu Compte-renduCompte-rendu Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du lundi de la réunion de Conseil Municipal du lundi de la réunion de Conseil Municipal du lundi de la réunion de Conseil Municipal du lundi
douze octobre deux mille vingt à vingt heures. douze octobre deux mille vingt à vingt heures.douze octobre deux mille vingt à vingt heures. douze octobre deux mille vingt à vingt heures.
L'an deux mille vingt, le lundi douze octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle annexe de la mairie sous la présidence de
Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Isabelle BOURLAND, Carine BONNIN, Élisabeth DELIGNE, Nathalie
HAUGUEL, Marie Dominique PEYRAUD CASCALES, Marie-Christine QUEVA, Corinne SINGER,
Laura VIDAL et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN, Guillaume LANDUREAU, Jean-
Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Jean-Louis MARIE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO,
François VENDITTOZZI
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil étant composé de 19 membres.
Absents excusés : Isabelle BOURLAND, Agathe LEGRAS, Eric MONTAGNE
Carine BONNIN a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
A 20h00, Monsieur le président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, Jean-Pierre A 20h00, Monsieur le président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, Jean-Pierre A 20h00, Monsieur le président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, Jean-Pierre A 20h00, Monsieur le président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, Jean-Pierre
SERVANT vient présenter le fonctionnement de l'intercommunalité au conseil municipal de SERVANT vient présenter le fonctionnement de l'intercommunalité au conseil municipal de SERVANT vient présenter le fonctionnement de l'intercommunalité au conseil municipal de SERVANT vient présenter le fonctionnement de l'intercommunalité au conseil municipal de
VILLEDOUX. VILLEDOUX.VILLEDOUX. VILLEDOUX.
Approbation du procès-verbal de la séance du 14/09/2020 Approbation du procès-verbal de la séance du 14/09/2020 Approbation du procès-verbal de la séance du 14/09/2020 Approbation du procès-verbal de la séance du 14/09/2020
T TT T arifs communaux arifs communauxarifs communaux arifs communaux
1. Délibération fixant le tarif « veillée » dans le cadre des activités des « projets jeunes » jusqu'au 31/12/2020
Signature de conventions de mission Signature de conventions de missionSignature de conventions de mission Signature de conventions de mission 2. Délibération d'autorisation de signature de la convention de mission de mandat pour l'aménagement de la voie communale desservant la zone commerciale et la salle multi- activité avec la SEMDAS
3. Délibération d'autorisation de signature de la convention de mission de mandat pour l'aménagement de la zone commerciale et de la salle multi-activité avec la SEMDAS
Dénomination de salles communales Dénomination de salles communalesDénomination de salles communales Dénomination de salles communales 4. Délibération de dénomination des salles communales situées sur la plaine des jeux
Don de la commune au CCAS Don de la commune au CCASDon de la commune au CCAS Don de la commune au CCAS 5. Délibération autorisant la commune de Villedoux à procéder au don de 13 stères de bois au profit du CCAS
Questions diverses
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
1 Jean-Pierre SERVANT se présente aux élus de la commune de VILLEDOUX présents lors de la
séance. Il procède à une présentation au vidéoprojecteur du document annexé au présent PV.
Carine BONNIN est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
Le compte rendu précédent est approuvé à l'unanimité.
T TT T arifs communaux arifs communauxarifs communaux arifs communaux
1. Délibération fixant le tarif « veillée » dans le cadre des activités des « projets jeunes » jusqu'au 31/12/2020
DELIBERATION
Vu la délibération de création d’un tarif « veillée » en date du 10 juillet 2020 pour les
vacances d’été,
Considérant que depuis cet été l’animatrice des projets jeunes proposait des veillées (de
18h à 22h) pendant les vacances scolaires et que cette activité remporte un vif succès,
Considérant qu’il est important de perdurer ces animations afin de diversifier les activités
proposées, étant donné que la maison des jeunes est ouverte uniquement 1 semaine sur
les 2 semaines de petites vacances scolaires (toussaint / hiver / printemps).
Il convient donc de délibérer de nouveau sur les tarifs « veillée » qui seront appliqués
jusqu’au 31/12/2020.
Les tarifs suivants sont donc proposés au conseil municipal :
QF 1 QF2 QF3 QF4 QF5
Tarif veillée
Comprend le repas + l’animation 6 € 6.50€ 7 € 7.50 € 8 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité les tarifs tels qu’ils ont
été proposés et dit qu’ils seront appliqués jusqu’au 31/12/2020.
Signature de conventions de mission Signature de conventions de missionSignature de conventions de mission Signature de conventions de mission 2. Délibération d'autorisation de signature de la convention de mission de mandat pour l'aménagement de la voie communale desservant la zone commerciale et la salle multi-activité avec la SEMDAS
DELIBERATION
Considérant que le statut de Président de l’assemblée spéciale des Collectivités
territoriales au sein de la SEMDAS de Monsieur le Maire est incompatible avec sa
2 participation à la présentation du projet, aux débats et au vote concernant le point cité en
objet de la présente,
François VENDITTOZZI, maire de la commune, quitte la séance et confie la présidence à
son 1 er Adjoint, David WANTZ.
David WANTZ, 1 er adjoint au Maire expose que :
La commune a le projet de créer une zone commerciale et une salle multi-activités à
l’entrée sud de la commune. Cette zone devra être desservie par une nouvelle voie
communale.
La SEMDAS accompagne les collectivités locales du département dans la réalisation de
leurs projets d’aménagement et de construction.
La commune de Villedoux souhaite ainsi déléguer la maîtrise d’ouvrage de
l’aménagement de la voie communale pour un montant de maîtrise d’ouvrage déléguée
estimé à 17 580,00 € HT.
Ce projet ayant une estimation inférieure à 40 000,00 € HT, il est donc proposé de passé
directement le marché public avec la SEMDAS (conformément au Code de la
commande publique et en application de la procédure de marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables).
Vu le projet de contrat de mandat public entre la commune de VILLEDOUX et la
SEMDAS annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il s’agit d’un mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour
le compte du maitre de l’ouvrage en application de la loi maîtrise d’ouvrage du 12 juillet
1985, la requalification de la voie communale entre la RD9 et la rue du Marais Guyot sur
la commune de VILLEDOUX,
Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de
mandat public.
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du conseil municipal, à
l'unanimité :
- autorise Monsieur David WANTZ à signer le contrat de mandat public annexé à la
présente,
- autorise Monsieur David WANTZ à signer toutes pièces inhérentes à ce marché,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au titre
de l’année 2020.
3. Délibération d'autorisation de signature de la convention de mission de mandat pour l'aménagement de la zone commerciale et de la salle multi-activité avec la SEMDAS
3 DELIBERATION
Considérant que le statut de Président de l’assemblée spéciale des Collectivités
territoriales au sein de la SEMDAS de Monsieur le Maire est incompatible avec sa
participation à la présentation du projet, aux débats et au vote concernant le point cité en
objet de la présente,
François VENDITTOZZI, maire de la commune, quitte la séance et confie la présidence à
son 1 er Adjoint, David WANTZ.
David WANTZ, 1 er adjoint au Maire expose que :
La commune a le projet de créer une zone commerciale et une salle multi-activités à
l’entrée sud de la commune.
La SEMDAS accompagne les collectivités locales du département dans la réalisation de
leurs projets d’aménagement et de construction.
La commune de Villedoux souhaite ainsi déléguer la maîtrise d’ouvrage de
l’aménagement de la zone commerciale et de la salle multi-activités pour un montant de
maîtrise d’ouvrage déléguée estimé à 36 305,00 € HT
Ce projet ayant une estimation inférieure à 40 000,00 € HT, il est donc proposé de passé
directement le marché public avec la SEMDAS (conformément au Code de la
commande publique et en application de la procédure de marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables).
Vu le projet de contrat de mandat public entre la commune de VILLEDOUX et la
SEMDAS annexé à la présente délibération,
Considérant qu’il s’agit d’un mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour
le compte du maitre de l’ouvrage en application de la loi maîtrise d’ouvrage du 12 juillet
1985, l’aménagement de la zone commerces, services et équipements publics sur la
commune de VILLEDOUX,
Il est demandé au conseil d’autoriser Monsieur David WANTZ à signer le présent contrat
de mandat public.
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du conseil municipal, à
l'unanimité :
- autorise Monsieur David WANTZ à signer le contrat de mandat public annexé à la
présente,
- autorise Monsieur David WANTZ à signer toutes pièces inhérentes à ce marché,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune au titre
de l’année 2020.
4 Dénomination de salles communales Dénomination de salles communalesDénomination de salles communales Dénomination de salles communales 4. Délibération de dénomination des salles communales situées sur la plaine des jeux
DELIBERATION
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal son souhait de nommer les salles situées
sur la plaine des jeux.
Afin d’orienter le choix, il propose de confirmer les dénominations attribuées lors du
permis de construire soit :
- maison des jeunes
- local associatif
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :
- acceptent la proposition de dénomination ci-dessus,
- proposent la réalisation par les jeunes d’un panneau en mosaïque identique à celui de
la maison des jeunes pour le local associatif
Don de la commune au CCAS Don de la commune au CCASDon de la commune au CCAS Don de la commune au CCAS 5. Délibération autorisant la commune de Villedoux à procéder au don de 13 stères de bois au profit du CCAS
DELIBERATION
Monsieur le Maire propose de faire don, au CCAS, du bois de chauffage obtenu par la
coupe des arbres de la commune.
Après en avoir délibéré, les membres présents et représentés du conseil municipal à
l'unanimité :
- acceptent la proposition de don au CCAS de la commune de VILLEDOUX du bois de
chauffage obtenu par la coupe des arbres de la commune.
Questions diverses : Questions diverses :Questions diverses : Questions diverses :
– Monsieur le Maire explique que l'action de soutien aux associations va se poursuivre même
si la période actuelle est plutôt morose.
– Monsieur le Maire dénonce le problème de transports scolaires avec des horaires non res -
pectés et des règles de sécurité et sanitaires non appliquées. Il ajoute qu'un nouveau courrier va
être transmis à la Région Nouvelle Aquitaine encore une fois pour cette rentrée scolaire.
5 – Monsieur le Maire annonce que la commémoration du 11 novembre sera sans doute res-
treinte sans population, ni musique, ni vin d'honneur.
– Daniel BOURSIER explique son rendez-vous avec l’entreprise EIFFAGE pour la suite des
travaux de la piste cyclable.
– Daniel BOURSIER a fait aussi le point avec le SDEER pour le nouvel éclairage public rue
des Lauriers Roses avec un système de détection automatique.
– Monsieur le Maire annonce qu’il a eu un rendez-vous avec une administrée de Villedoux
qui propose à la municipalité de se porter acquéreur de la levée du canal de VILLEDOUX. Ce ter -
rain permettrait de faire un chemin d'activités physiques sur la commune.
– Corinne SINGER présente la formation obligatoire mais déplore qu'il n'y ait déjà plus de
place disponible dès l’ouverture de la plateforme.
– Corinne SINGER invite les conseillers à réserver par avance deux dimanches pour les pro -
chaines élections régionales et départementales (double élection avec 4 bureaux de vote) qui de -
vraient être organisées en mars 2021.
– Corinne SINGER présente le plan communal de sauvegarde (PCS) et distribue le som-
maire du document ainsi que l'organisation du poste de commandement communal aux conseillers
présents. Elle précise que l’exemplaire original est disponible en mairie et invite les membre s du
conseil à venir le consulter afin de s’en imprégner. Elle explique qu’il est essentiel de connaître ce
document en cas d’alerte et ajoute que des plannings d’astreinte (week-end et jours fériés) vont
être mis en place.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h54
6 Signatures :
VENDITTOZZI François – Maire WANTZ David – Adjoint au Maire
SINGER Corinne – Adjoint au Maire BOURSIER Daniel – Adjoint au Maire
QUEVA Marie-Christine – Adjointe au Maire TOLEDANO Jean-Philippe – adjoint au Maire
BONNIN Carine – Conseillère municipale BOURLAND Isabelle– Conseillère municipale
Absente excusée
DELIGNE Élisabeth – Conseillère municipale GALERAN Éric - Conseiller municipal
HAUGUEL Nathalie – Conseillère municipale LANDUREAU Guillaume- Conseiller municipal
LEGRAS Agathe - Conseillère municipale
Absente excusée
LOPEZ-BEAUDOIRE Jean-Michel - Conseiller
municipal
MARIE Jean-Louis – Conseiller municipal MONTAGNE Éric – Conseiller municipal
Absent excusé
PERAUD Nicolas – Conseiller municipal PEYRAUD CASCALES Marie Dominique – Conseillère municipale
VIDAL Laura – Conseillère municipale
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