Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3905A652 EA8E 4630 811D 7540CD539048 CR7 02122024
Conseil Municipal - CR7 12102020CM
unknown - 3CEF62B7 2CDC 4CFF 9F47 7EEA694D403E CR7 28 07 202
Procès Verbal - 9823F415 E603 46AB 9F58 17D3AFE26EB6 CR6 19 06 202
Déliberation - CR7 du 22 10 2018
Conseil Municipal - CR10 08122022CM
Conseil Municipal - CR3 07032022CM
Conseil Municipal - 805884BE 019E 4F12 9E87 A7F142B3C885 2022 03 07
Conseil Municipal - 4C7007FD 52A4 4C33 9AF3 D52AF8C5CAB9 2021 05 31
Conseil Municipal - CR4 29042019 CM
Compte-Rendu - CR7 02122024 20h25CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR7 02122024 20h25CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
1
Compte rendu du Conseil Municipal du lundi deux décembre
deux mille vingt-quatre à vingt heures vingt-cinq minutes.
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi deux décembre à vingt heures vingt-cinq minutes, les
membres du Conseil Municipal de la commune de VILLEDOUX se sont réunis à la salle
annexe de la mairie sous la présidence de Monsieur François VENDITTOZZI, Maire.
Étaient présents : Mesdames Carine BONNIN, Elisabeth DELIGNE, Marie Dominique
PEYRAUD CASCALES, Corinne SINGER et Messieurs Daniel BOURSIER, Éric GALERAN,
Guillaume LANDUREAU, Jean-Michel LOPEZ-BEAUDOIRE, Jean-Louis MARIE, Éric
MONTAGNE, Nicolas PERAUD, Jean-Philippe TOLEDANO, François VENDITTOZZI et
David WANTZ.
Formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de 17
membres.
Absentes excusées : Isabelle BOURLAND, Agathe LEGRAS, Marie-Christine QUEVA
Absent avec pouvoir :
Jean-Louis MARIE donne pouvoir à Daniel BOURSIER
Daniel BOURSIER a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour
CONVOCATION EN URGENCE
1. Délibération approuvant le caractère d’urgence de la convocation du 27/11/2024
2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à procéder à l’ajournement de la dette de la
SARL LES 2L -LA DOU’LANGERIE
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Daniel BOURSIER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité.
1. Délibération approuvant le caractère d’urgence de la convocation du 27/11/2024
DELIBERATION
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il doit « rendre compte » au conseil
municipal des motifs qui lui ont paru de nature à abréger le délai de convocation (articles
L.2121-11 et L.2121-12 du CGCT).
Monsieur le Maire expose la situation financière délicate de la boulangerie de la commune
suite à l’obligation de remplacer le four afin de maintenir l’activité de ce dernier commerce de
bouche de la commune de VILLEDOUX.
Après cet exposé, Monsieur le Maire annonce aux membres présents qu’il appartient au 2
Conseil municipal d’approuver la convocation en urgence avant de procéder à tout autre
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votes la convocation
en urgence et son ordre du jour.
2. Délibération autorisant Monsieur le Maire à procéder à l’ajournement de la dette
de la SARL LES 2L -LA DOU’LANGERIE
DELIBERATION
EXPOSÉ PRÉALABLE
Monsieur le Maire expose la situation financière délicate de la boulangerie de la commune. Il explique que dans le cadre de la préservation, de la pérennité du dernier commerce de proximité de Villedoux, postérieurement à la période COVID et au moment des très fortes variations des prix de l’énergie, la collectivité avait consenti à un décalage de loyers d’un montant d’environ 5 000,00€, en accord avec la trésorerie.
En effet, ces sommes ont fait l’objet d’un plan d’apurement mis en œuvre avec la trésorerie. Cependant, Monsieur le Maire a été alerté très récemment par les exploitants de la boulangerie de la mise hors service de leur four principal hypothéquant la survie de la boulangerie, à défaut d’investissement.
Les commerçants ont alors organisé une réunion avec le banquier, le meunier à laquelle Monsieur le Maire a participé afin d’envisager un plan de financement particulier pour renouveler ce four avec un financement d’environ 30 000€.
Alors que les exploitants étaient en attente de la décision de la banque et que tous les signaux étaient au vert, la trésorerie a procédé à une saisie arrêt sur le compte de la boulangerie, ce qui hypothèque totalement le plan de financement du four qui aurait dû être installé avant les fêtes.
Monsieur le Maire annonce que la boulangerie de la commune étant en danger, il propose au conseil municipal de procéder à un ajournement entraînant la main levée de la saisie arrêt et sollicitons votre soutien afin d’obtenir la mise en place du financement garantissant l’installation du four et par conséquent la pérennité de notre boulangerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votes décide : - un suivi du plan d’apurement de la dette,
- un ajournement de la dette saisie afin de débloquer le compte bancaire, - une suspension de 6 mois de loyers apurés jusqu’à la fin du bail,
- une transparence sur le financement du nouveau four
et demander aux gérants de faire un suivi avec le meunier d’un point de vue économique.
Le conseil municipal sollicite à l’unanimité auprès du trésorier du SGC de Ferrières, la main levée de la saisie qu’il a engagée sur le compte de la boulangerie.
L'ordre du jour de la convocation en urgence étant épuisé, la séance se poursuit avec la séance du conseil municipal - session ordinaire 3
VENDITTOZZI François – Maire WANTZ David – Adjoint au Maire
SINGER Corinne – Adjointe au Maire BOURSIER Daniel – Adjoint au Maire
PEYRAUD CASCALES Marie Dominique
– Adjointe au Maire
TOLEDANO Jean-Philippe – Adjoint au Maire
BONNIN Carine – Conseillère municipale BOURLAND Isabelle– Conseillère municipale
Absente excusée
DELIGNE Élisabeth – Conseillère
municipale
GALERAN Éric – Conseiller municipal
LANDUREAU Guillaume- Conseiller
municipal
LEGRAS Agathe - Conseillère municipale
Absente excusée
LOPEZ-BEAUDOIRE Jean-Michel –
Conseiller municipal
MARIE Jean-Louis – Conseiller municipal
Absent excusé
MONTAGNE Éric – Conseiller municipal PERAUD Nicolas – Conseiller municipal
QUEVA Marie-Christine - Conseillère
municipale
Absente excusée