Arrêté - arretes 2023 10juin

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Arrêté - arretes 2023 10juin Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pouilly. Lien du pdf (Arrêté - arretes 2023 10juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

. - 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°01/2023

Portant permis de stationnement d’une benne

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420, en date du 09 janvier 2023, qui souhaite effectuer le dépôt d’une benne sur l’espace public, pour cause de travaux ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le bu de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; \

ARRETE

Article 1 : du jeudi 12 janvier 2023 et jusqu’à la fin des travaux, le stationnement d’une benne à gravats est autorisé, au niveau du numéro 20 rue du Limousin à Pouilly, en raison des travaux.

Article 2 : L’entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;

Article 3 : Afin de préserver la sécurité des usagers, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue du Limousin.

Article 4 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face ;

Article 5 : Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420 est occupant temporaire du domaine public ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mme FAUCILLON Mathilde

- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

.- TAMM

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet.

Fait à POUILLY, le 09 janvier 2023

Le Maire,

/ a” Le Cuehe ÀREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté permanent n°02/2023

Autorisation de voirie Pour travaux sur

le réseau d’eau de la commune

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment

ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5, L2213-1 et L2213-2

;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU la demande de la société VEOLIA — COMPAGNIE GENERALE DES

EAUX en date du 04 janvier 2023 ;

\ CONSIDERANT que le caractère

constant ct répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public

communal dans le domaine de l’eau potable, ainsi que les travaux d'urgence,

nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon fonctionnement

et la continuité de ces services publics ;

ARRETE

Article 1

Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES

EAUX et ses sous-traitants , les sociétés :THEBA ZI, SADE, TERRA

EST ZA, TOTTOLI , GILSON SARL, GLTP, FSBTP, BVTP ÿ

ALTECO et SARL MCTP dans les domaines concernés, sont autorisés

à occuper le domaine public routier communal aux fins de réaliser

soit des travaux ou intérventions d'urgence soit des travaux d'entretien

récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’eau potable

et d'assainissement pour lesquels la SOCIETE VEOLIA -COMPAGNIE

GENERALE DES EAUX est compétente.

Article 2 :

Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant

un caractère d'urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour

l'ordre public et nécessitant une occupation du domaine public

communal.

Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans

travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant

une occupation du domaine publie communal.

Article 3 :

L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier.

Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents

de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre

en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du

chantier ainsi qu’à une distance suffisante Pour en permettre le contournement

par les usagers de la voie publique.

La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le

nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que

toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et

au stationnement sur le chantier et ses abords.

Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules

prioritaires d'urgence.Article 4 :

Les services de la SOCIETE VEOLIA-COMPAGNIE GENERALE DES

EAUX devront informer la

mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les travaux courants et

de 24 heures pour les travaux en

urgence.

Article 5 :

Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier

2023 au 31 décembre 2023, peut faire

l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg

pendant un délai de 2 mois à compter

de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

:

Article 6 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à

= La SOCIETE VEOLIA-CAMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

= Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket,

Site Internet.…

Fait à POUILLY, le 09 janvier 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTCOMMUNE DE POUILLY

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 03/2023

Approbation du Plan Communal de Sauvegarde

Le Maire de Pouilly,

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son chapitre Il article 13 ;

Vu le décret 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour

application de l'article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-1, relatif aux pouvoirs

de police du Maire ;

Considérant que les habitants de la commune peuvent être victimes d'accidents ou de désagréments,

qu'ils soient d'origine naturels, technologiques, accidentels ou terroristes et qu’il convient, en vertu

des devoirs de protection de populations, de pouvoir y faire face ;

Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de

crise ;

ARRETE

Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de POUILLY a été débattu et accueilli

favorablement par le Conseil Municipal du 21 septembre 2022, date à laquelle il est réputé établi. La version annexée au présent arrêté est conforme à la législation en vigueur et au décret susvisé ;

Article 2: Le Plan Communal de Sauvegarde prend en compte les risques majeurs auxquels la

commune est exposée.

En application de la loi et du décret susvisés, il sera le cas échéant étendu à d’autres risques lors de

révisions ultérieures ;

Article 3: Le Plan Communal de Sauvegarde décrit les actions communales de sauvegarde à réaliser

en fonction des différents états de la gestion de crise ;

Article 4 : Le Plan Communal de Sauvegarde comprend une cellule de crise municipal ;

Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde annexé est un guide d’actions, il n’a pas vocation à être

appliqué à la lettre. Le Maire, en vertu de l’article L2212-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, demeure juge et responsable des adaptations imposées par les circonstances ÿ

Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de

Strasbourg dans les deux mois suivants sa publication.

Article 7: Un exemplaire du Plan Communal de Sauvegarde est adressé à Monsieur le Préfet du

département;Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Mr Le Commandant du SDIS de la Moselle

= Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet...

Fait à POUILLY, le 17 janvier 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

| Tél. : 03 87 52 54 22 _ Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°04/2023 Portant circulation sur

chaussée rétrécie rue du Petit Chemin, Impasse Vigne Marguette,

rue Chèvre-Haie et début de la rue du Vieux

Poirier

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales

notamment les articles L2212.1 et 2 ; VU le Code de la route

.

VU le Code de la voirie routière :

Vu la demande de l’entreprise MP2I conseil, en

date du 02 février 2023 : CONSIDERANT les

travaux de reprise de bordure qui débuteront à partir

du 06 février 2023 : CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des

Mesures dans le but de garantir la sécurité

du public pendant les travaux:

CONSIDERANT l'opération de voirie définitive

en vue’ de rétrocession ;

ARRETE

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours devant le tribunal administratif de

Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ; :

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée

à : - URBAVENIR TPS

- HAGANIS

- Sur les outils de Communication de la commune

: Panneau Pocket, Site Internet …

Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son

premier adjoint, sont chargés, chacun Pour ce

qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 02 février 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°05/2023

Portant interdiction de circuler rue du Petit Chemin,

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et2 :

VU le Code de la route :

VU le Code de la voirie routière ;

CONSIDERANT les travaux de coupe de sapins qui auront lieu le mercredi 1° mars

2023 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux ;

ARRETE

{ Article 1 : La circulation

sera interdite à tous les véhicules rue du Petit Chemin, du croisement avec la

rue du Limousin au n°7 de la rue du Petit Chemin, mercredi 1% mars 2023 de 9h

à 12h en raison de travaux de coupe de sapins.

| _ L'accès

aux habitations se fera par la rue Chèvre-Haie.

L’accès des piétons est autorisé (zone balisée).

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, il est demandé aux habitants,

de ne pas stationner aux abords du chantier ;

Article 3 : La commune de Pouilly sera responsable de l’ensemble du chantier, de

la signalisation et de la sécurisation des alentours.

|

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

-__ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny.

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet …

. Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés,

chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent

arrêté.

Fait à POUILLY, le 23 février 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°06/2023

Portant interdiction de circuler rue des Thermes du n°19 au n°29

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1et2;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise WZ constructions, domiciliée Voie romaine à Semécourt (57280) en date du 27 février 2023 ;

CONSIDERANT fes travaux de rénovation en cours au 23 bis rue des Thermes ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de gâtantir la sécurité du public pendant les travaux ;

b

ARRETE

Article 1 : Jeudi 02 mars 2023, la circulation sera interdite aux véhicules, du n°19 au n°29, rue des Thermes, de 7h30 à 12h00 ;

Article 2 : Les bus ne pourront pas circuler. La desserte sera possible uniquement sur les arrêts de la

RD913 : arrêt Pouilly et arrêt Chèvre-Haïie ;

Article 3 : Pendant toute la durée des travaux, il sera impossible de stationner aux abords du chantier. Les

riverains sont appelés à stationner en amont ;

Article 4 : L'entreprise WZ constructions, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ WZ constructions - pour affichage sur le chantier

- LE MET

- Mr le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket

Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 28 février 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 - Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel

: mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°07/2023 . Portant

circulation sur chaussée rétrécie et Stationnement

interdit rue des Arbalétriers pour cause de travaux

gaz Le

Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment

les articles L2212.1 et 2 j VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de 1 entreprise TERRALEC, domiciliée

5 rue James Joule à Behren les Forbach (57460) en date du 02 mars 2023 ;

CONSIDERANT les travaux de création d’un branchement

gaz qui débuteront à partir du 08 mars 2023 au niveau du 4 rue des Arbalétriers

; | CONSIDERANT

qu'il ÿ a lieu de prendre des mesures dans le but

de garantir la sécurité du public pendant les.travaux ; . e

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée

rétrécie au niveau du n°4 rue des Arbalétriers à compter du 08 mars 2023 et jusqu’à

la fin des travaux. Les riverains sont invités à emprunter

la rue du côté des numéros impairs ;

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux,

le stationnement des véhicules sera interdit aux

abords du chantier ;

Article 3 : Il est demandé aux riverains des numéros

:4,6,8,10,12 et 14 de déposer leurs poubelles du côté des numéros impairs de la

rue afin de permettre la collecte des déchets, le ou les mercredis

impactés par les travaux et dès le 08 mars :

-

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication

;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

: - TERRALEC (pour

affichage)

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie

de Verny - HAGANIS

| - Sur les outils de communication

de la commune : Panneau Pocket, Site Internet.…

Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier

adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent

arrêté.

Fait à POUILLY, le 02 mars 2023

Le Maire,

DA 7 Marilyne WEBERT

( be LanREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel

: mairie. pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°08/2023

Portant occupation du domaine public rue du Colombier

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment

les articles L2542 3 et 4; VU le Code de la route :

| VU le Code de

la voirie routière ÿ

Vu la demandé de l’entreprise Marly toitures, domiciliée

10 Rue de la Seille, 57155 Marly, en date du 07 mars 2023, qui souhaite occuper

le domaine public, pour cause de travaux de toiture ; CONSIDERANT

qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de

garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

Article 1 : du mardi 07 mars 2023 et jusqu’à la fin des

travaux, l’entreprise Marly toitures est autorisée à occuper le domaine public,

au niveau du numéro 19 rue du Colombier, en raison des

travaux de toiture ;

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation

s’effectuera sur chaussée rétrécie au niveau du numéro 19 rue du Colombiér.

La collecte des déchets ne sera pas impactée.

Article 3 : L’entreprise sera responsable de la signalisation

et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par

son activité 2

Article 4: L’entreprise Marly toitures, domiciliée 10

Rue de la Seille, 57155 Marly est occupant temporaire du domaine public

:

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Marly toitures ( pour affichage)

- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- HAGANIS

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau

Pocket, Site Internet.

Fait à POUILLY, le 07 mars 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin- 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax: 03 87 52 62 56 — Courriel: mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°09/2023

Portant circulation sur chaussée rétrécie et stationnement

interdit pour cause sur réseaux fibres — D113A

Le Maire de POUILLY (Moselle) :

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ; VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise SOBECA en date du 06 mars 2023 ;

CONSIDERANT les travaux de pose de nouvelles chambres L2T et remplacement LIT existantes pour réseaux fibres RESEDA, qui débuterontà partir du 13 mars 2023 au niveau de la D113A; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ; \N

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie au niveau de la D113A, entre le NEC de Marly et la D913, à compter du 13 mars 2023 et jusqu’à la fin des travaux ;

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier ;

Article 3 : L’entreprise SOBECA, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- SOBECA (pour affichage)

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet.

Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 09 mars 2023

Le Maire,

à. Marilyne WEBERT

cet).REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

: Arrêté temporaire n°10/2023

Portant occupation du domaine public au niveau du 17 rue du

Pré Marcohé pour cause de travaux

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ; VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise Art et Loisirs piscines, domiciliée 30 rue du ruisseau Saint Pierre — zone artisanale à Peltre (57245) en date du 09 mars 2023 ;

CONSIDERANT les travaux d'installation d’une piscine qui débuteront à partir du 20 mars 2023 au n° 17 rue du Pré Marcohé ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Du lundi 20 mars 2023 et jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise Art et Loisirs piscines est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du 17 rue du Pré Marcohé ;

Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sera interdite au niveau du n°17

rue du Pré Marcohé. De ce fait, aucune circulation giratoire ne sera possible.

Article 3 : L’accès aux maisons n° 34,36 et 38 devra être préservé.

Article 4 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier ;

Article 5: L'entreprise Art et Loisirs piscines sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : :

- _Atrtet Loisirs piscines (pour affichage)

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- HAGANIS

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 14 mars 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°11/2023

Portant modification de la circulation sur la RD 913 — rue Nationale

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général dés collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 : VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière;

CONSIDERANT la démarche de la mairie pour l'installation de modules de protection des piétons sur le trottoir, le long de la D913, côté impair, par un manitou ; | CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la circulation et la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 :Le mercredi 22 mars 2023, la circulation sera alternée sur la RD 913 entre le n° 17 etlen°1 de la voie. Afin d’éviter d’occasionner une gêne trop importante, l’intervention se fera après les heures de pointe, à compter de Oh et jusqu’à la fin totale de l’installation ;

Article 2 : Pendant toute la durée de l’intervention, la circulation des véhicules sera assurée par 2 agents en amont et aval de la zone concernée. Les feux tricolores du carrefour rue du Limousin/rue Nationale seront clignotants. Nous appelons chacun à rester très vigilant ;

Article 3 : L’accès aux habitations sera préservé ;

Article 4: La commune sera responsable de la signalisation sur l’ensemble du chantier et du bon déroulement des opérations ;

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Service voirie de l’Eurométropole de Metz

- TAMM

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 21 mars 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n° 12 /2023

Portant réglementation de la cireulation et du stationnement

à l’occasion de la fête des Arbalétriers le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5,R 411-8, R 411-18 et R

411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu l’organisation de la fête des Arbalétriers ;

Considérant qu’il convient pour assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement :

Considérant la demande du Comité des Fêtes de déplacer la manifestation initialement prévue rue des Arbalétriers dans le centre du village, en raison des prévisions météorologiques annonçant de fortes pluies ;

ARRETE

Article 1° la Fête des Arbalétriers se déroulera dans le centre du village : rue du limousin,

square du Préau, Place Mahire. Les bâtiments publics (salle de la mairie, Préau, hall des sports) sont

mis à disposition du comité des fêtes pour l'installation optimale des exposants, de la restauration,

des combats médiévaux, du tir à l’arc et des jeux en bois.

En conséquence, les associations ne pourront disposer du hall des sports toute la journée du

dimanche.

Article 2 : La circulation des véhicules sera strictement interdite de 6h00 jusqu’à 20h00 sauf

riverains (cf. article 3) : $

- Rue du Limousin : de la mairie jusqu’au rond-point de la rue de la Seille

- Rue de la Prairie (accès riverains préservé)

- Rue du Petit Chemin (entre le n° 7 et l'intersection rue du Limousin)

Des barrières mises à disposition par la mairie seront installées en limites de la

manifestation sur toutes les entrées et sorties : au bas de la rue de la Prairie, à l'intersection

de la rue du Limousin et de la rue de la Seille, à l'intersection de la rue du Petit Chemin et

de la rue du limousin et au droit la mairie. Ces barrières seront doublées par des véhicules

dans le cadre du plan Vigipirate. Les organisateurs sont responsables de l'application et du

maintien des règles de sécurité.

Pour entrer et sortir du village, les véhicules sont invités à emprunter la rue du Colombier.

Le lotissement Chèvre-Haie n'aura aucun accès par la rue du Petit Chemin.

La desserte du PI13 se fera uniquement sur les arrêts de la RD 913 (rue Nationale).Article 3: Un accès temporaire de sortie des véhicules sera possible avec le concours des

organisateurs pour les riverains jusqu’à 9h30. Les riverains de la rue du Limousin sont appelés à

prendre leur disposition en conséquence.

Article 4 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Limousin et sur la Place Mahire à

compter du dimanche 02 avril à 6h00. Il sera possible de stationner dans toutes les rues adjacentes y

compris rue du Petit Chemin fermée pour l’occasion jusqu’au n° 7 ainsi que Place Mère Eglise

de 9h30 à 20h00, heure de fermeture n’autorisant plus ni entrée ni sortie.

Article 5 : L'accès aux secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- Pompiers

- Eurométropole

- TAMM

Il sera affiché :

= Sur les outils de communication : Panneau Pocket, internet par la mairie

- Sur le lieu de la manifestation par les organisateurs

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERT

NA Lx EEREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n° 13 /2023

Portant réglementation de stationnement

à l’occasion de la fête des Arbalétriers le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle) ; !

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 etR 411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu l'arrêté temporaire n°12-2023 ;

Vu l’organisation de la fête des Arbalétriers ; :

Considérant qu’il convient pour assurer le bon déroulement de cette manifestation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement ;

Considérant la demande du Comité des Fêtes de déplacer la manifestation initialement prévue rue des Arbalétriers dans le centre du village, en raison des prévisions météorologiques annonçant de fortes pluies ;

ARRETE

Article 1° la Fête des Arbalétriers se déroulera dans le centre du village : rue du limousin, square du Préau, Place Mahire.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue du Limousin, sur la Place Mahire et au square du Préau le dimanche 02 avril 2023 durant le temps de la manifestation.

Article 3 : Il sera possible de stationner dans toutes les rues adjacentes y compris rue du Petit Chemin fermée pour l’occasion jusqu’au n° 7 ainsi que Place Mère Eglise de 9h30 à 20h00, heure de fermeture n’autorisant plus ni entrée ni sortie.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

Il sera affiché:

- Sur les outils de communication : Panneau Pocket, internet par la mairie - Sur le lieu de la manifestation par les organisateurs

Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27—

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 14 /2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente de

fondants et de bougies parfumées le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22,

L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles

L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont

ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des

Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame SAUTRE Julie, domiciliée 39 avenue du

Général de Gaulle — 55400 ETAIN est autorisée à occuper l’espace public dédié à la

manifestation pour le marché artisanal : vente de fondants et bougies parfumées.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales

applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous loué par le

permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame SAUTRE Julie

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour

ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 15 /2023

Portant occupation temporaire du domaine publie communal pour la vente de

bijoux fantaisies le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22,

L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles

L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des

Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame Christelle LEFEVRE « Christelle

créations » domiciliée 23 b rue Brondex — 57640 STE BARBE est autorisée à occuper

l’espace public dédié à la manifestation pour le marché artisanal : vente de bijoux

fantaisies, lapins, poules en tissu.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée

du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous loué par le

permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame Christelle LEFEVRE

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERT

C YeREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 16/2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente de bijoux fantaisies le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame Alix VAUGENOT « La Grange aux

Merveilles », domiciliée, 31 allée des platanes — 57530 LES ETANGS est autorisée à

occuper l’espace public dédié à la manifestation pour le marché artisanal : vente de bijoux fantaisies d’inspiration médiévale.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous loué par le permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame Alix VAUGENOT

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERT

[WokREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 17/2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente

d’objets divers artisanaux le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122- 22, L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanlinire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame Lauréline GAGLIARDI « La came de lolotte », domiciliée 29, rue de Guissebonne — 57120 ROMBAS est autorisée à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour le marché artisanal : vente d’objets divers de création artisanale.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame Lauréline GAGLIARDI |

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet.

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

ilyne WEBERT ii - ©

( = ÀREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 18/2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente de

créations artisanales et décorations intérieures et extérieures

le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L.2112-1 et suivants et L 2212-2-] :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame Blandine QUETELARD « La P'tite

Fabrique », domiciliée 6, boucle des côteaux — 57480 MONTENACH est autorisée à

occuper l’espace public dédié à la manifestation pour le marché artisanal : vente d’objets de décoration intérieures et extérieures et de créations artisanales.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de.détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales. applicables en la matière.

Article 4: Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame Blandine QUETELARD

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

F ilyne WEBERREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 19 /2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente de

création d’organite

le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu,d’autoriser l'occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame THIL Jennifer, domiciliée 2 rue La

Sapinière — 57920 HOMBOURG BUDANGE est autorisée à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour le marché artisanal : vente de création d’organite.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée

du Dimanche 02 avril 2023. _

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou.de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le

permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame THIL Jennifer |

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

ë

Mari

ET :REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 -

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 20 /2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente de

miel

le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22,

L.2112-1 et suivants et L 2212-2-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles

L2121-1 et suivants ;

Vu le code de la voire routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont

ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des

Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame KAHRS Anne - Lise, domiciliée 34 rue des

Vignes — 57530 OGY est autorisée à occuper l’espace public dédié à la manifestation

pour le marché artisanal : vente de miel.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté

pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du

permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5 : Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le

permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Strasbourg dans les deux mois suivant sa-publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Madame KAHRS Anne - Lise

- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

Le Maire,

Madlyne WEBERT A

[ 2 KA L-REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUTLLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n° 21/2023

Portant occupation temporaire du domaine public communal pour la vente d'objets pyrogravés

le dimanche 02 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22, L.2112-1 et suivants et L2212-2-] ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2121-I et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la route ;

Vu le règlement sanitaire départemental ;

Vu la décision du Maire n°08-2022 du07 novembre 2022 fixant les tarifs communaux, dont

ceux relatifs à l’occupation du domaine public ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal rue du Limousin pour un marché artisanal dans le cadre de la fête des Arbalétriers ;

ARRETE

Article 1 : Le dimanche 02 avril 2023, Madame DIEVAL Laura, domiciliée 7 rue du

Chenois— 57645 NOUILLY est autorisée à occuper l’espace public dédié à la manifestation pour le marché artisanal: vente d'objets pyrogravés

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la 1/2 journée du Dimanche 02 avril 2023.

Article 3 : L’exposant veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L’exposant devra en outre se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Article 4 : Une participation de 10 euros sera demandée conformément aux tarifs en vigueur.

Article 5: Le présent permis de stationnement ne peut être cédé ou sous-loué par le permissionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

7 Madame DIEVAL Laura

- [l sera publié conformément à la législation en vigueur

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son deuxième adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mars 2023

e Maire,

[ Maùlyne WEBERT

| CLAIREREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 _ Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n° 22 /2023

Portant interdiction de Stationnement

Au square du Préau samedi 08 avril 2023

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le code de la route et notamment les articles R

110-1, R 110-2, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28

:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

les articles L 2213-1 à L 2213-6 : Vu

l’organisation de la chasse aux œufs de Pâques ;

Considérant qu’il convient Pour assurer le bon déroulement

de cette manifestation de réglementer temporairement le stationnement

;

ARRETE

Article 1° I] sera interdit de stationner au Square

du Préau le samedi 08 avril 2023 de 13h00 à 18h00'en raison

de l’organisation d’une chasse aux œufs de Pâques.

Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction

sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du

code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2 : La chasse aux œufs se déroulera en bords de Seille.

Les enfants se déplaceront à pied dans le village. Les automobilistes

sont donc invités à la plus grande prudence dans le village

durant l’événement.

Article 3: Les organisateurs du Comité des Fêtes

sont-responsables de la sécurité durant la manifestation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux

mois suivant sa publication ;

f

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

: - Monsieur

le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

Il sera affiché :

- Selon la législation en vigueur

- Sur le lieu de la manifestation par les organisateurs

Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier

adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 04 avril 2023

Le Maire,

MarilREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté permanent n° 23 /2023

Portant règlementation de la vente du muguet

à l’occasion du 1° mai

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et

suivants relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de police ;

Vu la Loi 96-603 du 05/07/1996 :

Vu le code pénal, notamment l’article R644-3 :

Considérant le caractère traditionnel de la vente du muguet sur la voie publique, le jour du 1 er mai ;

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la tranquillité et la sécurité publique ;

ARRETE

Article 1%: La vente de muguet des bois dit muguet sauvage sur la voie publique est autorisée à

titre exceptionnel, chaque année, le jour du 1° mai uniquement :

Article 2 : Les vendeurs sont autorisés à vendre en petite quantité ;

Article 3 : Le muguet doit être vendu en l’état, sans racine, sans vannerie, ni poterie, ni emballage

et sans adjonction d’aucune autre fleur, plante ou végétal de quelque nature que ce soit ;

Article 4 : Cette autorisation exceptionnelle ne pourra en aucun cas être valable pour une autre date

que celle énoncée à l’article 1 ;

Article 5 : L'installation de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente sur le

domaine public communal est interdite, ainsi que l’utilisation de voitures, poussettes, caddies ou

tous véhicules en générale. L’occupation du domaine public ne doit pas constituer un danger ou une

gêne pour la circulation des piétons et des véhicules ;

Article 6 : Il formellement est interdit aux vendeurs d’importuner les promeneurs et d’attirer

leur attention par des appels ou des annonces ;

Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents et sont susceptibles d’être sanctionnées par une contravention de police de 4 ème classe. Le non-respect de ces dispositions pourra entrainer la saisie et la confiscation des marchandises de même que celles entreposées à proximité

immédiate du lieu de vente ;Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article9: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

Il sera affiché :

- Selon la législation en vigueur

Article 10 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ,

Fait à POUILLY, le 27 avril 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERT

ELAREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°24/2023

Portant occupation du domaine public rue Sur Les Vignes

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

Vu la demande de l’entreprise EQIOM bétons, domiciliée boulevard de la solidarité à Metz (57000) en date du 04 mai 2023, qui souhaite occuper le domaine public, pour cause de travaux ; CONSIDERANT que ces travaux nécessitent l’utilisation d’un camion toupie et d’un camion pompe ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

ARRETE

Article 1 : Le mardi 09 mai 2023, l’entreprise EQIOM bétons est autorisée à occuper le domaine public, au niveau du numéro 21 de la rue Sur Les Vignes, en raison des travaux ;

Article 2 : L’entreprise veillera à ne pas gêner la circulation ;

Article 3 : L’entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;

Article 4 : L'entreprise EQIOM bétons, domiciliée boulevard de la solidarité à Metz (57000) est occupant temporaire du domaine public ;

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- EQIOM bétons

- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

Sera affiché :

Selon la législation en vigueur

Fait à POUILLY, le 04 mai 2023

Le 1 er adjoint au Maire,

Régis ZARDET

Régis ZARDET

Mairie de POUILLY

4er AdjointREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°25/2023

Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement à l’occasion de l’opération « Un geste pour la nature »

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R

411-25 à R 411-28 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu l’organisation de l’opération « un geste pour la nature » le samedi 13 mai 2023 ;

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera

dans tout le village le matin et au square du Préau l’après-midi ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer temporairement le stationnement ;

ARRETE

Article 1%: Dans le cadre de l’organisation de l’opération « un geste pour la nature », qui aura lieu

le samedi 13 mai 2023 à POUILLY, différents ateliers seront proposés aux habitants dans le village

de 10h à 17h.

Article 2 : Les riverains sont invités à limiter leur vitesse dans le village durant toute la journée en

raison de la balade prévue dans les rues du village de 10h à 12h et des différents ateliers proposés

l’après-midi.

Article 3 : Le stationnement est interdit au square de Préau à partir de vendredi 12 mai 12h00 et

jusqu’au samedi 13 mai à 18h00.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- TAMM

Il sera affiché :

- Selon la législation en vigueur

Article 10 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 11 mai 2023

Le Maire,

Maril ne WEBERT EE

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de Si bREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 - Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°26/2023

Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Petit Chemin, Impasse Vigne Marguette, rue Chèvre-Haie, rue du Vieux Poirier et rue des Terres Fortes

Le Maire de POUILLY (Moselle)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ; VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

CONSIDERANT les travaux de voiries qui débuteront à partir du lundi 22 mai 2023 dans le lotissement

CHEVRE-HAIE ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les

travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;

CONSIDERANT l'opération de voirie définitive en vue de la rétrocession ;

ARRETE

Article 1 : L’entreprise URBAVENIR TPS procédera dans un premier temps aux travaux de réfection des trottoirs du lundi 22 mai au mercredi 24 mai 2023 et poursuivra avec les travaux d’enrobés du jeudi 25 mai au vendredi 26 mai 2023 dans le lotissement CHEVRE-HAIE.

Article 2 : Les rues du Petit Chemin et Vigne Marguette seront fermées à la circulation à compter de 7h30 le lundi 22 mai pour la réfection des trottoirs et le jeudi 25 mai pour la réalisation des enrobés. Pendant la durée des travaux, et conformément au planning annoncé il est demandé aux habitants de sortir leurs véhicules de la zone de travaux avant 7h30 ou de les garer dans une autre zone. La sortie sera possible par

la rue Chèvre-Haie.

Article 3 : La rue Chèvre-haie sera fermée à la circulation à compter de 7h30 le mardi 23 mai pour la réfection des trottoirs du n°43 au n°3 (en montant), le mercredi 24 mai pour la réfection des trottoirs du n°4 au n°44 (en descendant) et le vendredi 26 mai pour la réalisation des enrobés qui impactera l’ensemble des habitants du secteur. Pendant la durée des travaux et conformément au planning annoncé il est demandé aux habitants de sortir leurs véhicules de la zone de travaux avant 7h30 ou de les garer dans une autre zone. L’accès sera possible uniquement par la rue du Petit Chemin.

Le mercredi 24 mai, les poubelles devront être exclusivement déposées du côté impair de la rue par l’ensemble des habitants de la rue Chèvre-Haie, pour permettre leur collecte et afin que les travaux de

réfection des trottoirs puissent se dérouler correctement.Article 4 : Pour la journée du vendredi 26 mai : La circulation sera totalement interdite rue Chèvre-Haie à partir de 7h30. Aucune sortie sur la voie ne sera possible. En conséquence, Rue Sur les vignes et rue du Vieux Poirier : la sortie pourra s’effectuer exclusivement par la rue du Petit chemin. Le sens unique sera temporairement inactif rue du Vieux Poirier. La circulation se fera dans les deux sens.

Rue des Terres Fortes : 1l est demandé aux habitants de sortir leurs véhicules de la zone de travaux avant 7h30 ou de les garer dans une autre zone.

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Article 5 : L’entreprise URBAVENIR TPS, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité. Un conducteur de travaux sera présent sur le chantier.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- _ URBAVENIR TPS

- HAGANIS

Il sera affiché :

- Selon la législation en vigueur

Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 16 mai 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERT

Loebe |:

XREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté n°27/2023

Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement à l’occasion du 1° salon cocconing

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8,R411-18 etR 411-25 à R 411-28 ; |

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;

Vu l’organisation du 1° salon cocooning le dimanche 21 mai 2023 ;

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer temporairement

le stationnement ;

ARRETE

Article 1°: Dans le cadre de l’organisation du 1° salon cocooning, qui aura lieu le dimanche 21

mai à POUILLY, les exposants seront stationnés Place Mahire de 10h à 18h.

Article 2 : Le stationnement sera interdit Place Mahire dans la zone matérialisée à compter du

samedi 20 mai 17h et jusqu’au dimanche 21 mai 20h. Hors zone, le stationnement restera possible

pour les riverains.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par la commune de Pouilly.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de

Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

Il sera affiché :

:- Selon la législation en vigueur

Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

CR

Fait à POUILLY, le 16 mai 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERTREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27

— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°29/2023

Portant réglementation de la circulation rue des Chardonnerets à l’occasion de la Fête de quartier

Le Maire de POUILLY (Moselle) ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’organisation de la fête de quartier rue des Chardonnerets le samedi 17 juin 2023

Vu la demande de Monsieur Jérémy RIZZA en date du 21 mai 2023 ;

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;

ARRETE

Article 1%: Samedi 17 juin 2023, la circulation sera interdite rue des Chardonnerets à partir de

10h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité

seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la

commune.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

Pompiers

Il sera affiché :

Selon la législation en vigueur

Sur le site de la manifestation

Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 30 mai 2023

Le Maire,

Marilyne WEB 7

LeREPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de POUILLY

- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY

Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27

Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr

Arrêté temporaire n°30/2023

Expérimentation de stationnement rue du Limousin

Le Maire de POUILLY (Moselle)

Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;

Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et des poussettes ;

Considérant l’expérimentation de stationnement qui est envisagée sur la commune de POUILLY rue du Limousin à compter du 12 juin 2023 à 12h et jusqu’au 28 juin 2023 ; Considérant que cette expérimentation doit être de qualité afin de servir de base de réflexion solide et fiable

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1 : À compter du 12 juin 2023 à 12h, rue du Limousin, le stationnement des véhicules sera obligatoire et exclusivement autorisé sur les places matérialisées par un marquage temporaire. En conséquence, les piétons pourront circuler sur les espaces ainsi réservés, entre le stationnement et les habitations.

Article 2 : Le stationnement est autorisé et fortement conseillé en complément : Place Mahire et au Square du Préau.

Article 3 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers lors de la circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Dans un premier temps, les contrevenants seront rappelés à l’ordre par l’équipe municipale.

Article 4 : Un premier compte rendu sera établi au cours de cette expérimentation, sur la base de nos observations et des remarques qui auront été faites par les usagers auprès de la mairie : mairie.pouilly070(@orange.fr. Un point sur site avec les riverains sera organisé mercredi 28 juin à 8h. À compter des conclusions, l’expérimentation pourra être partiellement modifiée, poursuivie ou pérennisée.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,

L’Eurométropole de Metz

HAGANIS,

TAMM

Il sera affiché :

Selon la législation en vigueur

Affiché sur site

Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à POUILLY, le 06 juin 2023

Le Maire,

Marilyne WEBERT