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Arrêté - arretes 2023 21decembre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pouilly.
Lien du pdf (Arrêté - arretes 2023 21decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°31/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue du Limousin à l’occasion de la
Fête de la musique
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’organisation de la fête de la musique rue du Limousin le mercredi 21 juin 2023
Vu la demande du Comité des Fêtes en date du 25 mai 2023 ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un souci de
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1% : La circulation sera interdite rue du Limousin entre le numéro 14 et le numéro 16, au
niveau de la Place du Préau à partir de 18h00 et jusqu’à la fin de la manifestation. (vai- bleu)
Article 2 : L’accès à la rue des Thermes, de la Seille, de la Prairie, du Faisan et des Mésanges se
fera par la rue du Colombier. La rue du petit Chemin restera accessible. L’accès aux riverains sera
maintenu sauf pour le n°15 situé dans le périmètre de la manifestation.
Article 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit Place du Préau et dans le périmètre prévu à
partir de 08h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Article 4 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité
seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la
commune. Elles devront être doublées par des véhicules stationnés durant toute la durée de la
manifestation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Pompiers
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur le site de la manifestation
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Pouilly, le 13 juin 2023
Le Maire,
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0€/90/£1
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ce REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°32/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue
des Arbalétriers à l’occasion de la Fête des voisins
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des collectivités ;
Vu le code de la route ;
Vu l’organisation de la fête des voisins le samedi 08 juillet 2023 rue des Arbalétriers ;
Vu la demande de Monsieur Raymond NUSS en date du 12 juin 2022 ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation qui se déroulera
rue des Arbalétriers au niveau des numéros 18 et 20 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation dans un souci de sécurité publique ;
ARRETE
Article 1: la circulation se fera sur chaussée rétrécie à partir de 18h et jusqu’à la fin de la
manifestation au niveau du petit rond-point rue des Arbalétriers. La section de route au niveau des
numéros 18 et 20 rue des Arbalétriers sera interdite à la circulation.
Article 2 : La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité
seront mis en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la
commune.
Article 3 : Cette manifestation est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs. Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la Fête.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Pompiers
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur le site de la manifestation
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 20 juin 2023
Le Maire,
arilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°33/2023
Expérimentation de stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant que l’équipe municipale a pour projet d'améliorer et de sécuriser les voies de
circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes
à mobilité réduite et des poussettes ;
Considérant l’expérimentation de stationnement qui a été proposée sur la commune de
POUILLY rue du Limousin du 12 juin au 28 juin 2023 ;
Considérant que cette expérimentation a donné lieu à des remarques des riverains qui ont été
examinées et consignées dans un dossier qui tient lieu de compte-rendu ; Considérant que les remarques des riverains ont entrainé quelques modifications à la marge ; Considérant que cette période doit donc être prolongée jusqu’au marquage définitif sous
réserve de modifications qui seraient encore nécessaires et possibles ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : À compter du 29 juin 2023 à 8h00, rue du Limousin, le stationnement des véhicules sera obligatoire et exclusivement autorisé sur les places matérialisées par un marquage
temporaire. En conséquence, les piétons pourront circuler sur les espaces ainsi réservés, entre le stationnement et les habitations. A cet effet, une réfection des trottoirs est envisagée pour sécuriser le cheminement des piétons.
Article 2 : Le stationnement est autorisé et fortement conseillé en complément : Place Mahire et au Square du Préau.
Article 3 : Afin d’éviter toutes complications ou tous dangers lors de la circulation des
véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Les
contrevenants engagent leur propre responsabilité et seront rappelés à l’ordre par l’équipe
municipale.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
L’Eurométropole de Metz
HAGANIS,
TAMM
Il sera affiché :
Selon la législation en vigueur
Affiché sur site
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 22 juin 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°34/2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la fête nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Vu les festivités prévues à l’occasion de la fête nationale dans la commune ;
Considérant qu’il convient de règlementer la circulation et le stationnement le
mercredi 12 juillet et le jeudi 13 juillet 2023 pour assurer la sécurité et le bon
déroulement de ces festivités ;
ARRETE
Article 1: Mercredi 12 juillet 2023, la circulation et le stationnement seront interdits rue du Limousin à hauteur des numéros 23 et 28 et jusqu’au numéro 14 à partir de 14h et jusqu’à 19h dans le cadre du festival HOP HOP HOP. L'entrée sur l’espace du Festival se fera uniquement à pied au niveau du 14 rue du Limousin, et par la rue de la Seille ou de la Prairie.
Le stationnement des véhicules sera interdit Square du Préau à partir du mercredi 12 juillet 2023 à 14h et jusqu’à la fin des festivités, jeudi 13 juillet à 24h. En cas de nécessité, le stationnement des véhicules sera possible Place Mère Eglise le mercredi 12 juillet de 12h à 19h pour les artistes.
Article 2 : Le food truck « Smash » est autorisé à stationner Square du Préau à partir de 17h et jusqu’à 23h.
Article 3: Dans le cadre la soirée «cinéma en plein air», la circulation sera impossible rue du Limousin de 19h 00 à 23h30 au niveau du Square du Préau (du numéro 14 au numéro 16). Prévoyez d’accéder ou de sortir en contournant ce périmètre.
Article 4: Jeudi 13 juillet 2023, la circulation sera strictement interdite rue du Limousin à hauteur de la rue du Petit Chemin et jusqu’au numéro 16 de 18h 30 à 24h00 dans le cadre de l’organisation de la fête populaire. L’accès à la rue du Petit Chemin restera ouvert.
Article 5 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs. Les barrières de sécurité seront mises à disposition par la commune. Elles devront être doublées par des véhicules stationnés durant toute la durée de la manifestation.
Article 6 : La fourrière et la gendarmerie seront sollicitées pour les véhicules contrevenants. Article 7 : L'accès au secours sera préservé sur l’ensemble de la manifestation.
Article 8: Au vu du contexte de tensions et de violences qui touchent le pays,
Madame le Maire se réserve le droit de faire annuler ces festivités.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
- Préfecture
- Pompiers
- Compagnie Deracinemoa
- Comité des Fêtes
- Food truck « smash »
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur le site de la manifestation
Article 11 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 06 juillet 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°35/2023
Portant permis de stationnement d’une benne
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame Magalie MAUCOURT, domiciliée 8 bis rue de la Seille — POUILLY 57420, en date du 07 juillet 2023, qui souhaite effectuer le dépôt d’une benne à évacuation de déchets verts sur son terrain pour cause de travaux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du lundi 10 juillet au lundi 24 juillet 2023 inclus, le stationnement d’une benne à évacuation de déchets verts est autorisé sur le terrain communal au droit de la propriété de Madame Magalie MAUCOURT, côté rue du Petit Chemin à Pouilly, en raison des travaux ;
Article 2 : Madame Magalie MAUCOURT, sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés sur le domaine public ;
Article 3 : Madame Magalie MAUCOURT est occupant temporaire du domaine public ;
Article 4 : Le présent arrêté devra être affiché sur la benne et être visible ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg
dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Magalie MAUCOURT
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 10 juillet 2023
Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n°36/2023
Portant stationnement interdit et
circulation sur chaussée rétrécie
pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d’arrêté, de l’Entreprise SOBECA domiciliée à TSA 70011 - DARDILLY (69134), en date du 03/07/2023
Considérant les travaux de renouvellement de chambres pour réseaux fibres RESEDA qui auront lieu à partir du 20 juillet 2023 sur la D113A à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur une chaussée rétrécie sur la
D113 A au niveau du Pré Saint Pierre et de la ferme Saint Thiébault et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit aux abords du chantier.
Article 3. L’Entreprise SOBECA sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- SOBECA
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 juillet 2023
Le Maire,
Marilyne Webert
{ \, els REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°38/2023
Portant interdiction de circuler rue de la Prairie
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de M.Vito Miccolis , domicilié 15 rue des Thermes à Pouilly en date du 10 juillet 2023 ; CONSIDERANT la livraison de béton prévue le mercredi 2 août 2023 au 15 rue des thermes nécessitant le stationnement d’un camion béton ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public ;
ARRETE
Article 1 : Mercredi 02 aout 2023, la circulation sera interdite aux véhicules, rue de la prairie, de 8h00 à 12h00.
Article 2 : L’entreprise EQIOM BETON, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- M. MICCOLIS
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur site
Article 5: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°39/2023
Portant autorisation de stationnement
devant le 23 b rue des Thermes
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;
VU Île Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise BERG Déménagement, domiciliée 12 rue aux saussaie des Dames à Montigny les Metz 57950, en date du 12 juillet 2023 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement ;
ARRETE
Article 1: Le jeudi 20 juillet de 13h à 18h et le vendredi 21 juillet de 9h à 18h BERG DEMENAGEMENT est autorisé à stationner devant le 23 b rue des Thermes.
Article 2 : Le camion est autorisé à stationner à cheval sur le trottoir au droit de l’habitation. De ce fait, la circulation des piétons risquant d’être perturbée, les piétons sont invités à utiliser le trottoir d’en face ;
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des automobilistes et notamment des bus, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue des thermes. Il sera strictement interdit de stationner en face du camion sur la partie opposée de la chaussée ;
Article 4 : La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone sera effectuée par l’entreprise BERG DEMENAGEMENT.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- BERG DEMENAGEMENT
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 13 juillet 2023
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°40/2023
Autorisation de voirie pour travaux
d’assainissement
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande de HAGANIS en date du 05 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public communal en matière d’assainissement, ainsi que les travaux d’urgence, nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d’assurer le bon fonctionnement et la continuité de ces services publics ; CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers et pour le bon déroulement des travaux ;
ARRETE
Article 1
Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, les services de HAGANIS et ses sous-traitants, les sociétés :
SADE, JEAN LEFEBVRE, GEOTEC, LABOROUTE LORRAINE, SCORE, AËES, SAS, TELEREP et IRH dans les domaines concernés, sont autorisés à occuper le domaine public routier communal afin de réaliser soit des travaux ou interventions d’urgence soit des travaux d’entretien récurrents pour le bon fonctionnement des services publics d’assainissement pour lesquels HAGANIS est compétent.
Article 2 :
Les travaux d’urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d’urgence, justifiée par l’existence d’un risque pour l’ordre public et nécessitant une occupation du domaine public communal.
Les travaux d’entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation du domaine public communal.
Article 3 :
L'Entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier ainsi qu’à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence. Article 4 :
Les services d'HAGANIS devront informer la mairie dans un délai minimum de 72 heures pour les
travaux courants et de 24 heures pour les travaux en urgence.
Article 5 :
Lors d'interventions, l’entreprise prendra ses dispositions pour prévenir par mail (travaux-coordin@eurometropolemetz.eu) ou par téléphone les services de l’Eurométropole de Metz.
Article 6 :
Le présent arrêté, délivré pour une période de 1 an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- HAGANIS
-__ Mrie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Fait à POUILLY, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°41/2023
Portant permis de stationnement d’un camion benne
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420, en date du 24 juillet 2023, qui souhaite effectuer le dépôt d’un camion benne sur l’espace public, pour cause de travaux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Vendredi 28 juillet 2023, de 8 h à 18h, le stationnement d’un camion benne est autorisé, au niveau du numéro 20 rue du Limousin à Pouilly, en raison des travaux.
Article 2 : L’entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des usagers, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue du Limousin.
Article 4 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face ;
Article 5 : Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420 est occupant temporaire du domaine public ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme FAUCILLON Mathilde
- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 8: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 27 juillet 2023
Le 1 er adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°42/2023
Portant autorisation de stationnement
Au niveau du 24 rue Sur Les Vignes
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise LOCAKIM SAS déménagement, domiciliée 11 rue d'Amsterdam à
VANDOEUVRE LES NANCY 54500, en date du 22 juillet 2023 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement ;
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 17 août 2023 de 9h à 18h, LOCAKIM SAS déménagement est autorisé à stationner
son véhicule au niveau du 24 rue Sur Les Vignes à POUILLY.
Article 2 : Le véhicule est autorisé à stationner à cheval sur le trottoir au droit de l’habitation, afin de préserver la sécurité des automobilistes, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue Sur Les Vignes. Il sera strictement interdit de stationner en face du camion sur la partie opposée de la chaussée ;
Article 3 : La circulation des piétons risquant d’être perturbée, les piétons sont invités à utiliser le trottoir d’en face ;
Article 4 : La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone sera effectuée par l’entreprise de déménagement.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg
dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- M. le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- LOCAKIM SAS Déménagement
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 24 juillet 2023
Le 1% adjoint au Maire,
Régis ZARDET
7 M REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°43/2023
2 ème phase d’expérimentation de stationnement rue du Limousin
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que l’équipe municipale a pour projet d'améliorer et de sécuriser les voies de circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et des poussettes ;
Considérant l’expérimentation de stationnement qui s’est déroulée sur la commune de POUILLY rue du Limousin à compter du 12 juin 2023 à 12h;
Considérant la rencontre sur site du 28 juin 2023 ayant permis de recueillir les remarques de quelques riverains ;
Considérant les propositions sur plan transmises par ces riverains ;
Considérant que la 1°®-phase expérimentale est globalement positive et nécessite une 2°° phase avant pérennisation de l’aménagement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : A compter du 23 août 2023 à 12h00, rue du Limousin, la 2°" phase expérimentale démarrera en intégrant les modifications souhaitées et possibles. Le stationnement des véhicules sera obligatoire et exclusivement autorisé sur les places matérialisées par le nouveau marquage temporaire, les piétons devront pouvoir circuler sur les espaces ainsi réservés, sur une largeur minimum de 1.40 m entre le stationnement et les habitations.
- Au droit du n°11 et 13, le stationnement reste autorisé sur le trottoir
- Au droit du n°15, 3 places autorisent le stationnement « à cheval »
- Sur le reste de la voie, le stationnement est autorisé exclusivement sur chaussée
Article 2 : Le stationnement est autorisé et fortement conseillé en complément : Place Mahire et au Square du Préau.
Article 3 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers lors de la circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Dans un 1% temps, les contrevenants seront rappelés à l’ordre par l’équipe municipale. En cas de récidive, la commune sollicitera l’intervention de la gendarmerie. Article 4 : Les observations et remarques peuvent être adressées par les usagers auprès de la
mairie: mairie.pouilly070@orange.fr. Elles seront examinées pour d’éventuels derniers ajustements avant la pérennisation du dispositif.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
L’Eurométropole de Metz
HAGANIS,
TAMM
Il sera affiché :
Selon la législation en vigueur
Affiché sur site
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 17 août 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 44/2023
Travaux sur le chemin d’exploitation pour la création de la voie verte
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d’arrêté, de l’Entreprise Colas domiciliée 68 rue Des Garennes, 57152 MARLY ;
Considérant les travaux pour la création de la voie verte qui auront lieu à partir du lundi 04 septembre 2023 sur le chemin d’exploitation longeant le lotissement Chèvre-Haie ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1: L'accès du chemin d’exploitation entre Pouilly et Marly, passant sous le pont de la voie rapide, sera inaccessible pendant la durée des travaux. La base de vie sera située sur la partie principale.
Article 2 : Le chemin d’exploitation principal restera accessible dans un 1° temps. Les usagers sont invités à la plus grande vigilance aux abords du chantier.
Article 3: L’Entreprise Colas sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Entreprise Colas
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 28 août 2023
Le Maire,
Marilyne Webert REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 45 /2023
Expérimentation stationnement rue du Faisan
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et des poussettes ;
Considérant la modification du stationnement qui est en cours sur la commune de POUILLY Considérant l’expérimentation de stationnement qui est envisagée rue du Faisan, à compter du mercredi 6 septembre à 12h ;
Considérant que cette expérimentation doit, avant la poursuite des aménagements, servir de base de réflexion solide et fiable ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 6 septembre à 12h, rue du faisan, le stationnement des véhicules sera obligatoire sur les places matérialisées par un marquage temporaire et donc dorénavant strictement interdit sur l’ensemble des trottoirs de la zone, le « stationnement à cheval » est autorisé du côté du trottoir le plus large uniquement.
Article 2 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers lors de la circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne volonté et la vigilance de tous. Dans un premier temps, les contrevenants seront rappelés à l’ordre par l’équipe municipale.
Article 3 : Un constat sera établi au cours de cette première phase expérimentale, sur la base de nos observations et des remarques qui ont déjà été et seront encore faites par les usagers auprès de la mairie : mairie.pouilly070@orange.fr. Un point sur site sera organisé d’ici quelques semaines. À compter des conclusions, l’expérimentation pourra être partiellement modifiée et poursuivie par une deuxième phase ou pérennisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
L’Eurométropole de Metz
HAGANIS,
Il sera affiché :
Selon la législation en vigueur
Affiché sur site
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 04 septembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°46/2023
Portant permis de stationnement d’un camion
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ; VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420, en date du 31 août 2023, qui souhaite stationner un camion sur l’espace public, pour cause de travaux ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du lundi 04 septembre au vendredi 08 septembre 2023, le stationnement d’un camion est autorisé, au niveau du numéro 20 rue du Limousin à Pouilly, en raison des travaux. La date exacte des travaux sera communiquée dès que possible par la propriétaire.
Article 2 : Afin de préserver la sécurité des usagers, l’entreprise veillera à ne pas gêner la circulation, rue du Limousin. L'entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face ;
Article 4 : Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420 est occupant temporaire du domaine public ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme FAUCILLON Mathilde
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur site
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 04 septembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 47/ 2023
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
à l’occasion de la fête patronale des 30 septembre et 01 octobre 2023
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à
L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à R 411-9,R 411-17 etR
417-10 ;
Considérant qu’en raison de la fête patronale de POUILLY qui se déroulera le week-end du 30 septembre et 01 octobre 2023, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans le village et notamment rue du Limousin, rue de La Seille, rue des Arbalétriers et rue du Petit Chemin ; Considérant la demande formulée par le Comité des Fêtes de Pouilly, afin de permettre le bon déroulement de la fête patronale ;
Considérant que des mesures particulières doivent être prises dans l’intérêt de la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement de tous véhicules à moteur sont interdits dans la rue de la Prairie du lundi 26 septembre 2023 au mardi 03 octobre 2023 en raison des préparatifs de la fête patronale. La partie du bas (de la rue des Thermes au gymnase) restera
accessible pour les riverains.
Le forain, M. TROPER, est autorisé à y stationner ses véhicules pour la durée de la
manifestation.
L’accès à la salle des sports depuis la rue de la Prairie devra rester libre.
Article 2 : La place Mahire est exclusivement réservée aux manèges pendant toute la durée l’évènement, tout stationnement y est strictement interdit.
Article 3: Le stationnement de véhicules sur les voies accueillant samedi la manifestation sera strictement interdit du samedi 30 septembre au dimanche 01 octobre
2023 de 5h30 à 19h30 exceptés les véhicules des exposants autorisés. Les riverains sont invités à prendre des mesures en conséquence dès samedi.
Samedi 30 septembre : à compter de 10 h, la circulation et le stationnement seront interdits de la Place Mabhire à la Place de l’église en raison de la manifestation dans le village. La voie
est laissée libre pour l’exposition de voitures anciennes.
La rue des Arbalétriers et le bas du village sera accessible uniquement par la rue du
Colombier.
L’accès à la rue du Petit Chemin, se fera uniquement par le lotissement Chèvre-Haie.
Dans le cadre de la tournée des rubans, le matin, des enfants circuleront dans le village. Les
automobilistes sont appelés à la plus grande prudence.
A 18h30, pour la messe, le stationnement et la circulation étant interdit dans cette zone,
l’accès ne sera pas possible. Dimanche 01 octobre : La circulation de tous véhicules à moteur est interdite dans les rues du Limousin, de la Seille, des Arbalétriers (à partir du n°16) et du Petit Chemin jusqu’au cimetière, en raison du vide-greniers, de 6 hà19 h.
Seuls les exposants seront autorisés à circuler au moment de l’installation et du départ. L’entrée lors de l’installation des exposants devra s’effectuer par le haut de la rue du Limousin.
Le contrôle et l’accès des exposants se fera en recul de 10 m par rapport à la rue Nationale de façon à ne pas gêner la circulation.
Article 4 : Toute circulation sera strictement interdite dans l’enceinte de la manifestation. Un accès sera préservé pour les secours et les artistes, par la rue de la Prairie.
Sur l’ensemble de la manifestation, un espace d’une largeur minimum de 3 mètres devra être respecter afin que les piétons puissent se croiser sans être gênés et que les secours puissent intervenir.
Article 5 : La circulation des bus sera modifiée en conséquence de ces contraintes. Seuls les arrêts Chèvre Haïie et Pouilly seront desservis le Week-end du 30 septembre et 01 octobre. Un affichage de ses dispositions sera effectué aux arrêts de bus.
Article 6 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs. La sécurité sera assurée par les organisateurs durant toute la durée de la manifestation.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Préfecture
- Pompiers
- M. TROPER
- Les TAMM
- Sur les outils de communication de la commune : Panneau Pocket, Site Internet.
Fait à POUILLY, le 14 septembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27 —
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 48 /2023
D'utilisation temporaire du domaine public communal afin d’y organiser un vide greniers le dimanche 01 octobre 2023
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
VU le code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8,
CONDIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage/vide-greniers - rues du Limousin, de la Seille, des Arbalétriers, du Petit Chemin et les stands de restauration et de boisson sous le Préau.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 01 octobre 2023, les exposants enregistrés auprès du Comité des
Fêtes de Pouilly, sont autorisés à occuper les rues du Limousin, de la Seiïlle, du Petit
Chemin (jusqu’au cimetière) et des Arbalétriers (du n° 27 au n° 23) dans le cadre
de la brocante conformément aux emplacements attribués lors de la réservation.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du Dimanche 01 octobre 2023.
L'installation des stands de restauration et de boisson se fera sous le Préau.
Article 3 : Les exposants veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire. Les exposants devront se conformer à toutes les obligations légales
applicables en la matière.
Article 4 : Il est rappelé que l'organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- Lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou
acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce
est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le
numéro de la pièce d’identité ;
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le Maire de la commune du lieu de la
manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services
fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Comité des Fêtes
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Fait à POUILLY, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Mae: WEBERT (à
(VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°49/2023
Portant stationnement interdit et
circulation sur chaussée rétrécie
pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d’arrêté de l’Entreprise NGE domiciliée 610 Rue Marie Marvingt 54200 TOUL, en date du 18 septembre 2023.
Considérant les travaux nécessaires à la création d’un carrefour à feux rue Nationale / rue du Colombier qui auront lieu à partir du 25 septembre 2023 sur la route départementale n° 913 à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1: La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie au niveau du
carrefour entre la rue Nationale et la rue du Colombier et ce jusqu’à la fin des
travaux.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit aux abords du chantier.
Article 3 : Le trafic de la RD913 étant très dense aux heures de pointes, les travaux
devront impacter au minimum la circulation.
Article 4: L’Entreprise NGE sera responsable de l’ensemble du chantier, de la
signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés
par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Eurométropole de Metz
- NGE
- TAMM
- HAGANIS
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sur site
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 18 septembre 2023
Le Maire,
CN Marilyne Webert
> Fast) REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 50/2023
Autorisation d’intervention sur les
réseaux et ouvrages d’assainissement
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’ARTELIA en date du 19 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que l’entreprise ARTELIA va être amenée à intervenir sur les réseaux et les ouvrages d’assainissement de notre commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers et pour le bon déroulement des interventions ;
ARRETE
Article 1
Du 19 septembre 2023 au 31 décembre 2024, l’entreprise ARTELIA, est autorisée à occuper le domaine public communal afin de réaliser des interventions sur les réseaux et les ouvrages d’assainissement. Article 2 :
L'Entreprise ARTELIA est responsable de la signalisation et de la sécurisation du chantier ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique. La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.
Article 3 :
Lors d’interventions, l’entreprise prendra ses dispositions pour prévenir les services de l’Eurométropole de Metz : travaux-coordin@eurometropolemetz.eu et la mairie : mairie.pouilly070@orange.fr. Article 4 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- _ Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Eurométropole de Metz
- HAGANIS
- ARTELIA
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Fait à POUILLY, le 19 septembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 52/2023
Autorisation d’intervention sur les
réseaux et ouvrages d’assainissement
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et L2213-2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la demande d’ARTELIA en date du 19 septembre 2023 ;
CONSIDERANT que l’entreprise ARTELIA va être amenée à intervenir sur les réseaux et les ouvrages d'assainissement de notre commune ;
CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers et des ouvriers et pour le bon déroulement des interventions ;
ARRETE
Article 1 :
Du 19 septembre 2023 au 31 décembre 2024, l’entreprise ARTELIA, est autorisée à occuper le domaine public communal afin de réaliser des interventions sur les réseaux et les ouvrages d’assainissement. Article 2 :
L'Entreprise ARTELIA est responsable de la signalisation et de la sécurisation du chantier ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Elle devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents.
Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires à l’entrée du chantier à une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique. La signalisation devra indiquer de manière lisible et parfaitement visible le nom de l’entreprise, la nature et la durée des travaux, ainsi que toutes les interdictions et restrictions apportées à la circulation et au stationnement sur le chantier et ses abords.
Dans toute la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.
Article 3 :
Lors d'interventions, l’entreprise prendra ses dispositions pour prévenir la mairie : mairie.pouilly070@orange.fr.
Article 4 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg pendant un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- HAGANIS
- ARTELIA
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Fait à POUILLY, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté permanent n°53 /2023
Portant réglementation de l’occupation des salles municipales en
faveur des associations
Le maire de la commune de POUILLY
ARRETE
Article 1 : La salle des sports de POUILLY est mise à la disposition des associations pour
la période du 1° septembre au 31 aout pour leurs activités saisonnières respectives. Cette
mise à disposition est gracieuse pour les associations estampillées POUILLY. Elle est payante, aux tarifs en vigueur, pour les autres associations.
Article 2 : L'occupation de la salle des sports notamment a pour objet :
De répondre à l’activité saisonnière des associations
De répondre à un besoin occasionnel (manifestations sportives ou de loisirs, festivités locales)
Les associations peuvent en outre, sur demande et dans des conditions similaires à celles
énoncées dans l’article 1, utiliser la salle de réunion.
Elles pourront aussi bénéficier de la mise à disposition de la salle de la mairie « en
dépannage » et pour leur assemblée générale.
Article 3 : L'organisateur est responsable de toute dégradation occasionnée pendant la durée d'occupation. Tous les dommages causés devront être réparés ou indemnisés. Le logiciel de contrôle des accès sera utilisé comme preuve attestant de l’auteur des dégâts, sauf preuve contraire apportée par l’association incriminée. Chaque utilisateur est invité à faire part immédiatement des dégâts ou dysfonctionnement qu’il constate à son arrivée.
Article 4 :Le badge est nominatif. Le prêt du badge à un tiers est strictement interdit. Si la
personne enregistrée doit transmettre son badge, il est impératif de le signaler en mairie afin que le nouveau détenteur soit enregistré.
Article 5 : L'organisateur est tenu de respecter les règles de sécurité et d'hygiène applicables à la salle des sports. Aucune intervention sur le réglage de l’éclairage ou du chauffage ne doit être effectué de sa propre initiative. Aucun stockage de matériel n’est autorisé dans la salle et dans les dégagements.
Article 6 : En cas de non-respect des conditions stipulées dans le présent arrêté, la Mairie de POUILLY se réserve le droit de mettre fin à l'autorisation d'occupation.
Article 7 : Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur pour la durée de l'occupation doit être fournie à la Mairie avant le début de l'événement.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans le hall des sports et sera transmis à toutes les
parties concernées lors de la signature.
Fait à POUILLY, le 10 octobre 2023.
Le Maire,
Marilyne WEBERT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 54 /2023
Portant circulation sur chaussée rétrécie rue des Terres Fortes,
rue sur Les Vignes et rue du Vieux Poirier
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise LINGENHGELD), en date du 20 octobre 2023 ;
CONSIDERANT les travaux de reprise des bordures et des regards qui débuteront à partir du 24 octobre 2023 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
CONSIDERANT l'opération de voirie définitive en vue de rétrocession ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise LINGENHELD procédera aux travaux de reprise des bordures et des regards rue des Terres Fortes, rue sur Les Vignes et rue du Vieux Poirier à partir du 24 octobre 2023 ;
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, il est demandé aux habitants de ne pas stationner sur les trottoirs afin de permettre à l’entreprise d’agir aisément sur l’ensemble du périmètre et de sortir leurs véhicules de la zone de travaux avant 7h30 ou de les garer dans une autre rue ;
Article 3 : La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie et sera assurée par alternat manuel, durant les
travaux. L'entreprise LINGENHELD, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- _Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- _ LINGENHELD
- _ HAGANIS
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Il sera distribué :
- Dans les boites à lettres des riverains concernés
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 octobre 2023
Le 1‘ adjoint Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 55 /2023
Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement Place Mahire à l’occasion du salon VDI
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu l’organisation du salon VDI le dimanche 12 novembre 2023 au hall des sports ;
Vu la demande d’arrêté effectuée par Le Comité des Fêtes de Pouilly ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants et de réglementer temporairement le stationnement ;
ARRETE
Article 1°: Dans le cadre de l’organisation du salon VDI, qui aura lieu le dimanche 12 novembre
2023 à POUILLY au hall des sports, les exposants seront stationnés Place Mahire de 8h à 19h.
Article 2 : Le stationnement sera interdit Place Mahire dans la zone matérialisée à compter du
samedi 11 novembre 17h et jusqu’au dimanche 12 novembre 20h. Hors zone, le stationnement
restera possible pour les riverains.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la commune de Pouilly.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Pouilly
Ii sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- _Sursite
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 24 octobre 2023
Le 1% adjoint au Maire,
Régis ZARDET
À
7 REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 56 /2023
Portant autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de POUILLY,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu la demande de Madame Mathilde FAUCILLON en date du 17 octobre 2023
d’autorisation d’occupation du domaine public devant le 20 rue du Limousin à POUILLY (57420) ;
Considérant que ces travaux de ravalement de façade et d’isolation extérieure entrepris nécessiteront l’intervention de professionnels du bâtiment,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : A partir du lundi 06 novembre 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation
de la façade du bâtiment, l’entreprise Ayrikan Façades domiciliée ZAC des Begnennes, 17 Rue Pablo Picasso, 57365 Ennery, est autorisée à occuper le domaine public devant le 20 rue du Limousin à Pouilly (57420).
Article 2 : Ces travaux nécessiteront la pose d’un échafaudage empiétant sur le trottoir. L’entreprise veillera à assurer la sécurité des piétons sur cette partie du village.
Article 3 : Afin de préserver la sécurité des usagers et des ouvriers, l’entreprise veillera à ne pas empiéter sur la chaussée et à ne pas gêner la circulation, rue du Limousin.
Article 4 : Les boitiers fibres présents sur la façade devront être préservés et protégés. La
propriétaire et l’entreprise sont chargés de prendre contact avec Orange et s’engagent à maintenir la connexion internet pour le voisinage.
Article 5 : La mise en place de la signalisation et la sécurisation de la zone de travaux sera
effectuée par l’entreprise Ayrikan Façades domiciliée ZAC des Begnennes, 17 Rue Pablo Picasso, 57365 Ennery
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mrile Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Madame FAUCILLON Mathilde
- Entreprise AYRIKAN façades
- ORANGE
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 26 octobre 2023
Le 1 er adjoint au Maire,
Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 1i rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 57 /2023
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue des Arbalétriers
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’arrêtés de circulation de l’Eurométropole de Metz ;
CONSIDERANT les travaux de voiries qui débuteront à partir du jeudi 09 novembre 2023 rue des Arbalétriers ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise COLAS EST procédera à des travaux de réfection de la voirie à compter du jeudi 09 novembre 2023 rue des Arbalétriers.
Article 2 : Durant les travaux, la circulation se fera au mieux sur chaussée rétrécie.
À compter du 09 novembre, entre 8h et 17h, la circulation des véhicules et le stationnement seront interdits dans la zone de travaux en cours.
Lors de la réalisation des enrobés, l’accès à la rue des Arbalétriers sera totalement interdit.
Article 3 : L'entreprise COLAS EST, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- COLAS EST
- _ EUROMETROPOLE DE METZ
- HAGANIS
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 07 novembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 58/2023
Danger grave et imminent
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2131-1, L 2212-2, 5° et L 2212-4 ;
Vu le constat établi en date du 8 novembre 2023 illustré par les photographies ;
Considérant le chemin longeant la seille trouvant son origine en fond de parcelle 1-260 et se poursuivant en fond des parcelles privées successives ;
Considérant le risque d’éboulement lié aux fortes intempéries ;
Considérant le danger que ce risque représente pour les promeneurs ;
Considérant que la situation est très dégradée et doit donc être traitée rapidement ;
Considérant les précipitations annoncées sur un temps long ;
Considérant qu'il y a lieu de faire cesser ce péril ;
ARRETE
Article 1° : L’accès au site sera strictement interdit aux promeneurs. L’attention des propriétaires des parcelles attenantes est appelée sur les risques d’effondrement des rives.
Article 2 : Une signalétique ainsi qu’un système interdisant l’accès seront réalisés à compter du constat.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur le lieu d’intervention, et notifié à tous les propriétaires et copie en sera transmises à :
- Monsieur le préfet de la Moselle ;
- Monsieur le président du syndicat SymSeille ;
- Autres propriétés mitoyennes.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté.
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 09 novembre 2023
Le 1% adjoint au Maire,
4 Régis ZARDET REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILEY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°59/2023
Portant permis de stationnement d’une nacelle
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de l’entreprise AXIANS MAINTENANCE, en date du 03 novembre 2023, qui souhaite stationner une nacelle aux abords de l’église, pour cause de travaux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux :
ARRETE
Article 1 : Le 22 novembre 2023, le stationnement d’une nacelle de 27 m est autorisé, au niveau de la Place Mère Eglise à Pouilly, en raison des travaux de maintenance sur les antennes de télérelèves en toiture et sur le concentrateur GRDF. Durant l’intervention prévue en matinée, le stationnement sera strictement interdit au droit des habitations (n°1,3 et 5)
Article 2 : L'entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 3: L’entreprise AXIANS MAINTENANCE, domiciliée 1310 rue Gustave Eiffel — 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY est occupant temporaire du domaine public ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- AXIANS MAINTENANCE
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 13 novembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr Arrêté permanent n° 60/2023
Portant réglementation de la circulation sur la Voie verte
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération, et les articles L. 2542-1 à L. 2542-3, VU l'article R. 610-5 du Code Pénal,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-7 et R. 417-11,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
Article 1 :
Création d’une voie verte « chemin de l’école » sur une distance de 400 m entre Pouilly et Fleury située sur le côté gauche en direction de Fleury.
Cette voie verte est réservée aux usagers non motorisés : vélos, piétons, rollers, cavaliers. et aux cycles à pédalage assisté.
Par dérogation, les véhicules affectés à un service public, véhicules d'intérêt général prioritaires et véhicules intervenant dans le cadre de l’entretien et de l’exploitation sont autorisés à emprunter cette voie, quand la situation le permet.
Les utilisateurs de la chaussée doivent respecter les autres utilisateurs et adapter leur vitesse ou mode de déplacement en fonction des autres.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie verte est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route. Article 2 :
La mise en place de la signalisation est assurée sous la responsabilité du maitre d’ouvrage des travaux, et sous le contrôle du gestionnaire de la voie, qui se réserve la possibilité de la faire mettre en conformité à la charge dudit maitre d'ouvrage.
Article 3 :
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Eurométropole de Metz
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 5 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 13 novembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBE ATTINOY
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 61 /2023
Portant permis de stationnement pour la vente de sapins au square du Préau
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2213-6 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu le code de l’environnement ;
VU la demande de Madame ADEL Clelia, demeurant 20 rue des Mésanges — 57420 POUILLY de pouvoir vendre des sapins dans notre commune ;
CONSIDERANT que le vente de sapins s’effectuera square du Préau à POUILLY ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous ;
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire est autorisé à procéder à la vente de sapins square du Préau à Pouilly pour la période du : 24 novembre au 23 décembre 2023 ;
Article 2 : L’implantation du stand provisoire de vente de sapins se fera hors circulation et ne devra pas gêner la circulation des véhicules ;
Article 3 : Durant la période de vente, le stationnement des véhicules sera interdit dans l’emprise du stand matérialisé ;
Article 4 : Une place sera réservée pour les acheteurs éventuels de sapins aux horaires de vente : de 10 h00 à 20h00 ;
Article 5 : L'emplacement pour «la cochonaïille de la ferme » et pour « la ferme de Domangeville » sera maintenu ;
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame ADEL Clelia
- Mrle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 8: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 20 novembre 2023
Le Maire,
arilyne WEBERT =
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MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté n° 62 /2023
2 ème phase d’expérimentation de stationnement rue du Faisan
Le Maire de POUILLY (Moselle)
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant que l’équipe municipale a pour projet d’améliorer et de sécuriser les voies de circulation en lien avec l’Eurométropole sur l’ensemble de la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Considérant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en sécurité des déplacements en limitant la vitesse et en sécurisant le déplacement des piétons, des personnes à mobilité réduite et des poussettes ;
Considérant la 1°° phase d’expérimentation qui s’est déroulée sur la commune de POUILLY rue du Faisan à compter du 06 septembre 2023 ;
Considérant les propositions et remarques transmises par les riverains ;
Considérant la rencontre du 07 novembre 2023 ayant permis d’adapter l’aménagement ; Considérant que ces adaptations se concrétisent dans la 2°" phase avant pérennisation de l’aménagement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: À compter du 27 novembre 2023, rue du faisan, la 2°me phase expérimentale
démarrera en intégrant les modifications prévues. Le stationnement des véhicules sera obligatoire et exclusivement autorisé sur les places matérialisées par le nouveau marquage temporaire.
Article 2 : Afin de garantir une expérimentation de qualité et d’éviter toutes complications ou tous dangers lors de la circulation des véhicules et des piétons, nous comptons sur la bonne
volonté et la vigilance de tous. Dans un premier temps, les contrevenants seront rappelés à l’ordre par l’équipe municipale. En cas de récidive, la commune prendra les mesures
nécessaires.
Article 3 : Les nouvelles observations et remarques peuvent être adressées par les usagers auprès de la mairie : mairie.pouilly070@orange.fr. Elles seront examinées pour d'éventuels derniers ajustements avant la pérennisation du dispositif.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny,
L’Eurométropole de Metz
HAGANIS
Les riverains
Il sera affiché :
Selon la législation en vigueur
Affiché sur site
Article 6 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 23 novembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 63 /2023
Portant règlementation de la circulation et du stationnement rue du Faisan
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2212.1 et 2,
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de l’ Eurométropole de Metz ;
CONSIDERANT que des travaux de remise en état du dos d’âne débuteront à partir du 07 décembre 2023 rue du Faïsan ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux et permettre le bon déroulement du chantier ;
ARRETE
Article 1 : L'entreprise COLAS EST procédera à des travaux de remise en état du dos d’âne à compter du 07 décembre 2023 rue du Faisan.
Article 2: Durant les travaux, la circulation sera alternée et se fera sur chaussée rétrécie. Le stationnement sera interdit du n°8 au n°14 et du n°13 au n° 23.
Article 3 : L'entreprise COLAS EST, sera responsable de l’ensemble du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- COLAS EST
- EUROMETROPOLE DE METZ
- HAGANIS
- Aux riverains
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 6: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 28 novembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n° 64 /2023
Portant réglementation de stationnement à l’occasion du marché de Noël
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 à L 2213-1 ; Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2023 concernant la sécurisation des marchés de Noël ; Vu l’organisation d’un marché de Noël les 16 et 17 décembre 2023 au hall des sports par le Comité des Fêtes de Pouilly ;
Vu la demande d’arrêté effectuée par Le Comité des Fêtes de Pouilly ; Considérant le temps nécessaire à la phase d’installation et de démontage ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des participants durant la manifestation ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera strictement interdit Place Mahire à compter du jeudi 14 décembre à 8h00 et jusqu’au lundi 18 décembre à 16h00.
Dans le cadre de la convention avec la fourrière, les véhicules contrevenants seront enlevés.
Article 2 : Le stationnement sera également interdit rue de la Prairie du 16 décembre à 10 h00 au 17 décembre à 18h00, sauf riverains, afin de délimiter un périmètre de sécurité aux abords de la manifestation.
Article 3 : Une largeur de 3 mètres devra rester libre pour le passage des véhicules de secours.
Article 4: L’accès à la manifestation devra impérativement être contrôlé et le nombre d’accès limité. Les barrières devront être doublées par des véhicules. La sécurité sera assurée par les organisateurs durant toute la durée de la manifestation.
Article 5 : La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication ;
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny - Monsieur le Président du Comité des Fêtes de Pouilly
- Eurométropole de Metz
- HAGANIS
- Croix rouge
- Aux riverains
H sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 décembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54 27
— Courriel : mairie.pouilly070(@orange.fr
Arrêté permanent n° 65 /2023
Relatif au déneigement
Le Maire de POUILLY (Moselle) ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants ; Vu le code pénal ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les accidents ;
Considérant qu’il y a lieu dans l’intérêt de la sécurité publique de prendre toutes les mesures utiles afin d’éviter les accidents ;
Considérant que le tracteur est actuellement indisponible ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1: Les services métropolitains assureront exceptionnellement le déneigement des rues desservies par ligne de bus 113.
Article 2 : L'équipe municipale assurera en complément manuellement le déneigement uniquement sur la voie principale Chèvre-Haie, les carrefours dangereux et les voies présentant un dénivelé important.
Article 3: En cas de très fortes chutes de neige ou de verglas, la commune se réserve la possibilité de faire appel à un prestataire extérieur. L'accès à la rue de la Prairie sera interdit, sauf riverains.
Article 4: Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de
balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, la raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 m de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, sel, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs
habitations.
Article 5 : Le sel des bacs rouges situés aux endroits stratégiques, est à disposition des habitants.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché selon la législation en vigueur.
Article 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 11 décembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT
C REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 62 56 — Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°66/2023
Portant permis de stationnement d’un camion
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2542 3 et 4 ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale — GOIN 57420, en date du 11 décembre 2023, qui souhaite stationner un camion sur l’espace public, pour cause de travaux ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Jeudi 14 décembre 2023, le stationnement d’un camion est autorisé, au niveau du numéro 20 rue du Limousin à Pouilly, en raison des travaux sur la journée.
Article 2 : Afin de préserver la sécurité des usagers, l’entreprise PRESTIGE CHAPE veillera à ne pas gêner la circulation, rue du Limousin. L'entreprise sera responsable de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dégâts éventuels causés par son activité.
Article 3 : Pour leur sécurité, les piétons sont invités à emprunter le trottoir d’en face.
Article 4 : Madame FAUCILLON Mathilde, domiciliée 26 A rue Principale —- GOIN 57420 est occupant temporaire du domaine public.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Mme FAUCILLON Mathilde
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7: Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à POUILLY, le 11 décembre 2023
Le Maire,
Marilyne WEBERT
TS
PES REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°67/2023
Portant mise en service des feux tricolores au niveau du carrefour : Rue du Colombier/rue Nationale
Le Maire de POUILLY (Moselle)
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1; VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-25, R 412-30, et R415-7 ;
Considérant qu’il convient de sécuriser la traversée du village, ainsi que de faciliter l'insertion des véhicules sortant des rues du village et de réguler de manière plus efficace la vitesse rue Nationale ; Considérant que deux intersections sont déjà équipées, qu’il convient de compléter pour un aménagement total de la traversée du village ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 18 décembre 2023, la circulation sera réglementée par des feux tricolores sur la RD913 au niveau du carrefour de la rue du Colombier et de la rue Nationale. En cas de non-fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches de l'intersection, les usagers circulant sur la RD913 auront la priorité. Cette priorité est matérialisée par la mise en place sur les supports de feux de panneaux AB 6 sur la RD 913 et AB 3 sur les axes
non prioritaires.
ARTICLE 2: Ces feux tricolores permettent la régulation de la vitesse en entrée de village, la sortie en
sécurité des riverains de la rue du Colombier et une traversée sécurisé des piétons.
ARTICLE 3 : La mise en service et le phasage des feux tricolores est effectué par les services de l’Eurométropole de Metz.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles précédents prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation les prescrivant.
ARTICLE 5: Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives aux intersections mentionnées ci-dessus, sont abrogées.
ARTICLE 6: : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- EUROMETROPOLE DE METZ
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
ARTICLE 8 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint en appellent à votre vigilance et sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 14 décembre 2023
Le Marre,
Marilyne WEBERT REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE de POUILLY
- 11 rue du Limousin - 57420 POUILLY
Tél. : 03 87 52 54 22 — Fax : 03 87 52 54.27
Courriel : mairie.pouilly070@orange.fr
Arrêté temporaire n°68/2023
Portant stationnement interdit et
circulation sur chaussée rétrécie
pour cause de travaux
Le Maire de POUILLY (Moselle),
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant la demande d’arrêté de la MOSELLANE DES EAUX domiciliée 9 rue Teilhard de Chardin 57000 METZ, en date du 19 décembre 2023.
Considérant les travaux sur le réseau d’assainissement qui auront lieu à partir du 08 janvier 2024 au niveau du 10B rue Nationale à POUILLY (57420) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie au niveau du
10 B de la rue Nationale et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera
interdit aux abords du chantier.
Article 3 : Le trafic de la RD913 étant très dense aux heures de pointes, les travaux
devront impacter au minimum la circulation.
Article 4 : L’Entreprise MOSELLANE DES EAUX sera responsable de l’ensemble
du chantier, de la signalisation et de la sécurisation des alentours ainsi que des dépâts
éventuels causés par son activité.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- Eurométropole de Metz
- MOSELLANE DES EAUX
- TAMM
Il sera affiché :
- Selon la législation en vigueur
- Sursite
Article 7 : Madame Le Maire de Pouilly, son premier adjoint, sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à POUILLY, le 19 décembre 2023
Le Maire,
Marilyne Webert