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Déliberation - del 2022.05.25 83 0
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 83 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
DEL 2022.05.25/83
Thème :
PATRIMOINE
Objet :
DRAC : demande de
financement - travaux
de conservation/
Communication Y
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
32
DELIBÉRATIONS N°83
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
X
Le mercredi 25 mail 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1°’ étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Emilie DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 1 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_83-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Rapporteur :
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Eric PEYTHIEU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.2121-29 ;
la délibération n° DEL 2017.04.26/057 du 26 avril 2017
approuvant le plan de financement de la tranche 14 de
restauration de la Communication Y;
la délibération n° DEL 2019.01.30/015 du 30 janvier 2019
approuvant le plan de financement de la tranche 2/1 de
restauration de la Communication Y;
l'étude préalable à la restauration générale réalisée en 1995 par
François BOTTON, Architecte en chef des Monuments
Historiques ;
l'étude sanitaire des fortifications de la Ville réalisée en 2014
par Michel TRUBERT, Architecte en chef des Monuments
Historiques ;
le marché de travaux de restauration de la Communication Y
dont la tranche ferme a été notifiée le 29/07/2019 ;
les deux premières tranches de travaux principalement
réalisées entre 2019 et 2021, en cours d'achèvement ;
les deux dernières tranches de travaux prévues au marché en
tranches optionnelles n°2 et 3 pour Un montant total de
600 000 € HT et programmées en 2023;
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme »
réunie le 23 mai 2022 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél C4 02 2120 75 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_83-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de ces opérations, sur la base du plan de financement suivant :
e Etat - DRAC 40% : 240 O00 €
e Région 20%: 120 000 €
e Département 20% : 120 000 €
e Ville 20% : 120 000 €
Total : 600 000 €
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
PATRIMOINE DEL 2022.05.25/83
PUBLIÉE LE: 9 4 JUIN 2022
À |
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_83-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022