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Déliberation - del 2022.05.25 86
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022.05.25 86)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Économie et finances,
DEL 2022.05.25/86 Thème : TOURISME
Objet :
Animation estivale
2022 - Train
touristique :
tarification
Convocation :
Date : 18/05/2022
Affichage : 18/05/2022
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 25
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 2120 72
DELIBÉRATIONS N°86
CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MAI 2022
Le mercredi 25 mai 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,
Éric PEYTHIEU, Émilie DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,
André MARTIN, Claire BARNÉOUD, Patrick MICHEL, Michèle SKRIPNIKOFF,
Corinne ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie
SOUBRANE, Corinne FAURE-BRAC, Hervé BOULAIS, Renaud PONS,
Christophe OSTI, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Maud GADÉ, Thomas
SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Francine DAERDEN, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Annie ASTIER-CONVERSET donnant pouvoir à André MARTIN
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Stéphane SIMOND donnant pouvoir à Christian FERRUS
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Aurélie POYAU donnant pouvoir à Francine DAERDEN
Absents excusés :
Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Stéphane SIMOND,
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Alexis LALANNE, Aurélie POYAU
Absents :
Richard CHARPENTIER
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_86-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Rapporteur :
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Hervé BOULAIS
les articles R. 3112-1 et R. 3113-10 du code des transports ;
l'article R. 133-37 du code du tourisme ;
la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 ;
l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et
les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
le succès de l'expérimentation d'un train touristique effectuée
durant les étés 2020 et 2021;
le bilan financier, largement déficitaire, du service de train
touristique exploité durant l'été 2021 selon une tarification
attractive ;
le souhait de la municipalité de contribuer à l'animation
touristique des différents quartiers du centre-ville en réduisant
le coût du service vis à vis du budget municipal ;
les travaux de la commission « Culture, Patrimoine et Tourisme
», réunie le 23 mai 2022;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 ” / 3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_86-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
+ _ D'approuver les tarifs suivants pour le service de train touristique saisonnier
pour les saisons 2022 et suivantes :
© Gratuit pour les moins de 6 ans
oO Tarif réduit à 4€ pour les enfants de 7 à 12 ans
© Tarif plein à 6€ pour les adultes et les enfants de 13 ans et plus
© Validité des tickets durant l'ensemble de la journée de leur achat
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE: oO
ABSTENTION : 3
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
TOURISME DEL 2022.05.25/86
PUBLIÉE LE: O 1 JUIN 202?
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
AR Prefecture
005-210500237-20220525-2022_05_86-DE
Reçu le 01/06/2022
Publié le 01/06/2022