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Compte-Rendu - Délib 2020 27
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2020 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
s Reçu en préfecture le 08/07/2020
empleuve Extrait gen tee ID : 059-215905860-20200702-2020 27-DE A'en-FEVe des délisx : cr en- CEVEIE anna Al mr uminimnil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD dau CO nseil FY)UI iCIPAI N°2020-27
L'an deux mil vingt, le deux juillet, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-six juin deux mil vingt dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS,
Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Fabrice BALENT donne procuration à Yannick LIEVIN
Pierre DEHOVE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Fabien DELPORTE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Création d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour les travaux de construction du parc urbain dit « Parc d’Anchin »
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L263-8 du code des juridictions financières,
Vu l'avis de la commission finances,
L'adoption d’autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Cela favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Aussi, pour ces raisons, la collectivité a décidé de gérer, à compter de 2020, le projet de construction du futur parc urbain dit « Parc d’Anchin » en AP/CP
Les Autorisations de Programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le
financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes correspondantes.
La commune a étudié l'opportunité de la création d’un parc urbain de près de 13 000 m2 sur son territoire.
Après consultation des entreprises sur les marchés de travaux, le montant de ceux-ci s'élève à 870 944 € TTC. Les
missions d’études et de suivi de chantier s’élèvent à 79 056 €. Ces dépenses seront imputées sur l'opération 9203.
La commune attend confirmation, de la part de ses financeurs, sur la hauteur de leurs participations au projet. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le ss «eo
ID : 059-215905860-20200702-2020_27-DE
Les missions d’études, de maitrise d'œuvre et de réalisation des travaux vont s’étaler sur deux années.
Il convient donc de créer une autorisation de programmation et de la décliner en crédits de paiement.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :
Article 1 : De créer une autorisation de programme d’un montant de 950 000 euros.
Article 2 : De créer les crédits de paiement suivants :
2020 : 500 000 euros
2021 : 450 000 euros
Ces crédits pourront être ajustés au fur et à mesure de la réalisation de l'opération.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures 5
pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jours, mois et an susdits,