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Convocation - Délib 2020 40
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - Délib 2020 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le re =
ID : 059-215905860-20200702-2020_40-DE
| Municipal
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Arr r'ien-Fêvé 1C a QU Cor) SE
N° 2020-40
L’an deux mil vingt, le deux juillet, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous la
présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-six juin deux mil vingt dont
un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Maire, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olkvia SALLE, Cyprien DUBUS,
Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART,
Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuellà DELESALLE, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE
Absents ayant donné procuration :
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Annie BAGGIO donne procuration à Daniela MORONVAL
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Fabrice BALENT donne procuration à Yannick LIEVIN
Pierre DÉHOVE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Marie-Astrid DÉLANNOY donne procuration à Fabien DELPORTE
Absents :
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Admission en non-valeur de créances éteintes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur le Trésorier principal de Templeuve-la-Pévèle dans son courrier daté du 28 mai 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1: : d'admettre en créances éteintes les titres de recette suivants pour un montant total de 266.82 € € et précise - P e . P
que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2020 : chapitre 65 — nature 6542 — fonction 251 :
-18.04 € au titre de l’année 2016 (titre 427)
-226.34 € au titre de l’année 2017 (titres 9-60-156-258-319)
-22.44 € au titre de l’année 2019 (titre 555)
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution de la présente
délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou
d'un recours egracieux auprès de la Commune. étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour o ;
répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un
délai de deux mois.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le = = <7
ID : 059-215905860-20200702-2020_40-DE
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jours, mois et an susdits,
Le Maire,
Luc MO