Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 slow
unknown - Modif regie TES slow
Déliberation - 15 slow
Déliberation - 15 slow
Procès Verbal - 15 Hourdou slow
Déliberation - 15 AVPU slow
Déliberation - 21 Modification conditions de recrutement Slow
Déliberation - 17 Modification conditions de recrutement slow
unknown - Modif regie Theatre slow
Déliberation - 14 Modif temps partiel slow
Déliberation - 15 Modif des conditions remuneration slow
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Modif des conditions remuneration slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
VILLE DE TARBES
EX|RAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 19 mai 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉUÈGe, maire
Etaient présents à l'ouvefture de la séance :
M, GéTaTd TRÉIVÈGE.
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion IvIARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - lVlme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Éllsabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Était excusé :
- M. Pascal CLAVERIE
Etaient absents :
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Angélique BERNISSANT
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ .
- M. Christophe CAVAILLES
ô"'"6
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDËX 9 @ 05 62 44 38 38 F&\ : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen(Amairie-tarbes..li. Site : 'tw,\,.tarbes.lt
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
. Mme LauTe VERDIER TRÉ-HARDY à M. GéTaTd TRÉMÈGE
. Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Héloïse DASSE à Mme Rébecca CALEY i5 - MoDrFrcATroN DEs coNDrnoNS DE RÉMUNÉRlnon er
CAS DE MALADIE
L'article L. 822-3 du Code Général de la Fonction Publique mentionne que durant les trois premiers mois du congé de maladie ordinaire, le fonctionnaire perçoit, après application de la journée de carence, 90 % de son traitement en lieu et place du plein traitement jusqu'ici en vigueur. La réduction de 10 o du traitement s'applique également sur le régime indemnitaire de I'agent et aucune disposition plus favorable ne peut être prise pour les fonctionnaires territoriaux en vertu du principe de parité avec la Fonction Publique de l'Etat.
Le décret n"2025-197 du 27 février 2025 transpose quant à lui une mesure comparable aux agents contractuels de droit public pendant la période du congé de maladie ordinaire précédent le passage à demi-traitement.
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 12 mai 2025, t est proposé au Conseil municipal :
de modifier les conditions de versement des primes prévues par délibérations du 4 juillet 2022 (IFSE) et du 9 décembre 2024 (ISFE) en prévoyant leur proratisation dans les mêmes proportions que le traitement
indiciaire en cas de congé de maladie ordinaire de moins de 3 mois,
de modifier la date d'application de la délibération du 9 décembre 2024
relative au régime indemnitaire des agents placés en congé de longue maladie, grave maladie ou longue durée au 'ler mars 2025 suite aux difficultés techniques rencontrées.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
34
Pour :
Contre :
Abstentions:
0
4 (R. Caley, L. Rougé, H. Charles et H. Dasse ayant
donné pouvoir à R. Caley)
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance, Le Maire,
Gérard TREMEGE
30
La pÀsente délibération peut fane l'objet d'un îecours contenlieux devent lê tihunal adnnistratif de Pau dans un c!élai de cleux îtois à complet de sa notiîication ou de sa publication électonique- Le tibunal administntif peut être saisi pai Iapplicatbn informatique « félérecours Citoyens » accessible par le sile intenet w telerecours fr (hftpsJh$tÿtt/.telerecours.h4.
La loi de finances n"2025-127 du 14 février 2025 a prévu une modification des conditions de rémunération des agents placés en congé de maladie à compter du 1et mars 2025.
4 Jordane JOUANOLOU