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Déliberation - DE 2025 067 Réhabilitation MDA Subvention SDED tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 067 Réhabilitation MDA Subvention SDED tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Envoyé en préfecture le 01/12/2025
MAIRIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 01/12/2025
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20251020-DE 2025 067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Délibération n° DE_2025 067
Le 20 octobre deux mille vingt-quatre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Madame
PEYSSON Catherine, Première adjointe.
Présents : PEYSSON Catherine, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, BOMPARD Jocelyne, HERMANT
Marie-Odile, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: DIDIER Thierry {pouvoir à DESSUS Jean-François), BELLE Michaël {pouvoir à PEYSSON
Catherine), ARNEPHY Delphine (pouvoir à VANDERNOOT Noémie), MASNATA Mallaury (pouvoir à LEYMAN
Robert).
Secrétaire : Marie-Odile HERMANT
OBJET: Travaux de réhabilitation de la maison des associations. Demande de subvention à Territoire
d'énergie Drôme - SDED
La commune de Bourdeaux possède un bâtiment construit au début des années 60 qui a successivement
abrité un centre de formation jeunes adultes, puis la cantine scolaire, puis une crèche halte/garderie et
qui accueille aujourd’hui des activités associatives.
Très bien situé au centre du bourg, à proximité de l’école, de la piscine et des tennis, le bâtiment est
très utilisé par les associations en semaine. C'est un lieu de vie important. La proximité de l’école, de la
petite unité de vie l’Oustalet et de la maison de l'enfance à caractère social en font un lieu de rencontre
privilégié du village. Tout au long de l’année, des associations gèrent des évènements ouverts aux
habitants de la Vallée du Roubion.
Les habitants des villages proches, Bézaudun-Sur-Bîne, Crupies, Truinas, le Poët Célard, etc. participent
au tissu associatif et utilisent la maison des associations tant pour la vie de leurs associations que pour
participer aux activités proposées.
Compte tenu de l'utilisation de la maison des associations dans un périmètre qui va de Dieulefit à Saoû, la
commune sollicite le Département pour une aide tenant compte de l'aspect rayonnant du projet.
Ce projet inscrit au CRTE, fait partie d'un programme plus large dont la finalité est la rénovation de l'école
de Bourdeaux. En effet, pendant les travaux, trois classes pourraient être transférées dans ces locaux.
La pérennité de l'école est assurée d'une part par une crèche intercommunale de 20 berceaux qui est
pleine et d'autre part, par une maison de l'enfance à caractère social de 30 enfants en âge scolaire.
La réhabilitation du bâtiment est principalement énergétique. Une économie d'énergie (passage
Fuel/électricité) d'au moins 40% est attendu et le chauffage réversible permettra d'avoir des salles
climatisées pour les personnes vulnérables en cas de canicule. Les matériaux seront bio sourcés et un désamiantage du toit est prévu.
La maison des associations est située dans une zone inondable. Pour tenir compte de cette contrainte, le
niveau du sol du bâtiment sera relevé au-dessus de la côte mentionnée dans le PPRI. Envoyé en préfecture le 01/12/2025
Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le La Première Adjointe présente au Conseil Municipal, l’estimatif d'avant-prd
ID : 026-212600563-20251020-DE 2025 067-DE
Aménagement de la maison des associations : 528 O00.00€ HT
Maitrise d'œuvre : 68 825.00€ HT
Aléas (10%) : 52 800.00€
Divers (recherche amiante avant travaux, CSPS, étude de sol) : 30 000.00€ HT
Total : 679 625.00€ HT
Plan de financement :
Conseil départemental de la Drôme dont bonus Rayonnement (45%) : 305 831.00€
Energie SDED (7.36%) : 50 000.00€
Région AURA (report CAR 2) (8.83%) : 60 000.00€
Fonds vert (18.81%) : 127 869.00€
Total fonds publics (80%) : 543 700.00€
Fonds propres de la commune (20%) : 135 925.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
DEMANDE une subvention, la plus élevée possible, à Territoire d’Energie Drôme - SDED, via sa
compétence Efficacité Energétique pour les travaux de réhabilitation de la maison des associations d’un
montant total estimé de 679 625.00€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER