Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 007 SDED Renforcement réseau BT poste BOUR
Déliberation - DE 2025 067 Réhabilitation MDA Subvention SDED tam
Déliberation - 2020 8 2 Renforcement du reseau BT a partir du pos
Déliberation - DE 2026 017 Représentants SDED tampon
unknown - DE 2025 051 Révision n1 statuts SDED tampon
unknown - DE 2025 052 Révision n 2 statuts SDED tampon
Déliberation - 2022 44 Electrification SDED Renforcement poste LE
Compte-Rendu - DE 2023 037 Projet création réseau de chaleur tamp
Déliberation - 762019 renforcement departs bt poste gabian
Déliberation - 762019 renforcement departs bt poste gabian
Déliberation - DE 2025 001 SDED Renforcement réseau BT poste COLOMBIER tampon
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 001 SDED Renforcement réseau BT poste COLOMBIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
MAIRIE DE BOU RD EAUX Reçu en préfecture le 07/01/2025
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20250106-DE 2025 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 JANVIER 2025
Délibération n° DE_2025 001
Le 06 janvier deux mille vingt-cinq, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la
présidence de Monsieur DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, PEYSSON Catherine, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-
François, ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, LEYMAN Robert, SIMOND Bruno, TERROT
Stéphanie et VANDERNOOT Noémie.
Absents excusés: HERMANT Marie-Odile (pouvoir à DESSUS Jean-François), MASNATA Mallaury
{pouvoir à LEYMAN Robert), TURC Jack (pouvoir à BOMPARD Jocelyne).
Secrétaire : LEYMAN Robert
OBJET : Territoire d'Energie Drôme. Renforcement du réseau (100% SDED). Approbation du projet.
Le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de
développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification
Renforcement du réseau BT à partir du poste COLOMBIER
Dépense prévisionnelle HT 141 095.77€ Dont frais de gestion 6718.85€
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 141 095.77€
Participation communale Néant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet établi par le syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître
d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le
Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette
décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
T. DIDIER