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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Decision n°12)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service Ingénierie
DÉCISION N° 2023-012
Objet : Convention de Partenariat pour la fête du vélo
2023
La Présidente de la communauté d'agglomération
Provence Alpès Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°05 du conseil communautaire
du 12 janvier 2022 autorisant la présidente par vole de délégation
Permanente et pour la durée de son mandat
à prendre toute décision Concernant la conclusion de Partenariat n’ayant
pas d'incidence financière ou dont les incidences financières sont égales
ou Inférieures à 5000 € Par an, lorsque les crédits
sont Inscrits au budget, à l'exception des conventions de cadres.
CONSIDERANT intérêt de conventionner avec
la Prévention routière, dans le cadre de l'organisation de la fête
du vélo, le 3 juin 2023 sur Ja commune de Château-Amoux-Saint-Auban,
visant à valoriser et à sensibiliser Sur la pratique du vélo au
quotidien,
CONSIDERANT que ce Partenariat n’implique pas d'engagement
financier de l’agglomération, mais que le partenariat porte sur une participation
à l'animation de l'événement.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : De conventionner avec la Prévention routière
dans le cadre de l’organisation de la fête du vélo 2023, selon les modalités
définies dans la convention ci-Jointe.
ARTICLE 2 ; La présente décision peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai
de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue
Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématérialisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis
le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : la Directrice générale des services est chargée de l’exécution
de la présente.
:PUBLIE LE : | | | FAIT A DIGNE LES
BAINS 23 MAI 09
LE QUINZE MAI 2023 a }
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Patricia GRANET BRUNELLO
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; RECU EN PREFECTURE 1
le 23/05/2993
PE 0 nés aiesvs F- L DD sr 6NT
99 _AT- 004-200 0674272: 0230515-DECISION 23 a$Ssociation
AA PRÉVENTION
ROUTIÈRE
Association reconnue d ‘utilité publique
Proposition d'intervention
Le Comité des Alpes de Haute-Provence
Association privée régie par la loi de 1901,
reconnue d'utilité publique par décret
du 3 mai 1955,
ci-après dénommée « L'association
Prévention Routière»
D'UNE PART,
ET
Provence Alpes Agglomération
Situé : 4 Rue Klein — 04990 DIGNE
LES BAINS Cedex Représentée
par Patricia GRANET-BRUNELLO, Présidente
de Provence Alpes Agglomération, ayant
tous les pouvoirs à l'effet des présentes,
D'AUTRE PART,
L'association Prévention Routière et Provence
Alpes Agglomération ci-après collectivement
dénommées les « Parties» et/ou individuellement 1à ou une « Partie ».
l'est préalablement exposé ce qui suit
:
toutes actions et ENCOUrager toutes initiatives
Pour réduire la fréquence et Ja gravité
des accidents de /a Circulation routière, et accroître Ja sécurité des usagers de la route ».
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui
suit :
Article 1. : L'OPERATION
Objectif : Sensibiliser aux risques de la circulation
routière Durée une journée, le samedi
03 juin 2023 à L'Etang des Salettes sur
la Commune de Châteaux-Arnoux — Saint-
1 atelier de 10h00 à 18h00 - Arrivée des
intervenants sur site à 8h00 pour installation
- départ à 18 h30 : - «Vélo 10 erreurs » (sous réserve d’un Second atelier si bénévoles
disponibles) Un barnum avec une table et des chaises sont mis
à disposition des bénévoles, les repas ne
sont pas pris en charge.
Article 2. : FRAIS D'INTERVENTION
L'opération est faite à titre gracieux
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/85/2693 £
Apple Mist bordures É becibre ren
fl
22_C0-004-200067437-2 2305 15-DECTS
ION_25 Article 3. : CARACTERE NON COMMERCIAL DE
L'OPERATION
L'opération n'a pas de caractère commercial.
Le contenu de l'opération devra correspondre à l'éthique
et à (a déontologie de l'association Prévention Routière.
Aucun document à caractère commercial ne devra
comporter le logo de l'association Prévention Routière.
L'association Prévention Routière se réserve le droit
d'arrêter ou de suspendre sans délai toute opération
qui,
pendant son déroulement, prendrait un caractère commercial.
Les Parties reconnaissent que cette clause revêt un
caractère essentiel et déterminant de leur consentement.
Article 4 : PROPRIETE INTELLE CTUELLE
Chacune des parties conserve la propriété intégrale
et permanente de l'ensemble de ses droits de propriété
intellectuelle (marque, logo, etc .….)
Fait à Digne le, 09 mai 2023 en deux exemplaires originaux
?
L'association Prévention Routière
Provence Alpes Ag glomér ations
Comité des Alpes de Haute-Provence
Hélène VEYRON
Patricia GRANET-BRUNELLO,
Directrice Régionale Présidente
de Provence Alpes Agglomération
D
Signature et cachet
Signature et cachet
es
M Reçu EN PREFECTURE
le 23/05/2823
gross E-kn Bar LOTS
25 C0-004-200067487-20200515-DEC TS TON 25